Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en Suisse

La Suisse applique différents taux de TVA. Ils se situent entre 0 et 8 %. Dans le cas des produits et services qui sont taxés à 0 %, l’État fait également la distinction entre les services exclus du champ de l’impôt et les services exonérés.

Dans cet article, nous montrons quel est le taux d’imposition applicable et quelles peuvent être les conséquences si l’entreprise ne doit pas payer la TVA. Un résumé est disponible à la fin de l’article.

Base de calcul : Comment l’impôt est calculé

La base de calcul de la TVA est le prix payé pour un produit ou un service. Le montant de la taxe à payer est déterminé en multipliant ce prix par le taux de TVA applicable. La façon dont les services sont facturés n’a pas d’importance.

Cela pourrait être par exemple :

• Les coûts d’approvisionnement pour les livraisons telles que les frais d’achat, les droits de douane, la RPLP ;
• Les frais de voyage, de nourriture, d’hébergement, etc., même s’ils sont payés à l’étranger ;
• Les frais de transport des marchandises jusqu’au bénéficiaire du service ;
• Les suppléments pour petites quantités ;
• Les commissions de toutes sortes que le prestataire de services paie à un tiers et qu’il transmet à son client en tant que facteur de coût ;
• Les frais de rappel ;
• Les suppléments de versement convenus, les intérêts contractuels, les autres suppléments ;
• Les pourboires, dans la mesure où ils sont dus au prestataire de services et non au personnel.
• Une fois la rémunération définie, elle est multipliée par le taux d’imposition correspondant pour déterminer le montant de l’impôt à payer. La rémunération est de 100 % (rémunération nette). A cela s’ajoute la TVA. Une rémunération incluant la TVA est appelée rémunération brute (ce qui correspond à 102,5% pour le taux réduit, 103,8% pour le taux spécial et 108% pour le taux normal).

Les différents taux de TVA

Trois taux d’imposition sont appliqués : Le taux réduit (2,5%), le taux spécial (3,8%) et le taux normal (8%).

Le taux réduit de 2,5%

La taxe est perçue au taux réduit de 2,5 % sur le prix (et l’importation) des produits suivants :

• Eau dans les conduites

(Exception : l’évacuation des eaux usées[service] est soumise au tarif normal) ;

• Aliments et additifs

(informations supplémentaires et détaillées selon les informations TVA sur le Calcul de l’impôt et taux de l’impôt) ;

• Ne sont pas considérées comme des livraisons alimentaires au taux réduit :
  • Aliments servis dans le cadre d’un service-restauration. Ils sont imposables au taux normal.
  • Boissons alcoolisées et tabac. Ils appartiennent à la catégorie des produits de luxe et sont donc toujours soumis au tarif normal.
• Le bétail (c’est-à-dire les chevaux, ânes, mulets, bovins, moutons, chèvres et porcs), la volaille (c’est-à-dire les poules, canards, oies, dindes et pintades). Le taux réduit s’applique également aux traitements vétérinaires donnés aux animaux mentionnés ci-dessus.
• les poissons et autres animaux (par ex. les lapins, les autruches ou le gibier) à des fins alimentaires
• Les céréales;
• Les semences, tubercules et oignons à planter, les plantes vivantes, les boutures et greffons ainsi que les fleurs coupées et les rameaux, également en bouquets, couronnes et arrangements analogues;
• Les aliments et les litières pour animaux ainsi que les acides destinés à l’ensilage:
• Les engrais, les produits phytosanitaires, les paillis et autres matériaux de couverture végétaux:

(informations supplémentaires et détaillées selon les informations TVA sur le Calcul de l’impôt et taux de l’impôt) ;

• Les médicaments:

(L’art. 49 OTVA) ;

• Les journaux, revues, livres imprimés et autres imprimés sans caractère publicitaire:

(art. 50 à 52 OTVA) ;

Le taux réduit s’applique également aux prestations suivantes :

• Aux prestations de services fournies par les sociétés de radio et de télévision, à l’exception de celles qui ont un caractère commercial.
• Aux travaux du sol dans le domaine de l’agriculture qui servent directement à la production de produits naturels destinés essentiellement à l’alimentation humaine ou à l’obtention d’aliments et de litières pour animaux. Le taux réduit est également applicable aux travaux effectués sur de tels produits lorsqu’ils sont reliés au sol.
• sur les services (ventes) exonérés de la taxe en vertu de l’art. 21, paragraphe 2, points 14 à 16 LTVA (par exemple, services culturels et événements sportifs) et à condition que pour leur taxation selon l’art. 22 LTVA une demande volontaire d’assujettissement a la tva ait été faite.

