Dans cet article de blog, vous découvrirez tout ce dont vous avez besoin pour créer une SARL et tout ce à quoi vous devez penser pour ne pas commettre d’erreurs. A la fin de l’article, vous trouverez la check-list pour la création d’une Sàrl à télécharger.
La check-list d’une création de SARL – la phase de préparation
Lors de la préparation de la création d’une Sàrl, de nombreuses activités différentes doivent être effectuées. Voici la liste de contrôle pour la création d’une Sàrl :
Nom de la société
Le nom d’une Sàrl peut en principe être choisi librement. Le fondateur peut ainsi choisir une dénomination de fantaisie avec la mention « Sàrl ». La désignation ne doit toutefois pas être trompeuse, c’est-à-dire qu’un menuisier ne peut pas appeler sa Sàrl « Metzgerei Küng GmbH ». Vous en apprendrez plus dans l’article de blog correspondant sur la raison sociale.
Outre le choix du nom de l’entreprise souhaitée, il faut également vérifier si le nom de l’entreprise est disponible. Cela se fait en deux étapes. Il faut d’abord vérifier s’il existe déjà une société portant le même nom en Suisse. Cela se fait via www.zefix.ch. Ensuite, le fondateur doit s’assurer que le nom de l’entreprise ne viole aucun droit de marque existant. Cette vérification est possible via les sites Internet de l’IPI (Institut fédéral de la propriété intellectuelle ; Suisse) et de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ; monde). Il est possible de protéger une marque en Suisse via ces deux instituts.
But
Le fondateur de la Sàrl doit formuler l’objectif avec ses propres mots. Il faut veiller à ce que les activités les plus importantes soient résumées en termes généraux. Les buts qui énumèrent chaque activité individuellement paraissent lourds, alors que les résumés sont plus parlants.
Exemple : Johann Küng souhaite ouvrir une entreprise fiduciaire et propose les activités suivantes : Comptabilité, bilan annuel, déclarations d’impôts, conseil en prévoyance, conseil financier et conseil aux entreprises. Il résume cela comme suit dans son objet : « Gestion d’un bureau fiduciaire et prestations de services y afférentes ».
Dans le domaine du commerce, il n’est pas possible de formuler uniquement le but « Commerce de marchandises en tout genre » comme but. Celui-ci doit être précisé, par exemple par « commerce de marchandises en tout genre, notamment de vêtements et d’accessoires ».
Domicile
Toute société doit avoir un domicile, c’est-à-dire une adresse. La Sàrl peut en principe avoir deux types d’adresse, soit une « vraie » adresse, soit une adresse c/o. Cette dernière est le cas lorsqu’il n’y a pas de bureaux propres et que l’on ne s’adresse donc qu’à la boîte aux lettres. Dans la mesure du possible, le fondateur devrait renoncer à une adresse c/o, car cela peut entraîner différents problèmes. Entre autres, il est très difficile d’obtenir un compte bancaire.
Associés
L’équipe fondatrice doit déterminer qui sera associé à l’entreprise. Il s’agit des associés. Indépendamment de cela, le droit de signature ainsi que la fonction des personnes sont choisis. Ainsi, les fondateurs peuvent par exemple nommer un gérant externe qui n’est pas propriétaire. S’il y a plusieurs gérants, l’un d’entre eux doit être nommé président de la direction.
Capital social
Il convient de noter que le capital minimum d’une Sàrl est de 20’000 CHF et qu’il doit être entièrement libéré. Ce capital est divisé en parts sociales d’une valeur nominale supérieure à 0 CHF. Après la création, le capital est transféré sur un compte commercial. Selon la banque, cela peut prendre 3 à 5 jours ouvrables après la création.
Divers
Avant de créer une entreprise, d’autres questions se posent. Comment s’occuper de la comptabilité ? Comment puis-je m’assurer de manière optimale ? Quelle est la meilleure banque pour moi ? Dois-je m’inscrire à la TVA ? Il n’existe pas de réponse correcte et univoque à ces questions. Un entretien avec un spécialiste peut s’avérer nécessaire. Ici, tu peux convenir d’un entretien de conseil avec les spécialistes de Fasoon.
La check-list d’une création de SARL – la phase de création
Dès que le fondateur a terminé les préparatifs, il peut commencer la création proprement dite.
Conseil
Faites-vous conseiller en matière de création d’entreprise si vous ne l’avez pas encore fait pendant la phase de préparation. Cela peut vous aider à identifier les éventuelles pierres d’achoppement et à lever les ambiguïtés. Vous pouvez prendre rendez-vous ici pour un conseil.
Calculer une offre
Calculez une offre sur Fasoon et saisissez toutes les données dans notre système. Nous vérifions l’exactitude et la disponibilité de toutes les données saisies ainsi que le but et le nom de l’entreprise.
Légalisation de la signature
Votre conseiller Fasoon vous remettra tous les documents dans les 24h. Vous devez les signer et nous les renvoyer. Sur un document, vous certifiez la signature. Selon le canton, cela peut se faire soit à la commune, soit dans un office notarial. En règle générale, vous n’avez pas besoin de rendez-vous pour cela. Cela prend 15 minutes et coûte environ 20 CHF. Les étrangers doivent savoir que la légalisation se fait avec le passeport étranger. Les permis B et C peuvent ne pas être acceptés par le registre du commerce. La légalisation est également possible à l’étranger, mais il faut alors une apostille ou une surlégalisation pour la Suisse. Votre notaire à l’étranger saura ici ce qu’il faut faire.
Verser le capital social
Vous ne devez verser le capital social qu’une fois que la vérification du nom a été effectuée par Fasoon. La banque établira la confirmation au nom que vous avez indiqué. Si ce nom ne peut pas être utilisé, cela entraînera des frais supplémentaires et un retard de quelques jours.
Inscription auprès des assurances sociales
Une Sàrl doit également être inscrite auprès de l’AVS. Cela ne se fait toutefois qu’après la création, lorsque vous avez reçu l’extrait du registre du commerce de notre part. Nous vous envoyons les documents nécessaires à cet effet sous forme de PDF.
Contrat de société
S’il y a plusieurs fondateurs, il est recommandé de conclure ensemble un contrat de société. Celui-ci règle les relations entre les titulaires. Pour en savoir plus, consultez notre article de blog sur le pacte d’actionnaires.
Comptabilité
Pendant la phase de création ou au plus tard après la création, il convient de se pencher sur ce thème important. Il existe plusieurs possibilités :
- Vous tenez vous-même la comptabilité
- Vous tenez vous-même la comptabilité, une fiduciaire vous assiste pour les questions spécifiques.
- Vous ne faites qu’écrire les factures et les payer, la fiduciaire s’occupe du reste.
Quelle que soit votre décision, l’important est que la solution soit optimale pour vous et réponde à vos besoins. Dans ce domaine, Fasoon travaille en étroite collaboration avec Abacus. Vous avez la possibilité de relier directement le logiciel de comptabilité d’Abacus au fiduciaire.
Demander conseil à un spécialiste n’est certainement jamais une erreur. Grâce à un large réseau de fiduciaires de notre partenaire OBT, il est possible de demander conseil partout en Suisse alémanique.
A télécharger : Checklist pour la fondation d’une Sàrl ou d’une SA
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