En Suisse, beaucoup de Startups démarrent avec une entreprise individuelle afin de savoir si le marché est porteur pour le service offert. En effet, la création d’une entreprise individuelle est rapide et peu coûteuse (cf. « Création d’une entreprise individuelle – Ce que vous devez savoir sur cette forme juridique« ). Si l’entreprise individuelle se développe comme souhaité, un ou plusieurs collaborateurs sont rapidement nécessaires. Cette situation n’est pas un problème pour l’entreprise individuelle. En tant que propriétaire de l’entreprise individuelle, vous pouvez facilement embaucher des collaborateurs et les inscrire auprès d’une caisse d’assurance sociale (ou de la SUVA). Mais comment puis-je lier de bons employés à l’entreprise ?
Lier les bons employés à l’entreprise est une question importante et les méthodes et modèles changent rapidement aujourd’hui. En effet, le collaborateur en tant que personne et la culture d’entreprise sont de plus en plus au centre des préoccupations.
Dans une entreprise individuelle, vous pouvez fidéliser vos employés grâce à leur salaire (augmentations de salaire, primes attrayantes etc.) ou aussi grâce à d’autres formes d’avantages (vacances, excursions / sorties communes, excellente ambiance de travail, bonne structure de travail et modèles de travail modernes etc.). Toutefois, avec le modèle d’entreprise individuelle, vous ne pouvez pas donner aux salariés une participation directe dans l’entreprise (contrairement à de nombreuses autres formes juridiques). Par définition, l’entreprise individuelle appartient à un seul propriétaire ce n’est donc pas possible de la diviser en part comme pour une SA ou une Sàrl.
Si vous souhaitez faire participer un collaborateur à l’entreprise, vous devez modifier la forme juridique.
Société en nom collectif
Vous pouvez créer ensemble une société en nom collectif, dans laquelle le collaborateur devient également associé et ceci sur un pied d’égalité avec vous. Avec cette forme juridique, vous pouvez également inclure de nouveaux associés ultérieurement. La société en nom collectif implique deux ou plusieurs partenaires. Toutefois, la répartition des bénéfices peut être réglée individuellement par un contrat de société. Par conséquent, le bénéfice ne doit pas être versé à tous les associés à parts égales.
La société à responsabilité limitée (Sàrl) ou la société anonyme (SA)
Vous bénéficierez de plus de flexibilité si vous transformez votre entreprise individuelle en une Sàrl ou en une SA. Cela signifie que vous passez d’une société de personnes (entreprise individuelle) à une société de capitaux (Sàrl ou SA). Une telle conversion est généralement effectuée rapidement. Toutefois, vous aurez besoin d’un bilan annuel ou d’un bilan intermédiaire ainsi que d’un auditeur pour vérifier et confirmer ces bilans. Vous devez également verser un capital d’au moins 20 000 CHF pour la Sàrl et d’au moins 50 000 CHF pour la société anonyme. Cela peut se faire en utilisant les fonds disponibles dans l’entreprise individuelle qui vous appartient ou avec du nouveau capital.
Aussitôt que la société de capitaux est créée, vous avez la possibilité de transférer des parts individuelles aux collaborateurs. Veuillez noter que si une société de personnes est restructurée en société de capitaux, les réserves latentes transférées peuvent être imposées rétroactivement (art. 19 LIFD). Cette période est valable pendant 5 ans. À cet égard, il convient de consulter un spécialiste concernant les conséquences fiscales. Il convient également de noter que dans le cas d’une Sàrl, les investissements sont publiés dans le registre du commerce. Cela signifie que tout un chacun peut consulter sur internet afin de savoir qui possède des parts de la société et pour combien. Ce nouvel enregistrement engendre des coûts. Comme il s’agit d’un changement dans le registre du commerce, les documents pertinents doivent être préparés, présentés et les frais de traitement payés. En ce qui concerne la société anonyme, les participations individuelles ne sont pas publiées dans le registre du commerce. Il vous suffit de tenir un registre des actions (pour les actions nominatives) ou un registre des détenteurs (pour les actions au porteur) et vous pouvez y effectuer directement des ajustements. Vous n’êtes pas obligé de l’inscrire au registre du commerce. Cela signifie qu’il n’y a aucune conséquence financière concernant le registre du commerce et que vous pouvez également plus rapidement mettre en œuvre une modification sur les participations.
Vous pouvez également récompenser les collaborateurs en leurs octroyant une fonction au sein de l’entreprise. Concernant les fonctions, vous avez la possibilité de proposer une fonction opérationnelle (direction, membre de la direction, …) ou une fonction stratégique (membre du conseil d’administration). Pour toutes les fonctions, vous pouvez également décider si vous voulez donner au collaborateur un pouvoir de signature (pouvoir de signature individuel, pouvoir de signature conjoint pour deux, etc).
Si vous optez pour une Sàrl ou une SA, il est également important de rédiger un contrat de société (dans le cas de la Sàrl) ou une convention liant les actionnaires (dans le cas d’une SA), concernant la participation à la société. Cela vous permet notamment de régler la sortie de l’entreprise du collaborateur et de régler la manière dont sera évaluer sa participation. Cela instaure, pour vous ainsi que pour votre collaborateur, une certaine sécurité juridique pour l’avenir. En outre, vous pouvez régler de nombreux autres points du contrat afin que la nouvelle constellation soit et reste une situation gagnante pour tous.
Exemple
Peter Graf aimerait devenir indépendant dans le domaine de la conception de sites web. À cette fin, Peter fonde une entreprise individuelle. L’entreprise prend un bon départ et, après quelques mois seulement, Peter embauche son premier employé, Johann Küng. Comme Peter est très satisfait de son employé, il veut le lier à son entreprise.
Possibilité n° 1 : La société en nom en collectif
Peter fonde une nouvelle société en nom collectif avec Johann et fait traiter toutes les nouvelles commandes par son intermédiaire. Dans un contrat de société, Peter et Johann s’entendent sur le pourcentage de répartition des bénéfices.
Concernant l’entreprise individuelle, seuls les projets qui ont été lancés sont achevés. L’entreprise individuelle est alors radiée du registre du commerce en raison de la cessation de son activité.
Possibilité n° 2 : Société de capitaux
Peter transforme l’entreprise individuelle en société de capitaux (Sàrl ou SA) et donne à Johann une part de la société avec un certain nombre d’actions (des parts sociales dans le cas de la Sàrl ou des actions dans la SA). Cette participation peut être élargie ultérieurement s’ils le souhaitent. Pour des raisons fiscales, il cède les actions à leur valeur nominale.
En outre, Peter et Johann concluent un accord entre eux (contrat de société dans le cas de la Sàrl ou convention liant les actionnaires dans le cas de la SA). Dans cet accord, ils conviennent, entre autres, que Johann doit vendre les actions à Peter s’il veut quitter la société. En outre, la méthode d’évaluation des actions est également définie. Johann sait donc toujours combien il obtiendrait pour les actions. En retour, Peter a la garantie de récupérer ses parts, si la relation commerciale entre Peter et Johann devait prendre fin à un moment donné.
L’entreprise individuelle est radiée du registre du commerce pour cause de cessation d’activité, car tous les actifs et passifs se trouvent désormais dans la société de capitaux (Sàrl ou SA).
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