La société anonyme, ou SA, est une forme de société très flexible. Elle est très bien vue et convient plutôt aux entreprises moyennes. La facilité de transmission des parts rend cette forme de société intéressante également pour les petites entreprises.
Les propriétaires, ou actionnaires, de la SA ne sont pas responsables sur leurs biens propres.
Pour la création, une personne minimum est nécessaire. Il peut également s’agir d’une autre entreprise.
Le capital initial peut être versé en espèces ou sous forme d’apport en nature, c’est-à-dire que vous apportez une valeur réelle (par ex. un véhicule) dans l’entreprise à la place d’espèces.
| Capital minimum | CHF 100’000.- (Soumission partielle possible: au moins 20%, mais au minimum CHF 50’000.- en espèces ou en nature) |
| Coûts de création | Registre du commerce: Entre CHF 700.- et CHF 900.- évent. vérification de l’apport en nature: Entre CHF 500.- et CHF 1’000.- Fasoon: Entre CHF 0.- et CHF 390.- |
| Responsabilité | Pas de responsabilité personnelle |
| Relation entre les associés | Un pacte d’actionnaires permet diverses réglementations et couvertures |
| Conseil d’administration | Nécessité d’avoir un membre du conseil d’administration domicilié en Suisse |
| Nom | Choix libre |
| Assurances sociales | Sont nécessaires: Les associés sont considérés comme des employés |
| Comptabilité | Comptabilité en partie double nécessaire |
Plus d’informations sur la société anonyme
Vous souhaitez en savoir plus sur la société anonyme ? Dans notre blog, vous trouverez différents articles dans lesquels nous discutons plus en détail des différents aspects de la SA.
Principes de base de la SA
À propos de l’organisation d’une SA
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