Les assurances pour indépendants et start-ups

Que ce soit pour les projections d’une start-up ou l’activité accessoire d’un indépendant : n’importe quel fondateur de société est pris par le temps et par les échéances à effectuer. En outre, les liquidités sont souvent réduites. Par nos conseils suivants, nous vous recommandons quelles sont les assurances obligatoires relatives à la mise en place d’une start-up et lesquelles se révèlent volontaire.

Sans assurances on ne peut établir de start-up

Les principales sont l’AVS, la LAA, la RC commerciale, la protection juridique etc.. ; en Suisse, les assurances couvrent de multiples risques. Voici donc les questions les plus opportunes pour la mise en place pratique :

• Quelles assurances sont obligatoires pour mon entreprise ?
• Lesquelles se révèlent opportunes et nécessaires lors du stade de la fondation ?
• Où peut-on requérir conseils et assistance ?

Pour un aperçu rapide de tous les types d’assurance et lesquels s’avèrent obligatoire ou volontaire (regarde en bas).

​Start-up d’assurance ou commerce bio : chaque entité peut cacher une licorne

Il n’y a pas que les Start-ups actives dans des Tech-spin qui ont le potentiel d’être des licornes, chaque entreprise revêt de caractéristiques différentes et possèdent ses risques et intérêts. Il se révèle ainsi nécessaire voire obligé de s’assurer, en tant fondatrice, fondateur ou employé.e, de l’évaluation de ces éléments, notamment :

• Quels éléments peuvent se révéler risqués/dangereux pour une jeune entreprise;
• Se décider entre l’alternative de supporter seul le risque entrepreneurial ou de requérir une assurance.

Pour une première orientation,il convient avant tout de délimiter deux critères importantsqui déterminent le besoin éventuel d’une couverture d’assurance. Premièrement si vous êtes indépendant ou non ; et secondement si vous êtes actif et connaisseur du secteur, de la branche en question.

Critère n.1 : Indépendance ou pas … telle est la question

Acquérir l’indépendance ou rester employé ; voilà deux différences qui influent considérablement le sort des premières phases en vue de la fondation. Il s’agit notamment de questions relatives aux assurances sociales obligatoires , puisque les régimes diffèrent selon la qualité de l’activité en question (indépendant / employé). En outre, ce sont les relations effectives des personnes qui attestent du caractère indépendant ou non, et non le terme prétendument employé (cf. art. 18 CO). Ce choix relève de la caisse cantonale de compensation (exemples vaudois ; valaisan)

En général, la situation se décrit comme suit:

• • Situation de salariat: S’il existe un contrat de travail, vous n’êtes pas considérés comme un travailleur indépendant du point de vue de la sécurité sociale – même si vous créez une société anonyme ou une Sàrl. Du point de vue de l’assurance sociale obligatoire, vous êtes alors un employé au sein de votre propre entreprise. Dans ce cas, vous êtes responsable, en tant que chef d’entreprise, de veiller à ce que votre personne et vos collaborateurs disposiez des assurances sociales obligatoires. Elles garantissent une bonne protection aux employés (et à leurs proches) en cas d’accident, de maladie, de chômage, d’atteinte de l’âge de la retraite et de décès.
  • Situation d’indépendance: Est considérée comme indépendante toute personne qui travaille sous son propre nom, à son propre compte et à ses propres risques économiques, et qui occupe une position indépendante. Cela vaut pour les propriétaires d’entreprises individuelles ainsi que pour les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite. Si la caisse de compensation a reconnu ton indépendance, tu es assuré(e) de la manière suivante :
    • Dans l’assurance vieillesse et survivants (AVS) obligatoire;
    • Dans l’assurance-invalidité (AI);
    • Dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)

• Ces assurances couvrent les besoins de base en cas de vieillesse et d’invalidité. L’assurance ne couvre pas ces situations :
  • En cas de chômage (à partir de deux ans d’activité indépendante);
  • En cas d’accident;
  • Dans le deuxième pilier (caisse de pension).

Il est bon de retenir que les indépendants doivent absolument veiller à leur prévoyance professionnelle, afin d’éviter les lacunes de couverture. Or, dans une situation d’employé.e (cf. salariat), le seul devoir consiste en la connaissance de l’existence d’une couverture par l’employeur.

​Critère n.2 : Branches économiques diverses avec risques divers

La couverture et le type d’assurance qui convient à notre future société dépend également du secteur d’activité dans laquelle elle souhaite être active ; par exemple :

• Êtes-vous actif dans le domaine de l’agroalimentaire ou en relation avec des données sensibles de clientes et clients ?
• Avez-vous besoin de moyens de locomotion ou d’infrastructures physiques ?
• Auriez-vous besoin de relations avec l’Etranger, d’établir un point de contact à l’Etranger ou même utiliserez-vous des substances potentiellement dangereuses ?

