Avec Fasoon, la création d’une entreprise en Suisse est simple, rapide et avantageuse. Un conseil complet est inclus. Depuis peu, les créations d’entreprise sont également possibles avec des signatures numériques, plus précisément avec des signatures électroniques qualifiées (« SEQ »). La création d’entreprise devient ainsi encore plus rapide et numérique.
Nous nous sommes entretenus avec Sascha Trüeb, cofondateur de Fasoon, et Daniel Bleuer, avocat et notaire public dans le canton de Saint-Gall, sur les avantages concrets de cette étape de numérisation.
Quelles sont les questions que se posent les créateurs d’entreprise sur la création d’entreprise avec des signatures numériques ?
Sascha : Ce qui intéresse le plus, c’est de savoir à quel point une création avec des signatures numériques est plus rapide. Vient ensuite la question de savoir combien coûte une signature numérique et comment s’en procurer une. Il faut aussi savoir quels sont les fournisseurs qui proposent ce type de signature.
Quels sont les avantages concrets de la création d’entreprise sans envoi postal des documents ?
Daniel : Actuellement, le fondateur peut signer les documents essentiels avec une signature numérique. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’imprimer un document, de se rendre personnellement quelque part ou de faire authentifier sa signature auprès d’un service officiel. Tout se fait sur l’ordinateur. En théorie, on peut donc aussi créer une Sàrl pendant ses vacances.
Sascha : La création est plus rapide, d’une part parce qu’il n’y a plus de courrier, d’autre part parce que certains registres du commerce traitent plus rapidement les créations numériques. Il n’est en principe plus nécessaire de sortir de chez soi pour créer une société et toute la paperasserie est supprimée.
Quelles sont les conditions nécessaires pour pouvoir créer une entreprise avec une signature numérique ?
Sascha : La seule condition est la signature électronique qualifiée QES.
Daniel : Vous avez besoin d’une signature électronique d’un fournisseur certifié. Par exemple, Swisscom le propose aujourd’hui. C’est tout. Vous recevez tous les documents de Fasoon et il vous suffit de les signer numériquement. Vous n’avez pas besoin d’imprimer un document ni de vous présenter personnellement quelque part.
Tous les services publics sont-ils prêts à traiter les créations d’entreprise avec des signatures numériques ?
Sascha : Oui, en principe, tous les registres du commerce en Suisse doivent accepter les créations numériques. Pour certains, nous sommes les premiers, c’est-à-dire qu’il y a encore un certain besoin d’harmonisation en ce qui concerne les documents.
Daniel : Le processus numérique est encore très récent. Nous sommes l’un des premiers offices notariaux à proposer ce service. Mais jusqu’à présent, nous avons fait des expériences positives et jusqu’à présent, tous les bureaux du registre du commerce ont accepté nos documents électroniques.
Quels changements les signatures numériques apportent-ils aux tâches de Fasoon et du notaire ?
Sascha : Pour nous, cela ne change pas grand-chose, nous devons bien communiquer le processus avec le client et vérifier que les documents reçus sont corrects.
Daniel : En l’état actuel de la législation, la création numérique ne simplifie les choses que pour le client. Malheureusement, le notaire ne peut pas encore authentifier et déposer directement les documents reçus sous forme numérique. Ce processus se déroule encore sous forme de papier. Les clients de Fasoon ne le remarqueront cependant pas, car toutes ces tâches « non numériques » sont prises en charge par Fasoon ou par notre étude notariale. Pour le client, toutes ses démarches peuvent donc en fait être effectuées numériquement. Il faut s’attendre à ce que le processus devienne plus numérique pour tout le monde. Il faut être conscient que le législateur fait actuellement un « essai » et qu’il veut passer à l’ère numérique en plusieurs étapes.
Quelles sont les prochaines étapes que vous attendez ou que vous souhaitez pour rendre la constitution de dossiers en Suisse encore plus rapide ?
Daniel : Dans le cadre de la prochaine révision de la loi, il est impératif que le client puisse signer lui-même l’acte sous forme numérique et que le notaire puisse ensuite l’authentifier et le déposer sous forme numérique. Pour ce faire, il est également nécessaire d’adapter les lois cantonales sur l’authentification des actes (ex. : VS). Ainsi, il doit être impératif que le client puisse signer l’acte de n’importe où et qu’aucune compétence locale contraignante ne soit prescrite.
Sascha : Il devrait également être possible pour le notaire d’établir un acte numérique. Actuellement, il doit encore imprimer les documents. Il y a donc encore une rupture entre média.
Que conseillez-vous aux créateurs d’entreprise qui souhaitent créer leur entreprise avec des signatures numériques ?
Daniel : Nous recommandons en principe à toutes les personnes de se procurer une signature numérique. Que l’on veuille créer une entreprise ou non. Car dans un avenir proche, de nombreuses autres offres dépendront du fait que l’on dispose ou non d’une signature numérique.
Sascha : De s’organiser pour obtenir une QES auprès d’un des fournisseurs.
À propos de notre partenaire Daniel Bleuer :
Daniel Bleuer a étudié à l’Université de Saint-Gall et a obtenu un master en économie et en droit. Il est avocat indépendant et notaire public dans le canton de Saint-Gall. Daniel Bleuer est l’un des premiers notaires à pouvoir effectuer des certifications et des authentifications numériques.
Plus d’infos : www.advoro.ch/team/daniel-bleuer
Vous voulez créer une entreprise ? Les employés de Fasoon travaillent dans le domaine de la création d’entreprises depuis plus de 10 ans.
Nous vous conseillons personnellement et vous soutenons dans le processus administratif de votre fondation. Inscrivez votre création dès maintenant et profitez de nos prix imbattables. Ou prenez rendez-vous pour une consultation sans engagement.
