Ce que les fondateurs et les propriétaires d’entreprise doivent savoir sur l’AVS

L’AVS – le fonctionnement de la prévoyance étatique 

En Suisse, il existe un réseau dense d’assurances sociales qui offre aux personnes qui vivent et travaillent ici ainsi qu’aux membres de leur famille une protection étendue contre les risques. Dans ce blog, vous apprendrez l’essentiel sur le premier pilier de ce système, l’AVS. 

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) 

L’AVS est une assurance qui remplace partiellement le revenu perdu à la retraite ou en cas de décès. Elle est donc le pilier le plus important de la prévoyance sociale en Suisse. Les caisses de compensation AVS sont responsables de la perception des cotisations et du versement des prestations. L’AVS est une assurance populaire générale et obligatoire. Cela signifie que toutes les personnes résidant ou exerçant une activité professionnelle en Suisse sont assurées par l’AVS. 

Cotisations 

Qui paie des cotisations à l’AVS ? 

Toutes les personnes assurées auprès de l’AVS. Sont tenues de cotiser toutes les personnes assurées auprès de l’AVS, c’est-à-dire toutes les personnes qui résident ou travaillent en Suisse. Les personnes sans activité lucrative sont également soumises à l’obligation de cotiser. Leur cotisation est considérée comme payée lorsque le conjoint exerçant une activité lucrative a versé au moins le double de la cotisation minimale à l’AVS. La cotisation minimale AVS/AI/APG s’élève à 503 francs par an. Pour les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative (comme les femmes au foyer) et qui n’ont pas de conjoint qui verse le double de la cotisation minimale à l’AVS, la cotisation est calculée sur la base de leur fortune. 

Propriétaire d’une Sàrl ou d’une SA 

Les cotisations des salariés sont déduites par l’employeur lors de chaque paiement de salaire et versées directement à la caisse de compensation AVS en même temps que la cotisation de l’employeur (en règle générale, chaque trimestre). Comme le propriétaire d’une SA ou d’une Sàrl est également un employé de la société, l’AVS ne fait pas de distinction entre propriétaire et employé. 

Propriétaire d’une entreprise individuelle ou d’une société en nom collectif 

Si l’entreprise individuelle ou la société en nom collectif emploie des collaborateurs, les cotisations des employés sont déduites par l’employeur lors de chaque paiement de salaire et versées régulièrement (en pratique trimestriellement) à la caisse de compensation AVS. Les cotisations personnelles des propriétaires sont calculées en fin d’année par la caisse de compensation AVS sur la base du bénéfice. 

Exemple : Johann Küng a deux employés dans sa Sàrl. Chaque mois, il déduit les cotisations AVS des salaires bruts de ses employés et de son propre salaire. Il les verse chaque trimestre, avec les cotisations de l’employeur, à la caisse de compensation AVS compétente. A la fin de l’année, tout est décompté avec précision et Johann reçoit une facture finale pour l’année écoulée. 

Un revenu provenant d’une activité accessoire indépendante ou d’une activité salariée ne dépassant pas 2’300 CHF par an est considéré comme un revenu minime et n’est soumis à l’obligation de cotiser que si la personne assurée en fait la demande. Cela ne s’applique toutefois pas aux personnes qui travaillent dans des ménages privés – leur revenu est dans tous les cas obligatoirement soumis à cotisation (en font par exemple partie les aides ménagères, le personnel de nettoyage ou la garde d’enfants). Les personnes de moins de 25 ans dont le revenu réalisé est inférieur à 750 CHF par an sont exemptées de cette obligation. Il en va de même pour les personnes rémunérées par des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des producteurs phonographiques et audiovisuels, la radio et la télévision ainsi que par des écoles dans le domaine artistique. 

Exemple : Johann Küng travaille comme professeur intérimaire à temps partiel. Il gagne 2’000 CHF par an grâce à ce travail. Son employeur ne doit donc pas verser l’AVS, car le salaire ne dépasse pas la limite de 2’300 CHF par an et Johann ne l’a pas demandé. Si Johann travaillait comme agent de nettoyage dans un ménage privé, l’AVS devrait obligatoirement être versée. 

Quelle est la durée de l’obligation de cotiser ? 

Pour les personnes exerçant une activité lucrative, l’obligation de cotiser commence le 1er janvier suivant le 17e anniversaire. Pour les personnes sans activité lucrative, elle débute le 1er janvier suivant le 20e anniversaire. L’obligation de cotiser dure jusqu’à ce que l’âge ordinaire de la retraite soit atteint. 

Important : les années de cotisation manquantes peuvent entraîner une réduction des prestations ! 

Les bénéficiaires d’une rente de vieillesse qui exercent une activité professionnelle doivent-ils également payer des cotisations ? 

Oui – l’obligation de cotiser subsiste. 

Les personnes qui perçoivent déjà une rente de vieillesse, mais qui continuent d’exercer une activité professionnelle, doivent continuer à payer des cotisations. Les retraités qui exercent une activité professionnelle bénéficient d’une franchise de 1’400 CHF par mois ou de 16’800 CHF par an, sur laquelle ils ne doivent pas payer de cotisations. Les cotisations ne sont prélevées que sur la part du revenu professionnel qui dépasse ces montants. 

