Pour fonder une Sàrl, vous devez faire certifier par un notaire l’acte authentique et les statuts. Cependant, vous pouvez faire beaucoup de choses vous-même, car il existe de nombreux exemples de documents sur le site web du registre du commerce. Notre expérience de plusieurs années montre qu’il est cependant important de demander l’avis d’un expert avant la création de la Sàrl afin d’éviter de commettre des erreurs. En effet, les erreurs commises au cours du processus de création et les erreurs qui ne sont constatées qu’après l’inscription au registre du commerce ont généralement des conséquences financières considérables.

Pour cette raison, laissez-nous vous conseiller avant de fonder la Sàrl, afin que nous puissions vous montrer les éventuels obstacles et que vous puissiez vous passer de mesures correctives coûteuses.

Les 6 erreurs les plus fréquentes lors de la création d’une Sàrl

Erreur 1 : Je crée mon logo le plus rapidement possible afin d’avoir du papier à lettres et le site internet avant même l’inscription au registre du commerce de ma Sàrl.

Il est fréquent que de nouveaux fondateurs créent leur logo et par conséquent le papier à lettres avant la création de leur Sàrl. Cependant, il s’avère souvent que la raison sociale souhaitée de la Sàrl ne peut pas être mise en œuvre pour des raisons de droit des sociétés et/ou de droit des marques. C’est-à-dire que le fondateur doit chercher un nouveau nom d’entreprise et que les efforts déjà effectués pour le logo et le papier à lettres ont été pour rien.

Ces dépenses auraient pu être économisées relativement facilement par une consultation et clarification préalable des droits de la société et des marques.

Dans le cas d’une société à responsabilité limitée, la dénomination sociale doit être accompagnée de la mention  » Sàrl « . En revanche, la mention  » Sàrl  » ne doit pas nécessairement faire partie du logo.

Conseil 1 : N’utilisez pas le nom de la société avant d’avoir fait les recherches nécessaires à cet égard et au mieux d’avoir acquis les droits associés à la société et à la marque.

• Registre suisse des marques : Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
• Registre international des marques : World Interllectual Property Organization (WIPO)

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Erreur 2 : Dans le but de mon entreprise, j’écris en détail ce que j’offre dès la création de mon entreprise.

Souvent, les nouveaux entrepreneurs ne savent pas encore exactement dans quelle mesure la gamme de produits et de services sera élargie dans un avenir proche. Afin de ne pas devoir modifier le but de la société dans le registre du commerce à chaque fois que celui-ci est élargi (une modification du registre du commerce entraîne toujours des coûts), il doit être formulé de manière générale. Ceci permet le plus d’actions entrepreneuriales possible. Pour le registre du commerce, il est toutefois essentiel que la description ne soit pas trop générale. Cela signifie que l’activité réelle doit être identifiable à partir de la description. Un objet social « commerce de toutes sortes de marchandises » ne serait donc pas enregistrable de nos jours

Cependant, si vous vendez quelque chose d’unique, il peut être judicieux de rendre cela visible à travers l’objectif de l’entreprise.

Il convient également de garder à l’esprit que certaines formulations de l’objet social entraînent des frais d’assurance supplémentaires, car des classes de risque supplémentaires doivent elles aussi être assurées.

Conseil 2 : Faites vérifier l’objet social par un expert afin de ne pas risquer d’être rejeté par l’Office du registre du commerce ou d’avoir à payer des primes d’assurance trop élevées.

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Erreur 3 : Je crée une Sàrl pour continuer à travailler pour mon employeur au même tarif.

Vous pouvez créer sans problème une Sàrl et travailler pour votre ancien employeur. Cependant, il est à souligner que vous n’êtes plus employé par l’entreprise, mais que vous agissez en tant que mandataire. Cela signifie qu’on peut vous « annuler » le contrat à tout moment. En outre, vous n’avez pas droit aux vacances et devez régler vous-même les prestations sociales. Vous devez donc vous acquitter des risques contractuels, des prestations sociales ainsi que des vacances par l’intermédiaire de vos honoraires. Cela signifie que vous pouvez certes travailler pour votre ancien employeur, mais que vous devriez le faire à un tarif plus élevé.