L’analyse individuelle des risques éventuels se révèle comme l’interrogation rudimentaire et nécessaire pour déterminer quelles assurances sont opportunes dans les différentes phases de développement de la société. Dans le domaine de la responsabilité civile notamment, des règles très précises existent : des professions déterminées doivent conclure une assurance RC professionnelle. Il s’agit en particulier des médecins, des pharmaciens et des sociétés de surveillance. Il existe en outre des polices d’assurances obligatoires pour les bâtiments et les très gros risques (p. ex. l’énergie nucléaire).

​Les assurances de personne, de patrimoine et de chose

L’assurance de personnes consiste à protéger l’individu et sa famille.

• Parmi les assurances de personnes qui te concernent en tant que créateur d’entreprise, on trouve les assurances sociales obligatoires (1er pilier), que nous avons déjà mentionnées : AVS, AI et APG.
• L’assurance-accidents est également obligatoire pour les accidents professionnels et parfois aussi pour les accidents non professionnels. Les employés sont assurés par leur entreprise, les indépendants incluent la couverture « accident » dans l’assurance de base de leur caisse maladie privée.
• Il est également très important que les employés soient obligatoirement assurés par la caisse de pension au-delà d’un certain salaire. Les indépendants doivent s’occuper eux-mêmes de leur prévoyance. Ils peuvent s’affilier volontairement à une caisse de pension (2e pilier) ou s’assurer via la prévoyance privée dans le 3e pilier. Pour plus d’informations, un article au sujet sur la prévoyance professionnelle et assurance.
• Lorsque les employés sont malades, ils continuent à percevoir leur salaire dans le cadre de l’obligation légale de maintien du salaire. Une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie couvre ce risque. Les indépendants peuvent également en souscrire une pour eux-mêmes.

Les assurances de patrimoine couvrent financièrement les dommages que toi ou tes collaborateurs pourraient causer à des tiers.

• La seule assurance obligatoire ici est la responsabilité civile automobile, si tu as un véhicule d’entreprise.
• Une responsabilité civile d’entreprise est en tout cas utile. Elle prend en charge les demandes de dommages et intérêts justifiées – par exemple en rapport avec des produits défectueux – et défend toutes les autres demandes pour toi. Les couvertures de l’assurance responsabilité civile d’entreprise dépendent à nouveau de ton secteur d’activité.
• L’assurance responsabilité civile professionnelle s’adresse à certaines catégories professionnelles et n’est obligatoire que pour certaines d’entre elles.
• L’assurance protection juridique entreprise protège ton entreprise contre les litiges coûteux, que ce soit avec des clients, des collaborateurs, le voisinage ou des fournisseurs.

Enfin, les assurances choses consistent à couvrir des choses. Dans une assurance d’entreprise ou commerciale, il est souvent possible d’inclure différentes couvertures ou de les assurer individuellement. Cela dépend du profil de risque de ton entreprise.

• • Parmi les risques assurables figurent les dommages causés à l’inventaire de l’entreprise, comme les ordinateurs ou les machines, les biens confiés par des tiers ou les pertes financières, par exemple lorsque l’entreprise ne peut pas travailler à cause d’une inondation (interruption d’activité).
  • Selon le secteur, des couvertures spéciales comme l’assurance technique, l’assurance montage ou l ‘assurance hygiène sont nécessaires.
  • quiconque est en ligne et travaille en réseau – et qui ne l’est pas aujourd’hui ? -, peut être victime de la cybercriminalité. Pour pratiquement tous les secteurs, une cyberassurance peut s’avérer précieuse (exemple avec la Bâloise). Elle couvre les dommages résultant de cyberattaques et aide notamment à récupérer les données perdues.
  • Pour les véhicules, une assurance casco: Celui qui transporte des marchandises a besoin d’une.
  • Celui qui voyage beaucoup a besoin d’une assurance voyage. Dans le monde des assurances, il n’y a guère de risque qui ne puisse être couvert.

Bonne nouvelle : les jeunes entreprises peuvent faire des économies

L’étape suivante consiste à être plus concret et à examiner les offres : Les assureurs accueillent les nouveaux entrepreneurs à bras ouverts et leur offrent souvent un très bon rapport qualité-prix (exemple de la Bâloise). Au cours des premières années d’activité, les jeunes entreprises bénéficient d’offres et de rabais sur les primes particulièrement intéressants. Les contrôles d’assurance en ligne te permettent d’approfondir tes connaissances en matière d’assurance. De plus, ils fournissent de bonnes indications sur les assurances dont tu as besoin dans ton cas concret. Avec l’aide d’un conseil supplémentaire, vous obtiendrez finalement une couverture d’assurance pour votre grand projet : votre propre entreprise.

​

Obligatoire ou volontaire ? Un aperçu des assurances

Source auprès de l’administration fédéral