Méfiez-vous des fraudeurs utilisant votre carnet d’adresses : voici les astuces utilisées par des entreprises douteuses pour tenter de vous soutirer de l’argent – Partie 1 !

Après leur inscription au registre du commerce, les entreprises reçoivent régulièrement des courriers provenant d’arnaqueurs leur proposant une inscription dans un annuaire professionnel. Si vous ne faites que survoler ces courriers et que vous les signez sans les lire attentivement, vous risquez d’avoir de mauvaises surprises qui peuvent vous coûter cher. Nous vous expliquons comment fonctionnent ces abus.

Vous trouverez un bref résumé à la fin de l’article.

Comment se déroulent les abus ?

Ces lettres non sollicitées proviennent généralement du registre du commerce. Dès que votre entreprise est enregistrée et publiée, son adresse est accessible à tous. Ces adresses sont collectées en permanence par des entreprises spécialisées dans le commerce d’adresses. Elles les revendent ensuite à d’autres entreprises qui les utilisent pour envoyer des publicités ou à des fins déloyales, comme l’envoi de fausses inscriptions au registre.

Offres non sollicitées pour des inscriptions au registre

Nous avons reçu cet exemple de faux registre après avoir protégé la marque Fasoon. Ce n’est qu’en lisant les petits caractères que l’on s’aperçoit qu’il s’agit d’une offre pour un registre privé et que le contrat est conclu dès le paiement du montant. En parcourant rapidement la facture, on pourrait penser qu’il s’agit de la facture officielle pour l’inscription au registre des marques.

Les lettres publicitaires pour l’inscription dans un annuaire professionnel sont souvent envoyées en masse sous forme de formulaires par courrier postal ou par fax. L’adresse commerciale est déjà préimprimée sur le formulaire. Le destinataire est invité à vérifier l’exactitude de l’adresse commerciale, à apporter les modifications éventuelles et à indiquer les services et produits qu’il propose afin d’apparaître sur la plateforme publicitaire.

Régulièrement, les prestations gratuites et payantes sont mélangées dans le texte, tant sur le plan linguistique que dans l’ordre dans lequel elles sont présentées, de telle sorte que le lecteur a l’impression que l’ensemble de l’offre est gratuite. Il signe sans hésiter le formulaire, qui s’avère ensuite être un contrat onéreux.

Les clauses contractuelles, souvent rédigées dans un langage obscur, se cachent dans les petits caractères et peuvent avoir des conséquences indésirables : la signature et le renvoi du formulaire entraînent la conclusion d’un contrat d’une durée minimale d’un à trois ans. Les coûts annuels varient entre CHF 300 et CHF 1’700.

Quiconque utilise des formulaires d’offre pour solliciter des inscriptions dans des répertoires de quelque nature que ce soit ou pour obtenir des commandes d’affichage doit indiquer en caractères agrandis, à un endroit bien visible et dans un langage compréhensible (art. 3 al. 1 let. p LCD) les informations suivantes :

• La nature onéreuse et privée de l’offre,
• La durée du contrat,
• Le prix total correspondant à la durée du contrat, et
• La diffusion géographique, la forme, le tirage minimal et la date limite de publication.

Les exigences s’appliquent également aux offres faites lors d’un entretien personnel ou par téléphone.

Des agents

Même dans le cas d’agents qui contactent spontanément des entreprises, la signature d’un formulaire non lu peut réserver de mauvaises surprises.

Certains agents affirment que l’inscription est gratuite. D’autres prétendent qu’il s’agit simplement de mettre à jour l’annuaire téléphonique ou de confirmer l’exactitude des informations. Ils prétendent aussi régulièrement que la signature sert uniquement à attester que l’agent s’est rendu dans la société concernée. Mais ceux qui font aveuglément confiance aux affirmations des agents et signent risquent de conclure contre leur gré un contrat de plusieurs années qui leur coûtera cher.

Des appels téléphoniques non sollicités

Certains prestataires ont également recours au téléphone pour inciter des entreprises peu méfiantes à conclure un contrat. Ils font croire à la personne appelée qu’un contrat est déjà en cours. Si celle-ci ne manifeste aucun intérêt pour une « prolongation », elle est priée de signer le formulaire faxé et de le renvoyer afin de résilier le contrat. Mais attention : ce n’est qu’après avoir signé et renvoyé le formulaire qu’un contrat payant est conclu !

Des factures dissimulées

Parfois, des prestataires peu scrupuleux envoient des offres ressemblant à des factures, parfois accompagnées d’un bulletin de versement, pour des inscriptions dans des annuaires professionnels. Ils donnent ainsi l’impression au destinataire qu’il existe déjà un contrat. Or, le contrat n’est conclu qu’au moment du paiement de la facture.

Les nouvelles marques ou les nouveaux propriétaires d’entreprises sont des cibles privilégiées. L’envoi de la « facture » immédiatement après la publication de la nouvelle marque ou de la nouvelle entreprise dans la Feuille officielle du commerce suisse (cf. FOSC) n’est pas une coïncidence ; les destinataires pensent recevoir une facture de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle ou du registre du commerce cantonal compétent. En versant la somme demandée, ils concluent contre leur gré un contrat au lieu de payer les frais prétendument dus.

De telles pratiques commerciales enfreignent l’art. 3 al. 1 let. q LCD.

Dans la deuxième partie de cet article, vous découvrirez comment vous protéger contre les fraudeurs qui piratent les carnets d’adresses.