Avant la fondation
Calcul du devis et saisie des données
Discussion
Signature des documents
Authentification notariale
Inscription au registre du commerce
Avant la fondation
Avant la création, vous vous posez certainement des questions concernant la bonne forme juridique à donner à votre idée. Vous pouvez trouver des informations à ce propos par exemple dans notre blog et dans le comparatif des formes juridiques qui présente de façon claire les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques.
En cas de besoin, nous pouvons vousconseiller personnellement par téléphone ou visioconférence Skype. Vous pouvez ainsi éclaircir avec un de nos spécialistes toutes les questions spécifiques que vous avez par rapport à votre création d’entreprise. Prenez rendez-vous immédiatement!
Bien sûr, le conseil est gratuit.
Étape 1: Calcul du devis et saisie des données
Une fois que vous savez quelle forme juridique vous souhaitez créer, vous pouvez tout simplement et rapidement calculer un devis grâce à notre outil de création. Vous pouvez également sélectionner nos offres partenaires afin de profiter des offres exclusives et de l’importante remise sur le prix de création.
Enfin, vous pouvez saisir en quelques étapes les éléments principaux de votre entreprise, et nous mandater pour la création.
Étape 2: Discussion
Une fois que nous avons reçu votre commande, nous vérifions les informations et nous mettons en contact avec vous dans les 24 heures. Cela inclut également de vérifier qu’il n’existe pas de conflit entre le nom d’entreprise que vous avez choisi et le droit des sociétés et des marques. Nous discutons avec vous des questions en suspens, et opérons directement les adaptations si nécessaire. Enfin, nous vous envoyons tous les documents nécessaires à votre création d’entreprise par e-mail, de façon rapide et simple. Vous pouvez ainsi les revérifier dans le calme.
Étape 3: Signature des documents
Une fois que vous avez vérifié tous les documents et vous êtes assuré que ces derniers sont corrects, vous pouvez les imprimer et les signer. Toutes les personnes disposant du pouvoir de signature dans votre entreprise doit fairecertifier sa signature. En fonction des cantons, vous pouvez le faire auprès de l’administration communale ou d’un notaire.
Si vous créez une société de capitaux (SA ou Sàrl), il faut également fournir une confirmation de consignation du capital (dans la mesure où vous verserez le capital en espèces). C’est la banque chez laquelle vous avez versé le capital initial de votre entreprise qui vous la remet.
Vous nous renvoyez les documents signés ainsi que les signatures certifiées et la confirmation de consignation du capital (en cas de SA ou de Sàrl).
Étape 4: Authentification notariale (pour Sàrl et SA)
Nous vérifions encore une fois que les documents sont complets. Si tous les documents et signatures nécessaires sont disponibles, nous les transmettons à notre notaire. Ce dernier effectue l’acte authentique ainsi que l’acte fondateur en tant que tel. Enfin, le notaire enregistre directement votre création d’entreprise auprès de l’office compétent pour l’inscription au registre du commerce.
Votre entreprise se trouve alors officiellement «en création».
Étape 5: Inscription au registre du commerce
Une fois que les documents ont été remis au registre du commerce, l’inscription prend env. entre 10 et 14 jours. Si l’inscription est très urgente, il est possible d’accélérer le processus auprès du registre du commerce et de demander un extrait du registre journalier. Cela entraîne toutefois des frais supplémentaires de la part du registre du commerce. Ce n’est qu’une fois qu’elle est enregistrée au registre du commerce que l’entreprise est officiellement créée. Après l’enregistrement au registre du commerce, nous vous informons et vous recevez votre extrait certifié conforme du registre du commerce.
