{"id":44686,"date":"2025-01-26T16:23:38","date_gmt":"2025-01-26T15:23:38","guid":{"rendered":"https:\/\/fasoon.ch\/?p=44686"},"modified":"2025-01-26T16:37:09","modified_gmt":"2025-01-26T15:37:09","slug":"creation-sarl-liste-de-controle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/creation-sarl-liste-de-controle\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation d’une SARL – Liste de contr\u00f4le"},"content":{"rendered":"

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Dans cet article de blog, vous d\u00e9couvrirez tout ce dont vous avez besoin pour cr\u00e9er une SARL et tout ce \u00e0 quoi vous devez penser pour ne pas commettre d’erreurs. A la fin de l’article, vous trouverez la check-list pour la cr\u00e9ation d’une S\u00e0rl \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger.<\/strong><\/p>\n

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La check-list d’une cr\u00e9ation de SARL – la phase de pr\u00e9paration<\/h2>\n

Lors de la pr\u00e9paration de la cr\u00e9ation d’une S\u00e0rl, de nombreuses activit\u00e9s diff\u00e9rentes doivent \u00eatre effectu\u00e9es. Voici la liste de contr\u00f4le pour la cr\u00e9ation d’une S\u00e0rl :<\/p>\n

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Nom de la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Le nom d’une S\u00e0rl peut en principe \u00eatre choisi librement. Le fondateur peut ainsi choisir une d\u00e9nomination de fantaisie avec la mention \u00ab\u00a0S\u00e0rl\u00a0\u00bb. La d\u00e9signation ne doit toutefois pas \u00eatre trompeuse, c’est-\u00e0-dire qu’un menuisier ne peut pas appeler sa S\u00e0rl \u00ab\u00a0Metzgerei K\u00fcng GmbH\u00a0\u00bb. Vous en apprendrez plus dans l’article de blog correspondant sur la raison sociale<\/a>.<\/p>\n

Outre le choix du nom de l’entreprise souhait\u00e9e, il faut \u00e9galement v\u00e9rifier si le nom de l’entreprise est disponible. Cela se fait en deux \u00e9tapes. Il faut d’abord v\u00e9rifier s’il existe d\u00e9j\u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 portant le m\u00eame nom en Suisse. Cela se fait via www.zefix.ch<\/a>. Ensuite, le fondateur doit s’assurer que le nom de l’entreprise ne viole aucun droit de marque existant. Cette v\u00e9rification est possible via les sites Internet de l’IPI<\/a> (Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; Suisse) et de l’OMPI<\/a> (Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; monde). Il est possible de prot\u00e9ger une marque en Suisse via ces deux instituts.<\/p>\n

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But<\/h3>\n

Le fondateur de la S\u00e0rl doit formuler l’objectif avec ses propres mots. Il faut veiller \u00e0 ce que les activit\u00e9s les plus importantes soient r\u00e9sum\u00e9es en termes g\u00e9n\u00e9raux. Les buts qui \u00e9num\u00e8rent chaque activit\u00e9 individuellement paraissent lourds, alors que les r\u00e9sum\u00e9s sont plus parlants.<\/p>\n

Exemple<\/em><\/strong> : Johann K\u00fcng souhaite ouvrir une entreprise fiduciaire et propose les activit\u00e9s suivantes : Comptabilit\u00e9, bilan annuel, d\u00e9clarations d’imp\u00f4ts, conseil en pr\u00e9voyance, conseil financier et conseil aux entreprises. Il r\u00e9sume cela comme suit dans son objet : \u00ab\u00a0Gestion d’un bureau fiduciaire et prestations de services y aff\u00e9rentes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans le domaine du commerce, il n’est pas possible de formuler uniquement le but \u00ab\u00a0Commerce de marchandises en tout genre\u00a0\u00bb comme but. Celui-ci doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9, par exemple par \u00ab\u00a0commerce de marchandises en tout genre, notamment de v\u00eatements et d’accessoires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Domicile<\/h3>\n

Toute soci\u00e9t\u00e9 doit avoir un domicile, c’est-\u00e0-dire une adresse. La S\u00e0rl peut en principe avoir deux types d’adresse, soit une \u00ab\u00a0vraie\u00a0\u00bb adresse, soit une adresse c\/o. Cette derni\u00e8re est le cas lorsqu’il n’y a pas de bureaux propres et que l’on ne s’adresse donc qu’\u00e0 la bo\u00eete aux lettres. Dans la mesure du possible, le fondateur devrait renoncer \u00e0 une adresse c\/o, car cela peut entra\u00eener diff\u00e9rents probl\u00e8mes. Entre autres, il est tr\u00e8s difficile d’obtenir un compte bancaire.<\/p>\n

