Le numéro d’identification des entreprises (IDE)

Disons-le d’emblée : le numéro d’identification des entreprises suisses et le numéro d’identification TVA de l’UE sont certes tous deux abrégés en IDE, mais ils n’ont rien à voir l’un avec l’autre.

Depuis janvier 2011, chaque entreprise active en Suisse reçoit un numéro d’identification des entreprises. Grâce à cet IDE, les entreprises peuvent s’identifier à l’aide d’un numéro unique et univoque dans tous leurs contacts avec les autorités. L’objectif est de réduire ainsi la multitude de numéros différents dans l’administration et de les remplacer par un identifiant unique. Cela doit permettre de simplifier l’échange d’informations entre les administrations ainsi qu’entre les entreprises elles-mêmes et de réduire la charge administrative liée à la gestion des données, puisqu’il n’existe plus qu’un seul registre de référence.

Depuis le 1er janvier 2014, l’IDE est le numéro d’identification valable pour le registre du commerce (RC) ainsi que pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’intégration des autres services IDE (par exemple l’administration fédérale des douanes ou les caisses de compensation AVS) s’est faite progressivement jusqu’à fin 2015.

Pourquoi a-t-on besoin d’un IDE ?

D’une part, l’IDE sert aux entreprises à s’identifier clairement lors des contacts avec l’administration : le décompte de la TVA, des cotisations AVS, le remplissage des déclarations en douane, mais aussi les nouvelles inscriptions, les transferts de siège, les changements de nom et d’adresse ainsi que les radiations d’entreprises sont automatiquement transmis aux services administratifs via le système IDE. D’autre part, l’IDE facilite les contacts avec les clients, les fournisseurs et les autres partenaires commerciaux, car le registre IDE central permet de consulter facilement les données actuelles des entreprises de tous les acteurs économiques.

Comment obtenir un IDE ?

Si une entreprise ou une organisation est affiliée à ce que l’on appelle un centre IDE – c’est-à-dire qu’elle est par exemple inscrite au registre du commerce, à un registre professionnel ou à la TVA – elle reçoit automatiquement un IDE. Les entreprises, par exemple les raisons individuelles, qui ne sont pas inscrites auprès d’un centre IDE, peuvent demander leur IDE directement auprès de l’Office fédéral de la statistique. L’IDE est automatiquement attribué lors de l’inscription dans un registre administratif connecté au système IDE. Une entreprise qui s’inscrit au RC ou qui est soumise à la TVA ne doit donc pas s’annoncer en plus à l’OFS pour obtenir un IDE.

L’inscription dans l’un des registres suivants ou l’enregistrement auprès de l’une des autorités suivantes permet donc d’obtenir un IDE :

• Registre du commerce
• Registre de la taxe sur la valeur ajoutée
• Registre des professions médicales (MedReg)
• Registre cantonal des avocats/notaires
• Registre cantonal de l’agriculture
• Caisse de compensation AVS
• Administration nationale de la Principauté de Liechtenstein

Et qu’en est-il du numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Europe ?

En Europe, on distingue les identifiants fiscaux suivants :

• Numéro d’identification fiscale
• Numéro d’identification fiscale (Steuer-ID)
• Numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires (USt-ID)

Dans l’UE, le numéro d’identification à la TVA a pour objectif le traitement des échanges intracommunautaires de services et de marchandises avec la TVA. Tout entrepreneur qui commercialise des biens et des services au sein de l’UE doit posséder un tel numéro. Si une marchandise ou un service est livré dans un pays hors de l’Union européenne, il existe une exonération de la TVA.

Chaque personne physique ou morale assujettie à l’impôt se voit attribuer un numéro fiscal ou, depuis 2008, également un numéro d’identification fiscale (ID fiscal) par l’administration fiscale. Ces deux numéros servent à identifier une personne privée ou une entreprise en Allemagne. Le numéro de TVA ne peut être attribué qu’aux entreprises et sert à les identifier au sein de l’Union européenne (UE).

Dès qu’un entrepreneur assujetti à la TVA entretient des relations commerciales avec un entrepreneur d’un autre pays de l’UE, il a également besoin d’un numéro d’identification à la TVA. Les entrepreneurs qui font exclusivement des affaires avec des particuliers / petits entrepreneurs dans l’UE ou qui sont eux-mêmes des petits entrepreneurs n’ont pas besoin d’un IDE.

Les entreprises suisses qui livrent dans l’UE ont également besoin d’un IDE européen. Pour l’enregistrement d’un numéro de TVA intracommunautaire (UID) en Allemagne, les entreprises suisses doivent s’adresser au Finanzamt Konstanz pour les échanges de marchandises à l’intérieur de l’Allemagne et au Bundeszentralamt für Steuern, Saarlouis, pour les échanges de marchandises transfrontaliers.

Tu trouveras de plus amples informations sur les numéros UID et EORI européens dans notre article de blog « Numéros d’identification des entreprises : UID suisse et EORI européen ».