Les numéros IDE et EORI sont des numéros d’identification utilisés dans l’Union européenne et dans d’autres pays pour identifier les entreprises et autres personnes morales. Un IDE suisse est très différent d’un IDE dans l’UE. Les numéros EORI sont principalement utilisés pour les échanges transfrontaliers de marchandises au sein de l’UE et pour les importations et exportations vers et depuis l’Union européenne.
Numéros IDE et EORI dans l’Union européenne
Les numéros IDE et EORI sont des numéros d’identification utilisés dans l’Union européenne et dans certains autres pays pour identifier les entreprises et autres personnes morales.
Numéro IDE (numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée)
Le numéro IDE, également connu sous le nom de numéro d’identification à la TVA (USt-IdNr. en allemand ou VAT ID en anglais), est utilisé dans l’Union européenne pour le traitement des transactions entre les entreprises de différents États membres de l’UE. Il s’agit d’un élément essentiel pour les relations et les transactions commerciales au sein de l’UE.
Numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification)
Le numéro EORI est un numéro d’identification européen pour les opérateurs économiques qui opèrent dans le domaine douanier de l’Union européenne. Avec EORI, l’UE a créé une base de données centrale de tous les opérateurs douaniers qui font du commerce dans l’UE. L’UE a besoin de cette base de données pour pouvoir identifier électroniquement les opérateurs dans toutes les procédures douanières. La Suisse n’étant pas membre de l’UE, elle n’utilise pas ce système ni ces numéros EORI et n’attribue pas non plus de tels numéros.
Utilisation
Déclarations en douane : Les entreprises utilisent le numéro EORI pour effectuer des déclarations en douane et d’autres procédures douanières.
Importation et exportation : le numéro est nécessaire pour importer des marchandises dans l’UE ou pour les exporter de l’UE.
Signification
Simplification des procédures douanières : Avec un numéro EORI, les entreprises peuvent effectuer des procédures douanières de manière plus efficace et plus rapide.
Condition légale : pour les entreprises actives dans le commerce international, le numéro EORI est une condition légale pour pouvoir faire des affaires.
Quand les entreprises suisses ont-elles besoin d’un numéro EORI ?
Un opérateur économique non établi sur le territoire douanier de la Communauté doit se faire enregistrer dans EORI lorsqu’il effectue pour la première fois l’une des opérations suivantes :
- il déclare des marchandises à l’importation ou à l’exportation dans la Communauté (à l’exception, entre autres, du régime de l’admission temporaire et du régime de transit via le NSTI) ;
- il dépose une déclaration sommaire de sortie ou d’entrée dans la Communauté (déclaration préalable de données de sécurité) ;
- il exploite un entrepôt pour le dépôt temporaire de marchandises ;
- il demande une autorisation pour une procédure douanière simplifiée ou pour la délivrance simplifiée de T2L ;
- il demande un certificat d’opérateur économique agréé (OEA) dans l’UE.
Tu trouveras de plus amples informations sur le numéro EORI sur le site de l’UE consacré à la fiscalité et à l’union douanière (consultation, enregistrement, etc.) ou auprès des douanes allemandes et françaises.
Le numéro EORI est principalement destiné à la circulation des marchandises et est typiquement utilisé pour les déclarations en douane et autres procédures liées aux douanes, qui concernent l’importation et l’exportation de marchandises.
Pour les services au sens traditionnel du terme, comme le conseil, le développement de logiciels, etc., le numéro EORI n’est pas nécessaire, car ces services ne sont pas soumis aux droits de douane.
Le numéro IDE suisse
En Suisse, l’abréviation « IDE » signifie « numéro d’identification des entreprises ». Ce numéro sert à l’identification univoque des entreprises et est attribué par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Lorsqu’une entreprise ou une organisation est affiliée à ce que l’on appelle un centre IDE – c’est-à-dire qu’elle est par exemple inscrite au registre du commerce, à un registre professionnel ou à la TVA – elle reçoit automatiquement un IDE. Les entreprises, par exemple les entreprises individuelles, qui ne sont pas inscrites auprès d’un centre IDE, peuvent demander leur IDE directement auprès de l’Office fédéral de la statistique. L’IDE est automatiquement attribué lors de l’inscription dans un registre administratif connecté au système IDE. Une entreprise qui s’inscrit au RC ou qui est soumise à la TVA ne doit donc pas s’annoncer en plus à l’OFS pour obtenir un IDE.
Utilisation
Identification auprès des autorités : Les entreprises utilisent leur IDE pour s’identifier auprès de différentes autorités en Suisse.
Processus administratifs : L’IDE est utilisé dans différents processus administratifs afin de faciliter la communication et l’échange de données entre les entreprises et les autorités.
Objectifs statistiques : l’IDE est également utilisé à des fins statistiques et pour promouvoir la transparence économique.
Signification
Efficacité : l’IDE facilite la gestion et la coordination entre les différents services publics et les entreprises, en permettant l’utilisation efficace d’un seul numéro d’identification à différentes fins administratives.
Transparence : il favorise la transparence dans l’économie en permettant une identification claire et univoque des entreprises.
Condition légale : dans de nombreux cas, l’IDE est une condition légale pour l’exercice d’une activité commerciale en Suisse et pour l’accomplissement de certaines obligations administratives et réglementaires.
L’IDE est donc un élément important du système administratif en Suisse et contribue à la simplification des processus commerciaux.
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