Conseil 3 : Le devis de la Sàrl doit être supérieur d’au moins 20 % à votre ancien salaire afin de compenser les prestations sociales, le droit aux vacances et le risque de résiliation.

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Erreur 4 : Tant que mon chiffre d’affaires sur le plan national est inférieur à CHF 100’000, je ne demande pas de numéro de TVA.

D’un point de vue juridique, il est correct qu’avec un chiffre d’affaires national inférieur à CHF 100’000 vous n’êtes pas obligé de demander un numéro de TVA et, de ce fait, facturer la TVA. Toutefois, il peut être judicieux de demander volontairement un numéro de TVA. Avec la méthode de décompte effective, vous récupérez la TVA payée en amont. En particulier lors de la création d’une entreprise, des investissements importants sont souvent nécessaires. Ici, vous pouvez économiser beaucoup de capital si vous êtes assujetti à la TVA. De plus, une entreprise sans numéro de TVA semble très petite. Avec l’assujetissement volontaire à la TVA, vous donnez l’impression sur le marché que vous réalisez des chiffres d’affaires de plus de CHF 100’000 sur le plan national.

Conseil 4 : Si vous utilisez la méthode de comptabilité TVA effective, vous recevrez un remboursement de la TVA payée sur votre investissement.

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Erreur 5 : Comme l’équipe fondatrice de la Sàrl est composée de collègues, nous ne concluons pas d’accord entre nous.

La rédaction d’un accord sociétaire n’est pas obligatoire. Mais peu importe que l’équipe fondatrice soit composée de collègues, de proches ou de personnes inconnues, il est recommandé de définir par écrit les choses les plus importantes. En particulier, l’évaluation des parts sociales et la situation de sortie d’un sociétaire posent sans cesse des défis majeurs. C’est pourquoi il est recommandé de le définir par écrit dès le début. Ainsi, chaque actionnaire sait comment fonctionne une sortie et combien il toucherait pour ses parts sociales.

Conseil 5 : Rédigez un accord sociétaire avant ou immédiatement après la constitution. Bien qu’il existe de nombreux modèles sur Internet, il est conseillé de consulter un expert. Cela peut vous montrer exactement ce qui doit être réglementé et quelles en sont les conséquences.

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Erreur 6 : Je crée ma Sàrl dans un canton fiscalement avantageux de sorte à pouvoir payer moins d’impôts.

Même s’il existe des différences fiscales cantonales, il n’est pas toujours judicieux de domicilier la Sàrl à l’endroit le plus avantageux sur le plan fiscal. Le siège social de la société doit en principe être enregistré là où la société réalise son chiffre d’affaires. Cela signifie qu’un commerce à Zurich ne peut pas économiser d’impôts en raison de son siège à Appenzell. Zurich fera valoir son droit aux recettes fiscales au moyen de la répartition intercantonale d’impôts, ce qui signifie que la Sàrl aura toujours sa charge fiscale dans le Canton de Zurich. En outre, le domicile d’une entreprise dans un canton fiscalement privilégié entraîne souvent des frais de domiciliation supplémentaires ainsi que des frais plus élevés pour le trajet entre le domicile et le bureau.

Conseil 6 : Ce n’est que lorsque l’entreprise se trouve dans la zone de profit que le siège de l’entreprise joue un rôle sur le plan fiscal. Au début, choisissez un emplacement d’entreprise qui a les coûts de location les plus bas possibles afin de maintenir vos coûts fixes au plus bas. Dès que vous atteignez la zone de profit ou que cela est prévisible, il est judicieux de discuter d’une relocalisation, si le modèle commercial le permet. Pour ce faire, il est préférable de faire appel à un fiduciaire.

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