Comment sont prises les décisions dans les Sàrl

L’assemblée des associés est l’organe suprême de la Sàrl. Les décisions prises lors d’une assemblée nécessitent certains quorums, c’est-à-dire un certain nombre de voix, afin que la décision devienne juridiquement contraignante.

Dans cet article, vous aurez un aperçu de la prise de décision de l’assemblée générale d’une Sàrl. Ainsi qu’en bas de page, un bref résumé des points les plus importants.

Les trois sortes d’assemblées des associés

L’assemblée ordinaire des associés

L’assemblée des associés peut et doit toujours avoir lieu lorsqu’une décision doit être prise concernant un sujet qui relève de la compétence de cette dernière. Toutefois, l’assemblée ordinaire des associés annuelle est obligatoire, à l’instar de l’assemblée générale ordinaire de la société anonyme. Elle doit avoir lieu au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier. Ce délai peut être statutairement raccourci mais non prolongé. L’assemblée des associés est convoquée 20 jours au moins avant la date de la réunion. Un délai de convocation plus long peut être prévu dans les statuts. De plus, un délai plus court de 10 jours est autorisé selon l’art. 805 al. 3 CO.

L’assemblée des associés annuelle prévue par la loi, doit obligatoirement prendre des décisions sur l’approbation des comptes annuels et sur l’élection des gérants à l’expiration de leur mandat. Les statuts peuvent prévoir des assemblées ordinaires des associés supplémentaires. Ceux-ci peuvent êtres utiles dans les cas où il existe des associés non-membres de l’organe de gestion qui doivent néanmoins être plus étroitement associés au déroulement de décision au sein de la Sàrl.

Exemple : la société Johann Küng Sàrl doit tenir l’assemblée des associés annuelle. Johann est le président de l’assemblée des associés. Les statuts de la société sont les standards. Johann doit donc informer les associés de l’heure et du lieu de l’assemblée au moins 20 jours à l’avance et fournir les points figurant à l’ordre du jour. Cela doit être fait au plus tard le 30.06., car la Sàrl clôture l’exercice le 31.12.

L’assemblée extraordinaire des associés

L’assemblée extraordinaire des associées n’est pas convoquée à la lumière de la loi ou des statuts mais lorsqu’il y a une décision à prendre qui relève de la compétence de l’assemblée des associés.

Exemple : la Sàrl souhaite procéder à une augmentation de capital. Pour prendre cette décision, Johann Küng (directeur de la Sàrl) doit convoquer une assemblée extraordinaire des associés. Il écrit à tous les associés au moins 20 jours avant l’assemblée et les informe du lieu et de l’heure ainsi que de l’ordre du jour.

L’assemblée universelle

Les propriétaires ou les représentants de toutes les actions peuvent, si aucune objection n’est soulevée, tenir une assemblée générale des actionnaires sans respecter les conditions formelles de convocation. Il s’agit donc d’une réunion à laquelle tous les associés sont présents ou au moins représentés. Par conséquent, la réunion est exemptée du délai de préavis autrement obligatoire et de l’inscription de points à l’ordre du jour.

Exemple : la société Johann Küng Sàrl veut procéder à une augmentation de capital. Afin que cela puisse être réalisé le plus rapidement possible, une réunion universelle est organisée. Tous les associés se réunissent pour discuter de ce point. Si tous les associés sont représentés, Johann peut renoncer au délai de convocation de 20 jours, ainsi qu’au partage de l’ordre du jour.

Vous pouvez en savoir plus concernant les organes de la Sàrl dans notre article << les trois organes de la Sàrl –ce qu’il faut savoir >>.

La prise de décision lors de l’assemblée des associés

Droit de vote

Les droits de vote des associés sont essentiellement liés au capital, comme dans le droit des sociétés par actions. Il est basé sur la valeur nominale des actions ordinaires. Dans le cas de la Sàrl, structurée sur le principe du partenariat, la règle juridique peut ne pas être appliquée. Pour cette raison, la société est libre de s’écarter du principe « autant de capital – autant de droit ». Dans les statuts, le pouvoir de vote des membres à faible capital peut être renforcé ou le pouvoir de vote des actionnaires à fort capital peut être restreint.

Décision : quorums

La position d’un associé peut être renforcée en rendant plus difficile ou plus facile l’adoption de décisions lors de l’assemblée des actionnaires au moyen d’un quorum. Le droit de la Sàrl se caractérise par une grande marge de manœuvre. Selon l’art. 808 CO, en l’absence de dispositions légales ou statutaires contraires, les résolutions des actionnaires sont prises à la majorité absolue des voix représentées. La loi autorise donc expressément de déroger aux statuts. En outre, pour certaines décisions, le droit de la Sàrl lui-même prévoit des quorums en partie dispositifs et en partie impératifs. Dans ce dernier cas de figure, la prise de décision peut être uniquement rendue plus difficile et non facilitée. Cependant, concernant le droit dispositif, les statuts peuvent à la fois faciliter et resserrer les quorums statutaires.

Les quorums légaux

A la lumière de l’art. 808b CO, une décision de l’assemblée des associés recueillant au moins les deux tiers des voix représentées et la majorité absolue du capital social pour lequel le droit de vote peut être exercé est nécessaire pour :

• modifier le but social;
• introduire des parts sociales à droit de vote privilégié;
• rendre plus difficile, exclure ou faciliter le transfert de parts sociales;
• approuver la cession de parts sociales ou reconnaitre un acquéreur en tant qu’associé ayant le droit de vote;
• augmenter le capital social;
• limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel;
• approuver les activités des gérants et des associés qui violent le devoir de fidélité ou la prohibition de faire concurrence;
• décider de requérir du juge l’exclusion d’un associé pour de justes motifs;
• transférer le siège de la société;
• dissoudre la société.

Le quorum légal signifie ce qui suit : Si au moins 50 % du capital social total n’est pas représenté à l’assemblée, aucune décision valable ne peut être adoptée.

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