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Associ\u00e9s<\/h3>\n

L’\u00e9quipe fondatrice doit d\u00e9terminer qui sera associ\u00e9 \u00e0 l’entreprise. Il s’agit des associ\u00e9s. Ind\u00e9pendamment de cela, le droit de signature ainsi que la fonction des personnes sont choisis. Ainsi, les fondateurs peuvent par exemple nommer un g\u00e9rant externe qui n’est pas propri\u00e9taire. S’il y a plusieurs g\u00e9rants, l’un d’entre eux doit \u00eatre nomm\u00e9 pr\u00e9sident de la direction.<\/p>\n

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Capital social<\/h3>\n

Il convient de noter que le capital minimum d’une S\u00e0rl est de 20\u2019000 CHF et qu’il doit \u00eatre enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9. Ce capital est divis\u00e9 en parts sociales d’une valeur nominale sup\u00e9rieure \u00e0 0 CHF. Apr\u00e8s la cr\u00e9ation, le capital est transf\u00e9r\u00e9 sur un compte commercial. Selon la banque, cela peut prendre 3 \u00e0 5 jours ouvrables apr\u00e8s la cr\u00e9ation.<\/p>\n

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Divers<\/h3>\n

Avant de cr\u00e9er une entreprise, d’autres questions se posent. Comment s’occuper de la comptabilit\u00e9 ? Comment puis-je m’assurer de mani\u00e8re optimale ? Quelle est la meilleure banque pour moi ? Dois-je m’inscrire \u00e0 la TVA ? Il n’existe pas de r\u00e9ponse correcte et univoque \u00e0 ces questions. Un entretien avec un sp\u00e9cialiste peut s’av\u00e9rer n\u00e9cessaire. Ici<\/a>, tu peux convenir d’un entretien de conseil avec les sp\u00e9cialistes de Fasoon.<\/p>\n

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La check-list d’une cr\u00e9ation de SARL – la phase de cr\u00e9ation<\/h2>\n

D\u00e8s que le fondateur a termin\u00e9 les pr\u00e9paratifs, il peut commencer la cr\u00e9ation proprement dite.<\/p>\n

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Conseil<\/h3>\n

Faites-vous conseiller en mati\u00e8re de cr\u00e9ation d’entreprise si vous ne l’avez pas encore fait pendant la phase de pr\u00e9paration. Cela peut vous aider \u00e0 identifier les \u00e9ventuelles pierres d’achoppement et \u00e0 lever les ambigu\u00eft\u00e9s. Vous pouvez prendre rendez-vous ici pour un conseil<\/a>.<\/p>\n

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Calculer une offre<\/h3>\n

Calculez une offre sur Fasoon<\/a> et saisissez toutes les donn\u00e9es dans notre syst\u00e8me. Nous v\u00e9rifions l’exactitude et la disponibilit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es saisies ainsi que le but et le nom de l’entreprise.<\/p>\n

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L\u00e9galisation de la signature<\/h3>\n

Votre conseiller Fasoon vous remettra tous les documents dans les 24h. Vous devez les signer et nous les renvoyer. Sur un document, vous certifiez la signature. Selon le canton, cela peut se faire soit \u00e0 la commune, soit dans un office notarial. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vous n’avez pas besoin de rendez-vous pour cela. Cela prend 15 minutes et co\u00fbte environ 20 CHF. Les \u00e9trangers doivent savoir que la l\u00e9galisation se fait avec le passeport \u00e9tranger. Les permis B et C peuvent ne pas \u00eatre accept\u00e9s par le registre du commerce. La l\u00e9galisation est \u00e9galement possible \u00e0 l’\u00e9tranger, mais il faut alors une apostille ou une surl\u00e9galisation pour la Suisse. Votre notaire \u00e0 l’\u00e9tranger saura ici ce qu’il faut faire.<\/p>\n

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Verser le capital social<\/h3>\n

Vous ne devez verser le capital social qu’une fois que la v\u00e9rification du nom a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par Fasoon. La banque \u00e9tablira la confirmation au nom que vous avez indiqu\u00e9. Si ce nom ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9, cela entra\u00eenera des frais suppl\u00e9mentaires et un retard de quelques jours.<\/p>\n

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Inscription aupr\u00e8s des assurances sociales<\/h3>\n

Une S\u00e0rl doit \u00e9galement \u00eatre inscrite aupr\u00e8s de l’AVS. Cela ne se fait toutefois qu’apr\u00e8s la cr\u00e9ation, lorsque vous avez re\u00e7u l’extrait du registre du commerce de notre part. Nous vous envoyons les documents n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet sous forme de PDF.<\/p>\n

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Contrat de soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

S’il y a plusieurs fondateurs, il est recommand\u00e9 de conclure ensemble un contrat de soci\u00e9t\u00e9. Celui-ci r\u00e8gle les relations entre les titulaires. Pour en savoir plus, consultez notre article de blog sur le pacte d’actionnaires.<\/p>\n

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Comptabilit\u00e9<\/h3>\n

Pendant la phase de cr\u00e9ation ou au plus tard apr\u00e8s la cr\u00e9ation, il convient de se pencher sur ce th\u00e8me important. Il existe plusieurs possibilit\u00e9s :<\/p>\n