{"id":44666,"date":"2025-01-05T09:32:34","date_gmt":"2025-01-05T08:32:34","guid":{"rendered":"https:\/\/fasoon.ch\/?p=44666"},"modified":"2025-02-01T08:35:03","modified_gmt":"2025-02-01T07:35:03","slug":"connaissances-pour-les-fondateurs-sur-lavs-le-systeme-de-retraite-public-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/connaissances-pour-les-fondateurs-sur-lavs-le-systeme-de-retraite-public-en-suisse\/","title":{"rendered":"Ce que les fondateurs et les propri\u00e9taires d’entreprise doivent savoir sur l’AVS"},"content":{"rendered":"

L’AVS – le fonctionnement de la pr\u00e9voyance \u00e9tatique<\/span>\u00a0<\/span><\/h2>\n

En Suisse, il existe un r\u00e9seau dense d’assurances sociales qui offre aux personnes qui vivent et travaillent ici ainsi qu’aux membres de leur famille une protection \u00e9tendue contre les risques. Dans ce blog, vous apprendrez l’essentiel sur le premier pilier de ce syst\u00e8me, l’AVS.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS)<\/span>\u00a0<\/span><\/h2>\n

L’AVS est une assurance qui remplace partiellement le revenu perdu \u00e0 la retraite ou en cas de d\u00e9c\u00e8s. Elle est donc le pilier le plus important de la pr\u00e9voyance sociale en Suisse. Les caisses de compensation AVS sont responsables de la perception des cotisations et du versement des prestations. L’AVS est une assurance populaire g\u00e9n\u00e9rale et obligatoire. Cela signifie que toutes les personnes r\u00e9sidant ou exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle en Suisse sont assur\u00e9es par l’AVS.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Cotisations<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Qui paie des cotisations \u00e0 l’AVS ?\u00a0<\/h2>\n

Toutes les personnes assur\u00e9es aupr\u00e8s de l’AVS<\/span><\/b>. Sont tenues de cotiser toutes les personnes assur\u00e9es aupr\u00e8s de l’AVS, c’est-\u00e0-dire toutes les personnes qui r\u00e9sident ou travaillent en Suisse. Les personnes sans activit\u00e9 lucrative sont \u00e9galement soumises \u00e0 l’obligation de cotiser. Leur cotisation est consid\u00e9r\u00e9e comme pay\u00e9e lorsque le conjoint exer\u00e7ant une activit\u00e9 lucrative a vers\u00e9 au moins le double de la cotisation minimale \u00e0 l’AVS. La cotisation minimale AVS\/AI\/APG s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 503 francs par an. Pour les personnes qui n’exercent pas d’activit\u00e9 lucrative (comme les femmes au foyer) et qui n’ont pas de conjoint qui verse le double de la cotisation minimale \u00e0 l’AVS, la cotisation est calcul\u00e9e sur la base de leur fortune.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Propri\u00e9taire d\u2019une S\u00e0rl ou d\u2019une SA<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les cotisations des salari\u00e9s sont d\u00e9duites par l’employeur lors de chaque paiement de salaire et vers\u00e9es directement \u00e0 la caisse de compensation AVS en m\u00eame temps que la cotisation de l’employeur (en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, chaque trimestre). Comme le propri\u00e9taire d’une SA ou d’une S\u00e0rl est \u00e9galement un employ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, l’AVS ne fait pas de distinction entre propri\u00e9taire et employ\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Propri\u00e9taire d’une entreprise individuelle ou d’une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Si l’entreprise individuelle ou la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif emploie des collaborateurs, les cotisations des employ\u00e9s sont d\u00e9duites par l’employeur lors de chaque paiement de salaire et vers\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement (en pratique trimestriellement) \u00e0 la caisse de compensation AVS. Les cotisations personnelles des propri\u00e9taires sont calcul\u00e9es en fin d’ann\u00e9e par la caisse de compensation AVS sur la base du b\u00e9n\u00e9fice.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Exemple<\/span><\/b> : Johann K\u00fcng a deux employ\u00e9s dans sa S\u00e0rl. Chaque mois, il d\u00e9duit les cotisations AVS des salaires bruts de ses employ\u00e9s et de son propre salaire. Il les verse chaque trimestre, avec les cotisations de l’employeur, \u00e0 la caisse de compensation AVS comp\u00e9tente. A la fin de l’ann\u00e9e, tout est d\u00e9compt\u00e9 avec pr\u00e9cision et Johann re\u00e7oit une facture finale pour l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Un revenu provenant d’une activit\u00e9 accessoire ind\u00e9pendante ou d’une activit\u00e9 salari\u00e9e ne d\u00e9passant pas 2\u2019300 CHF par an est consid\u00e9r\u00e9 comme un revenu minime et n’est soumis \u00e0 l’obligation de cotiser que si la personne assur\u00e9e en fait la demande. Cela ne s’applique toutefois pas aux personnes qui travaillent dans des m\u00e9nages priv\u00e9s – leur revenu est dans tous les cas obligatoirement soumis \u00e0 cotisation (en font par exemple partie les aides m\u00e9nag\u00e8res, le personnel de nettoyage ou la garde d’enfants). Les personnes de moins de 25 ans dont le revenu r\u00e9alis\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 750 CHF par an sont exempt\u00e9es de cette obligation. Il en va de m\u00eame pour les personnes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par des producteurs de danse et de th\u00e9\u00e2tre, des orchestres, des producteurs phonographiques et audiovisuels, la radio et la t\u00e9l\u00e9vision ainsi que par des \u00e9coles dans le domaine artistique.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Exemple<\/span><\/b> : Johann K\u00fcng travaille comme professeur int\u00e9rimaire \u00e0 temps partiel. Il gagne 2\u2019000 CHF par an gr\u00e2ce \u00e0 ce travail. Son employeur ne doit donc pas verser l’AVS, car le salaire ne d\u00e9passe pas la limite de 2’300 CHF par an et Johann ne l’a pas demand\u00e9. Si Johann travaillait comme agent de nettoyage dans un m\u00e9nage priv\u00e9, l’AVS devrait obligatoirement \u00eatre vers\u00e9e.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Quelle est la dur\u00e9e de l\u2019obligation de cotiser\u202f?<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour les personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 lucrative, l’obligation de cotiser commence le 1er janvier suivant le 17e anniversaire. Pour les personnes sans activit\u00e9 lucrative, elle d\u00e9bute le 1er janvier suivant le 20e anniversaire. L’obligation de cotiser dure jusqu’\u00e0 ce que l’\u00e2ge ordinaire de la retraite soit atteint.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Important : les ann\u00e9es de cotisation manquantes peuvent entra\u00eener une r\u00e9duction des prestations !<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d’une rente de vieillesse qui exercent une activit\u00e9 professionnelle doivent-ils \u00e9galement payer des cotisations ?<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Oui – l’obligation de cotiser subsiste.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Les personnes qui per\u00e7oivent d\u00e9j\u00e0 une rente de vieillesse, mais qui continuent d’exercer une activit\u00e9 professionnelle, doivent continuer \u00e0 payer des cotisations. Les retrait\u00e9s qui exercent une activit\u00e9 professionnelle b\u00e9n\u00e9ficient d’une franchise de 1\u2019400 CHF par mois ou de 16\u2019800 CHF par an, sur laquelle ils ne doivent pas payer de cotisations. Les cotisations ne sont pr\u00e9lev\u00e9es que sur la part du revenu professionnel qui d\u00e9passe ces montants.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Comment les cotisations AVS sont-elles calcul\u00e9es ?<\/h2>\n

