Nous avons rassemblé ici des questions fréquemment posées. Vous trouverez de nombreuses informations complémentaires, par exemple ici :
À lire : Notre blog sur la création d’entreprise
Créer une entreprise
Quelle est la forme juridique qui me convient ?
Pour répondre à cette question, de nombreux facteurs entrent en jeu, comme le capital dont vous disposez ou le nombre de personnes avec qui vous souhaitez créer l’entreprise. La question de la responsabilité est également cruciale. Nous avons tout résumé pour vous : La bonne forme juridique et la comparaison des formes juridiques.
Comment créer une entreprise individuelle, une SARL ou une SA ?
Il existe plusieurs façons de créer votre propre entreprise. La plus simple et la plus économique est de le faire avec nous : vous passez commande en ligne en quelques clics sans engagement, nous vous conseillons, clarifions les questions importantes et préparons tous les documents pour vous. Vous n’aurez plus qu’à les signer. En savoir plus sur le processus de création ou demandez votre offre personnalisée. Dans le meilleur des cas, la création avec nous est gratuite.
Combien de temps faut-il pour créer une entreprise ?
Une fois votre commande en ligne passée, nous vous contactons sous 24 heures pour discuter de votre projet. Grâce à notre expertise de plusieurs années, la création d’une entreprise avec nous ne prend que quelques jours. L’enregistrement au registre du commerce est l’étape la plus longue ; sa durée varie en fonction de la période de l’année et du canton. Prévoyez environ deux semaines pour la création complète. Si vous créez une entreprise individuelle, vous pouvez commencer immédiatement, car l’enregistrement au registre du commerce n’est pas obligatoire pour ce type de société.
Combien coûte la création d’une entreprise ?
Chez nous, la création d’une société de personnes (entreprise individuelle, société en nom collectif) coûte CHF 100.- et celle d’une société de capitaux (SARL, SA) coûte au maximum CHF 490.- (avec apport en nature). Avec un apport en numéraire, le prix est de CHF 290.-. Consultez nos tarifs actuels. Nos partenaires prennent en charge une partie des frais, ce qui peut rendre votre création d’entreprise gratuite. Les coûts « externes », tels que la certification des signatures et l’enregistrement au registre du commerce, s’ajoutent à cela.
De quel capital ai-je besoin pour chaque forme juridique ?
Aucun capital de départ n’est requis pour une entreprise individuelle ou une société en nom collectif. Pour une SARL, il faut CHF 20’000.- et pour une SA CHF 100’000.-. Ces informations sont récapitulées dans notre tableau comparatif des formes juridiques.
Combien de personnes sont nécessaires pour créer une entreprise ?
Vous pouvez créer seul(e) une entreprise individuelle, une SARL ou une SA. En revanche, une société en nom collectif nécessite au moins deux fondateurs. Consultez la comparaison des formes juridiques.
Combien coûte une entreprise (SARL, SA, etc.) par an ?
Après la création, vous n’avez plus de coûts fixes organisationnels annuels pour votre entreprise. Les coûts fixes dépendent du type d’activité, et vous devrez également payer des impôts et des cotisations sociales. En savoir plus sur la TVA et la prévoyance professionnelle (2e pilier).
Quelle est la différence entre un apport en numéraire et un apport en nature ?
Avec un apport en numéraire, les fondateurs apportent le capital en espèces à l’entreprise. Avec un apport en nature, des biens, comme une voiture, sont utilisés comme capital. Dans ce cas, un réviseur est nécessaire pour évaluer la valeur des apports en nature, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour la création de l’entreprise.
Puis-je utiliser ma caisse de pension pour créer une entreprise ?
Cela est possible uniquement pour la création d’une société de personnes (entreprise individuelle ou société en nom collectif). En savoir plus sur l’utilisation des fonds de la caisse de pension.
En tant qu’étranger, puis-je créer une entreprise en Suisse ?
La nationalité ne joue généralement pas de rôle. Cependant, il existe des différences entre les citoyens de l’UE/AELE et ceux de pays tiers. Au moins un gérant/administrateur avec signature individuelle (ou deux avec signature collective) doit résider en Suisse. Plus d’infos sur la création d’une entreprise par des étrangers.
Inscription à la TVA
À partir de quel chiffre d’affaires dois-je m’inscrire à la TVA ?
La forme juridique de l’entreprise n’a pas d’importance pour l’assujettissement à la TVA. Seul le chiffre d’affaires annuel des prestations imposables est déterminant : s’il dépasse CHF 100’000.-, l’inscription à la TVA est obligatoire. Les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur peuvent s’assujettir volontairement. Plus d’infos sur la TVA.
Quels sont les taux de TVA en Suisse ?
Il existe trois taux : le taux réduit (2,5 %), le taux spécial (3,7 %) et le taux normal (7,7 %). Plus d’infos sur les taux de TVA.
Inscription au registre du commerce, numéros UID et EORI
Qui doit s’inscrire au registre du commerce ?
L’inscription au registre du commerce est obligatoire pour les SARL, les SA et les sociétés en nom collectif. Les entreprises individuelles doivent s’y inscrire uniquement si leur chiffre d’affaires annuel dépasse CHF 100’000.-.
Comment obtenir une inscription au registre du commerce ?
Vous pouvez déposer vous-même les documents notariés auprès de l’office cantonal du registre du commerce. Pour les SARL, les SA et les sociétés en nom collectif, nous nous occupons de l’inscription pour vous. Pour une entreprise individuelle, bien que l’inscription ne soit pas obligatoire, nous pouvons aussi nous en charger si vous le souhaitez.
Qu’est-ce qu’un numéro UID ou EORI ?
En Suisse, le numéro UID (Numéro d’identification des entreprises) sert à identifier de manière unique les entreprises et est attribué par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Lorsqu’une entreprise s’inscrit auprès d’une autorité (registre du commerce ou TVA, par exemple), un numéro UID lui est automatiquement attribué. Les numéros UID et EORI sont également utilisés dans l’Union européenne et dans d’autres pays pour identifier les entreprises. Attention, un numéro UID suisse est différent d’un numéro UID européen. Plus d’infos sur les différences entre les numéros UID suisses et européens.
Modifications, mutations au registre du commerce et liquidation
Comment modifier une inscription au registre du commerce ?
Pour modifier une inscription, il est nécessaire d’envoyer une demande à l’office cantonal compétent en listant toutes les modifications à enregistrer. Cette demande doit être signée par la direction ou le conseil d’administration de la société. Vous pouvez effectuer cette démarche vous-même ou nous confier sa préparation et sa soumission. En savoir plus sur les mutations.
Comment liquider mon entreprise ?
Pour une entreprise individuelle, il suffit d’envoyer une lettre simple au registre du commerce pour l’abroger (ainsi qu’à la caisse de compensation AVS et, le cas échéant, pour la TVA). La dissolution et la liquidation d’une société de capitaux (SARL ou SA) sont des processus longs et réglementés. Nous pouvons également nous charger de la liquidation de votre entreprise : Liquidations.
Des informations détaillées sur les différentes formes juridiques peuvent être trouvées ici
| Créer une entreprise individuelle | Créer une Sàrl/société à responsabilité limitée |
| Créer une société en nom collectif/SNC | Créer une société anonyme/SA |
