Apport en nature
Aperçu

Une création d’entreprise avec apport en nature est une alternative intéressante à la création avec versement d’espèces. Au lieu de verser le capital social ou le capital-actions à une banque, un actif d’une valeur équivalente peut être apporté.

Un réviseur agréé par l’État vérifie l’apport en nature, c’est-à-dire qu’il confirme la valeur auprès des fondateurs et du registre du commerce. Pour créer l’entreprise, il faut donc élaborer d’autres documents (contrat d’apport en nature, rapport de création et attestation de vérification).

Nous élaborons tous les documents à votre place et organisons la vérification par un réviseur agrée. Coût de la vérification: Entre CHF 500.- et CHF 1’000.-

En cas de questions, merci de contacter notre réviseur. Via notre formulaire de contact, le chat ou par téléphone au 071 523 12 55.

Voici un tableau indiquant le type d’apport et les documents nécesaires.

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romandie@fasoon.ch

Faits et chiffres

Type de l’apport	Documents	Remarque
Véhicule	Évaluation Comparis Copie du certificat d’immatriculation Photo du véhicule avec plaque d’immatriculation Photo du kilométrage	Un véhicule en leasing ne peut pas servir d’apport en nature
Mobilier	Liste détaillée des meubles Photos des différents objets Bordereaux d’achat ou avis d’un expert concernant la valeur du mobilier Justificatifs des paiements effectués
Logiciels développés par soi-même / licences de logiciels	Liste détaillée du nombre d’heures passées à développer le logiciel Taux horaire correspondant avec documents justificatifs Description du fonctionnement et mode d’emploi du logiciel De plus, le réviseur doit tester le logiciel, c’est-à-dire qu’il faut qu’au moins une partie du logiciel fonctionne
Brevets & licences, etc.	Rapport d’expert indiquant la valeur Inventaire détaillé des applications permises Documentation d’une utilisation mesurable d’une durée moyenne à longue (sur plusieurs années) Documents du brevet (notification / inscription / justificatifs du paiement des frais)	Les activités de recherche générales ne peuvent pas être considérées comme des apports en nature Les dépenses pour les frais et les avocats ne peuvent pas être capitalisées
Entrepôt de marchandises / de matériaux	Liste détaillée des marchandises (désignation exacte, nombre/quantité, valeur) Photos des différents objets Bordereaux d’achat ou avis d’un expert concernant la valeur des marchandises (on peut se passer d’un avis si la valeur peut être déterminée à partir d’autres sources fiables) Justificatifs des paiements effectués
Outils	Liste détaillée des outils (désignation exacte, nombre, valeur) Photos des outils Bordereaux d’achat ou avis d’un expert concernant la valeur des marchandises (on peut se passer d’un avis si la valeur peut être déterminée à partir d’autres sources fiables) Justificatifs des paiements effectués
Entreprise individuelle	Bilan ajusté ne datant pas de plus de 6 mois Attestations de solde de la banque à la date de clôture du bilan Liste des débiteurs à la date de clôture du bilan et à la date de l’audit Liste des créanciers à la date de clôture du bilan et à la date de l’audit Autres précisions concernant le bilan selon l’appréciation du réviseur

Remarque: Il est permis d’apporter un objet mis en gage.

Vous trouverez plus d’informations sur notre blog :

La création avec apports en nature – Ce que vous devez savoir !

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