Une création d’entreprise avec apport en nature est une alternative intéressante à la création avec versement d’espèces. Au lieu de verser le capital social ou le capital-actions à une banque, un actif d’une valeur équivalente peut être apporté.
Un réviseur agréé par l’État vérifie l’apport en nature, c’est-à-dire qu’il confirme la valeur auprès des fondateurs et du registre du commerce. Pour créer l’entreprise, il faut donc élaborer d’autres documents (contrat d’apport en nature, rapport de création et attestation de vérification).
Nous élaborons tous les documents à votre place et organisons la vérification par un réviseur agrée. Coût de la vérification: Entre CHF 500.- et CHF 1’000.-
En cas de questions, merci de contacter notre réviseur. Via notre formulaire de contact, le chat ou par téléphone au 071 523 12 55.
Voici un tableau indiquant le type d’apport et les documents nécesaires.
| Type de l’apport | Documents | Remarque |
| Véhicule |
| Un véhicule en leasing ne peut pas servir d’apport en nature |
| Mobilier |
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| Logiciels développés par soi-même / licences de logiciels |
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| Brevets & licences, etc. |
| Les activités de recherche générales ne peuvent pas être considérées comme des apports en nature Les dépenses pour les frais et les avocats ne peuvent pas être capitalisées |
| Entrepôt de marchandises / de matériaux |
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| Outils |
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| Entreprise individuelle |
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Remarque: Il est permis d’apporter un objet mis en gage.
