Entreprise individuelle
Résumé des points principaux
La forme juridique de l’entreprise individuelle est souvent utilisée pour démarrer une activité indépendante. Elle est rapide et peu onéreuse à créer. Aucun capital de départ n’est nécessaire. L’entreprise individuelle est adaptée aux entrepreneurs qui ne sont pas encore sûrs su succès de leur modèle commercial et souhaitent l’essayer. Il convient également aux personnes qui peuvent assumer d’engager leur responsabilité et biens personnels dans leur entreprise.
Le propriété de l’entreprise individuelle ne doit pas obligatoirement habiter en Suisse. En cas de dettes de la société, le propriétaire est responsable sur ses biens propres.
Une entreprise individuelle ne peut compter qu’une seule personne.
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Faits et chiffres
| Capital minimum | Aucun |
| Coûts de création | Registre du commerce: Entre CHF 200.- et CHF 300.- Fasoon: CHF 100.- |
| Responsabilité | Responsabilité personnelle du propriétaire |
| Domicile du propriétaire | Peut habiter à l’étranger (les règlementations varient selon les cantons) |
| Nom | Nom de fantaisie + nom de famille du propriétaire |
| Assurances sociales | Indépendant, c’est-à-dire déduction AVS en fonction des bénéfices de la société |
| Comptabilité | Comptabilité en partie double à partir d’un chiffre d’affaires de CHF 500’000.- par an |
Informations complémentaires
Généralités
- Ce que vous devez savoir sur l’entreprise individuelle
La création
- Est-il judicieux d’inscrire l’entreprise individuelle au registre du commerce ?
- Les 7 erreurs les plus fréquentes lors de la création d’une entreprise individuelle
- Le nom de l’entreprise
L'organisation
- Vous souhaitez associer quelqu’un à votre entreprise
Fiscalité et finances
- Le versement anticipé de la prévoyance professionnelle pour la création d’une entreprise
- Comment fonctionne l’imposition dans le cas d’une raison individuelle ?
- Prévoyance et assurance volontaires en tant que propriétaire d’une raison individuelle
Vous trouverez plus d’informations sur notre blog :
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