Créer une entreprise numérique en Suisse : qu’est-ce qui est possible aujourd’hui ?

Les signatures numériques et le rôle des notaires, des banques et du registre du commerce

La numérisation réussie d’une entreprise nécessite une approche globale qui prend en compte et relie tous les domaines et processus. En Suisse, cela commence-t-il dès la création de l’entreprise ? Depuis bientôt deux ans, Fasoon permet d’accélérer le processus de création d’entreprises grâce aux signatures numériques. Fasoon a été le premier fournisseur à intégrer les signatures électroniques dans le processus de création d’entreprise. Où en est-on après deux ans de « création numérique », qu’est-ce qui est possible aujourd’hui ?

Les signatures numériques gagnent en acceptation

Depuis le lancement de l’offre « Créer numériquement » il y a tout juste deux ans, Fasoon a réalisé plusieurs centaines de créations d’entreprise avec des signatures numériques. Walter Regli, cofondateur de Fasoon, parle de l’acceptation croissante de la QES (Signature électronique qualifiée) : « Nous constatons que de plus en plus de créateurs d’entreprise sont ouverts à la création d’une entreprise numérique, car la QES prend de plus en plus pied dans le monde des affaires ». Il existe différents fournisseurs pour la QES. Fasoon collabore avec SwissSign, un fournisseur de services de confiance reconnu, et les fondateurs de Fasoon peuvent signer numériquement et envoyer les documents dans un espace de signature. Pour cela, il faut une identité SwissID vérifiée. L’identification en ligne peut être effectuée 24 heures sur 24 et est gratuite pour les utilisateurs. Les signatures électroniques offrent des avantages avérés en termes d’efficacité et de sécurité et s’imposent de plus en plus auprès des particuliers et des entreprises. Le marché a connu une forte croissance au cours des dernières années et les entreprises suisses ont par exemple indiqué que les contrats pouvaient être conclus 5 à 10 fois plus rapidement avec les signatures numériques.

Qu’offrent les notaires et les banques ?

Grâce à la création numérique, les clients n’ont plus besoin de se rendre chez le notaire pour la légalisation de la signature et peuvent ainsi effectuer facilement une auto-légalisation depuis n’importe quel endroit du monde. Pour les créateurs d’entreprise, cela représente un gain de temps considérable et, selon le fournisseur, un avantage financier.
Les banques sont encore majoritairement réticentes à l’égard des processus numériques ou de l’établissement numérique de la confirmation de versement de capital, qui est nécessaire pour la création d’une entreprise avec un apport en espèces. UBS Switzerland AG, partenaire bancaire de Fasoon, fait ici partie des pionniers. En collaboration avec Fasoon, les demandes de versement de capital peuvent être soumises de manière entièrement numérique et la confirmation de versement de capital est également signée numériquement avec une QES. Cela représente également un gain de temps considérable dans le processus de création.
Pour le notaire, la création numérique de bout en bout n’est pas encore juridiquement possible et représente toujours un surcroît de travail par rapport à la création sur papier. On s’attend à ce que les notaires soient également autorisés à travailler de manière purement numérique dans un avenir proche.

Le rôle du registre du commerce

Actuellement, il existe encore de grandes différences entre les offices du registre du commerce en ce qui concerne le traitement des créations numériques. Le registre du commerce d’Argovie publie généralement les créations numériques dans le registre du commerce à un rythme soutenu et en quelques jours. L’office du registre du commerce de Zurich traite jusqu’à présent les nouvelles créations de la même manière sous forme numérique et sous forme papier. Mais il existe encore des offices du registre du commerce pour lesquels le dépôt numérique des créations peut encore être un inconvénient, tant sur le plan temporel que financier. L’archivage étant devenu plus complexe pour certains registres, les créations numériques entraînent parfois des coûts supplémentaires. L’uniformisation des processus de collaboration avec les registres du commerce est encore loin d’être acquise et offrirait un grand potentiel, surtout en termes de temps.
Walter Regli, cofondateur de Fasoon, parle de l’objectif d’une création d’entreprise entièrement numérique : « Nous sommes encore un peu loin d’une création d’entreprise comme en Estonie, qui ne prend qu’une journée. La numérisation dans le processus de création d’entreprise n’en est encore qu’à ses débuts chez nous. Nous utilisons de nouvelles possibilités et les intégrons rapidement dans nos processus. Avec la QES, nous réduisons la durée de création d’entreprise pour nos clients jusqu’à une semaine et, en tant que portail de création d’entreprise leader, nous continuons à nous engager pour rendre la création d’entreprise en Suisse encore plus attrayante et efficace ».

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