En cas de soumission volontaire à la TVA, les agriculteurs, les forestiers ou les jardiniers taxent les livraisons des produits obtenus dans leurs propres exploitations au taux d’imposition applicable. Il en va de même pour la vente de bétail par les marchands de bestiaux et la vente de lait par les points de collecte de lait aux entreprises de traitement du lait.

Taux spécial applicable aux prestations d’hébergement

 Le taux spécial de 3,8% pour les services d’hébergement s’applique à la mise à disposition de l’hébergement, y compris les éventuels petits déjeuners, même s’ils font l’objet d’une facturation séparée. Pour de plus amples informations détaillées, veuillez-vous référer aux informations TVA concernant le calcul de l’impôt et le taux de l’impôt ainsi qu’aux informations concernant le secteur Hôtellerie et restauration (y compris la demi-pension).

Le taux normal de 8 %

Toutes les autres prestations imposables qui ne sont pas assujetties au taux spécial ou réduit sont imposables au taux normal.

Majorité des prestations

Si divers services sont rendus et facturés, une distinction doit être faite pour déterminer le taux de taxe applicable :

• plusieurs services individuels et indépendants ;
• Combinaisons de services et groupes de services ;
• Prestation complète ;
• Prestations principales et accessoires.

Les services qui sont indépendants les uns des autres sont traités de manière indépendante en vertu de la loi sur la TVA.

Exemple : Johann Küng achète une rose chez un fleuriste. Il s’agit d’un seul service imposable. Si une carte de vœux est achetée en supplément de cette rose, le client reçoit plusieurs prestations individuelles (la rose et la carte). Bien que la vente coïncide dans le temps, il existe deux transactions de vente indépendantes. La vente de la rose est soumise au taux réduit et la vente de la carte de vœux au taux normal.

Vous trouverez des informations concernant la majorité des services dans l’Info TVA objet de l’impôt.

Prestations exclues du champ de l’impôt

Une prestation exclue du champ de l’impôt n’est pas imposable(à moins qu’on s’assujettisse volontairement à la TVA) :

Voici quelques exemples de prestations exclu du champ de l’impôt :

• Traitements par des médecins
• Enseignements
• Représentations culturelles (p. ex. théâtre)
• Opérations financières et capital (les activités de gestion d’actifs et de recouvrement sont néanmoins imposables)
• Assurances
• Location d’appartements
• Vente de biens immobiliers
• Revenus des loteries
• Aide sociale
• Chiffre d’affaires résultant de produits agricoles
• L’avantage de ces services est qu’ils ne doivent pas être soumis à la TVA. L’exemption est fondée sur des considérations sociales et économiques de l’État. Toute personne qui fournit de tels services n’a toutefois pas le droit de déduire la taxe en amont. Toutefois, il est possible de s’assujettir volontairement à la TVA pour certaines ventes, auquel cas la déduction de la TVA en amont est de nouveau possible (l’art. 22 de la LTVA réglemente les exceptions).

Exemple : Johann Küng a fondé une école de langues. Cette école est exclu de la TVA sur la base de l’art. 21LTVA, ce qui signifie que Johann ne peut pas demander la TVA en amont. Au début, Johann doit faire des investissements très importants (mobilier, informatique, livres). Pour cette raison, il a décidé de s’assujettir volontairement à la TVA afin de récupérer la taxe en amont sur les investissements.

Pour plus d’informations, voir l’art. 21 LTVA.

Prestations exonérées de l’impôt

Les prestations exonérées de TVA sont des prestations qui sont effectivement soumises à la TVA, mais pour lesquelles aucune TVA n’est due. C’est le cas, par exemple, si les produits sont exportés à l’étranger ou si le service est fourni à l’étranger. Dans ces cas, la preuve doit être apportée que les produits/services ont été exportés ou rendus à l’étranger afin que le destinataire ne soit pas assujetti à la TVA.

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