La fondation d’une société en nom collectif

Le processus de fondation d’une société en nom collectif (SNC) peut être découpés en 5 étapes. La première étape déterminante consiste bien sûr en la fondation avec la prise de décision de fonder une société et d’en réfléchir en conséquence ainsi que de récolter quelques conseils. Puis il convient de récolter et de remplir les documents usuels pour une fondation. Enfin, il convient d’inscrire la SNC auprès du registre du commerce.

Dans cet article de blog vous pourrez avoir un aperçu du processus de fondation de la SNC et d’en retenir les principales étapes. Pour que vous mémorisez bien ce processus, la fin de cet article contient un résumé énumérant dites étapes.

Etape 1 : Je souhaite fonder ma propre société !

La phase la plus déterminante consiste bien sûr en la volonté et la décision de fonder une société. Dans cet objectif, il convient de prendre les bonnes décisions.

En effet, le choix de la raison sociale (« nom ») de la société consiste en une décision cruciale et parfois difficile. Un conseil avisé s’avère souvent nécessaire, afin de ne pas opter pour le « mauvais choix » et d’engendrer des coûts financiers inutiles en conséquence.

Des problèmes liés au droit des sociétés surviennent lorsque la raison sociale choisie pour la société est déjà utilisée par une autre société à responsabilité limitée (SNC), société à responsabilité limitée (Sàrl) ou société anonyme (SA) ou lorsque la raison sociale de la société est trompeuse. Dans ces cas, le registre du commerce refuse l’inscription de la société au registre. L’opération est donc contestée par le registre du commerce et une nouvelle raison sociale doit être déposée auprès du registre.

Des problèmes liés au droit des marques peuvent également survenir. Il peut arriver qu’après l’inscription au registre du commerce, une étude d’avocats vous demande de changer la raison sociale de votre société parce que vous enfreignez les droits de marque d’une autre personne. Le registre du commerce ne procédant à aucune vérification en matière de droit des marques, vous devez dans ce cas demander un changement de raison sociale auprès du registre du commerce. Bien entendu, il est également possible de régler le litige devant les tribunaux. Toutefois, cette voie est rarement choisie par les start-up pour des raisons financières.

Il convient ensuite de définir le domicile de la société, le but social exact de la société et les fonctions que les différentes personnes sont appelées à exercer au sein de celle-ci.

Une fois que vous avez pris toutes ces décisions et effectué les clarifications nécessaires, vous êtes prêt pour l’étape 2.

Étape 2 : rédiger et signer les documents constitutifs

Dans le cadre d’une société en nom collectif (SNC), des documents doivent désormais être établis et signés.

• La déclaration auprès du registre du commerce

Toutes les données qui doivent être publiées dans le registre sont déclarées lors de l’inscription au registre du commerce. Il s’agit du nom de la société, du siège, du domicile, du but social ainsi que des personnes et de leurs fonctions.

• Déclaration de domicile

La déclaration de domicile confirme qu’une adresse peut être utilisée comme adresse c/o.

Étape 3 : certification de la signature

Dans le cadre de la fondation d’une société en nom collectif, toutes les personnes qui doivent obtenir un droit de signature doivent faire certifier leur signature. Selon le canton, la signature peut être certifiée à la commune, au registre du commerce ou chez un notaire. Il n’est toutefois pas nécessaire d’être en Suisse pour faire certifier sa signature. Cela peut également se faire à l’étranger, soit avec une apostille, soit avec une légalisation.

Étape 4 : inscription au registre du commerce

Une fois la déclaration signée et les signatures certifiées, la société en nom collectif peut être inscrite auprès du registre du commerce cantonal compétent. En règle générale, le registre du commerce a besoin d’environ deux à trois semaines pour publier l’inscription au registre du commerce.

Étape 5 : inscription auprès de la caisse de compensation compétente

Après la publication au registre du commerce, vous devez déclarer votre entreprise auprès de la caisse de compensation compétente à l’aide du questionnaire cantonal.