Société en nom collectif
La SNC en quelques points

Pour la création d’une société en nom collectif, il faut au moins deux personnes. Cette forme juridique est surtout adaptée aux entreprises privées.

Les associés de la société en nom collectif sont responsables sur leurs biens propres des dettes de la société.

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Faits et chiffres

Capital minimumaucun
Coûts de créationRegistre du commerce: Entre 200.- et 300.- CHF
Fasoon: 100.- CHF
ResponsabilitéResponsabilité personnelle des associés
Relation entre les associésLes statuts juridiques peuvent régir certains points (par ex. la répartition des bénéfices et des pertes)
NomNom de fantaisie + SNC
Assurances socialesIndépendant, c’est-à-dire déduction AVS en fonction des bénéfices de la société
ComptabilitéComptabilité en partie double à partir d’un chiffre d’affaires de 500 000.- CHF par an

 

Informations complémentaires

Généralités

La création

L'organisation

Fiscalité et finances

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La société en nom collectif (SNC) comme forme juridique appropriée

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