Comment les cotisations AVS sont-elles calculées ?

Pour les personnes actives, sur la base de leur revenu, pour les personnes non actives, sur la base de leur situation économique. 

Pour les personnes salariées, l’employé et l’employeur paient chacun la moitié des cotisations, c’est-à-dire 4,35% du revenu déterminant (sans limite d’assujettissement). Les employeurs sont tenus de verser la cotisation totale directement à la caisse de compensation AVS. 

Pour les indépendants, la caisse de compensation AVS fixe la cotisation sur la base du revenu de l’activité professionnelle et va de 5,371% de leur revenu jusqu’au taux maximal de 10% pour un revenu supérieur à 57’400. 

Qu’est-ce que le compte individuel ? 

Il constitue la base du calcul de la pension. 

Tous les revenus professionnels, les périodes de cotisation ainsi que les bonifications pour tâches d’assistance sont enregistrés sur le compte individuel (CI). Ceux-ci servent de base au calcul d’une rente de vieillesse, de survivant ou d’invalidité. Les personnes qui souhaitent vérifier si la durée de cotisation est complète ou si l’employeur a réellement décompté les cotisations déduites avec la caisse de compensation AVS peuvent demander un extrait par écrit ou directement par Internet (https://www.ahv-iv.ch/fr/). Le numéro d’assuré doit être indiqué à cette occasion. L’extrait du CI est gratuit. 

Prestations 

Quelles sont les prestations versées par l’AVS ?

Les rentes, les allocations pour impotents et les moyens auxiliaires. 

La rente de vieillesse et de survivants ainsi que l’allocation pour impotent constituent la plus grande partie des prestations de l’AVS. Ces prestations sont continuellement adaptées à l’évolution des salaires et des prix. 

Rente de de vieillesse 

Les personnes qui atteignent l’âge de la retraite ont droit à une rente de vieillesse. L’âge de la retraite des femmes est aujourd’hui (en anticipation des réformes ??) de 64 ans. Les hommes atteignent l’âge de la retraite à 65 ans. La rente de vieillesse complète s’élève au minimum à 1’195 CHF et au maximum à 2’390 CHF par mois. En cas de durée de cotisation incomplète, une rente partielle est versée. Les rentes de vieillesse pour les couples mariés ou vivant en partenariat enregistré ne peuvent pas dépasser 150 % de la rente de vieillesse maximale, c’est-à-dire 3’585 CHF. 

Celui qui perçoit sa rente de vieillesse un ou deux ans avant l’âge ordinaire de la retraite reçoit une rente réduite. Le taux de réduction est de 6,8% par année d’anticipation. Inversement, celui qui ajourne le versement de sa rente d’un à cinq ans maximum reçoit une rente majorée. L’augmentation dépend de la durée de l’ajournement. L’anticipation ou l’ajournement de la rente de vieillesse a également des répercussions sur les rentes pour enfants. 

Rente pour enfant 

Un droit à une rente pour enfant en plus de la rente de vieillesse existe pour les enfants qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans ou qui sont encore en formation (jusqu’à leur 25e anniversaire). La rente pour enfant s’élève à 40 % de la rente de vieillesse correspondante, soit au minimum 474 CHF et au maximum 948 CHF par mois pour une durée de cotisation complète. Si les deux parents ont droit à une rente pour enfant, le montant total des deux rentes ne doit pas dépasser 60 % du montant maximal de la rente de vieillesse, soit CHF 1’410.- par mois. 

Rente de veuve et de veuf 

Les femmes dont le conjoint est décédé ont droit à une rente de veuve, 

• si, au moment du veuvage, elles ont un ou plusieurs enfants ou 

• si elles ont 45 ans au moment du veuvage et ont été mariées pendant au moins cinq ans. En cas de plusieurs mariages, les années de mariage sont additionnées. 

Les femmes divorcées dont l’ex-conjoint est décédé ont également droit à une pension de veuve sous certaines conditions. Les hommes dont l’épouse ou l’ex-épouse est décédée reçoivent une rente de veuf jusqu’à ce que le plus jeune de leurs enfants ait atteint l’âge de 18 ans. La rente de veuve ou de veuf représente 80 % de la rente de vieillesse (pour une durée de cotisation complète, au moins 956 CHF par mois et au plus 1’912 CHF). Le partenariat enregistré est assimilé au mariage, sa dissolution au divorce et le partenaire enregistré survivant au veuf. 

Rente d’orphelin 

L’AVS verse une rente d’orphelin aux enfants en cas de décès de la mère ou du père. En cas de décès des deux parents, il existe un droit à deux rentes d’orphelin. Le droit à une rente d’orphelin s’éteint au 18e anniversaire ou à la fin de la formation (mais au plus tard au 25e anniversaire). La rente d’orphelin représente 40 % de la rente de vieillesse (pour une durée de cotisation complète, au moins 479 CHF par mois et au plus 956 CHF par mois). Si les deux parents sont décédés, les rentes d’orphelins doivent être réduites dans la mesure où leur montant total dépasse 60 % de la rente de vieillesse maximale, c’est-à-dire 1’434 CHF par mois.

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