Pour les personnes actives, sur la base de leur revenu, pour les personnes non actives, sur la base de leur situation \u00e9conomique.<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour les personnes salari\u00e9es, l’employ\u00e9 et l’employeur paient chacun la moiti\u00e9 des cotisations, c’est-\u00e0-dire 4,35% du revenu d\u00e9terminant (sans limite d’assujettissement). Les employeurs sont tenus de verser la cotisation totale directement \u00e0 la caisse de compensation AVS.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour les ind\u00e9pendants, la caisse de compensation AVS fixe la cotisation sur la base du revenu de l’activit\u00e9 professionnelle et va de 5,371% de leur revenu jusqu’au taux maximal de 10% pour un revenu sup\u00e9rieur \u00e0 57’400.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Qu’est-ce que le compte individuel ?<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Il constitue la base du calcul de la pension.<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Tous les revenus professionnels, les p\u00e9riodes de cotisation ainsi que les bonifications pour t\u00e2ches d’assistance sont enregistr\u00e9s sur le compte individuel (CI). Ceux-ci servent de base au calcul d’une rente de vieillesse, de survivant ou d’invalidit\u00e9. Les personnes qui souhaitent v\u00e9rifier si la dur\u00e9e de cotisation est compl\u00e8te ou si l’employeur a r\u00e9ellement d\u00e9compt\u00e9 les cotisations d\u00e9duites avec la caisse de compensation AVS peuvent demander un extrait par \u00e9crit ou directement par Internet (https:\/\/www.ahv-iv.ch\/fr\/). Le num\u00e9ro d’assur\u00e9 doit \u00eatre indiqu\u00e9 \u00e0 cette occasion. L’extrait du CI est gratuit.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Prestations<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Quelles sont les prestations vers\u00e9es par l’AVS ?<\/h2>\n

Les rentes, les allocations pour impotents et les moyens auxiliaires.<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

La rente de vieillesse et de survivants ainsi que l’allocation pour impotent constituent la plus grande partie des prestations de l’AVS. Ces prestations sont continuellement adapt\u00e9es \u00e0 l’\u00e9volution des salaires et des prix.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Rente de de vieillesse<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les personnes qui atteignent l’\u00e2ge de la retraite ont droit \u00e0 une rente de vieillesse. L’\u00e2ge de la retraite des femmes <\/span>est aujourd\u2019hui (en anticipation des r\u00e9formes\u202f??)<\/span> de 64 ans. Les hommes atteignent l’\u00e2ge de la retraite \u00e0 65 ans. La rente de vieillesse compl\u00e8te s’\u00e9l\u00e8ve au minimum \u00e0 1\u2019195 CHF et au maximum \u00e0 2\u2019390 CHF par mois. En cas de dur\u00e9e de cotisation incompl\u00e8te, une rente partielle est vers\u00e9e. Les rentes de vieillesse pour les couples mari\u00e9s ou vivant en partenariat enregistr\u00e9 ne peuvent pas d\u00e9passer 150 % de la rente de vieillesse maximale, c’est-\u00e0-dire 3’585 CHF.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Celui qui per\u00e7oit sa rente de vieillesse un ou deux ans avant l’\u00e2ge ordinaire de la retraite re\u00e7oit une rente r\u00e9duite. Le taux de r\u00e9duction est de 6,8% par ann\u00e9e d’anticipation. Inversement, celui qui ajourne le versement de sa rente d’un \u00e0 cinq ans maximum re\u00e7oit une rente major\u00e9e. L’augmentation d\u00e9pend de la dur\u00e9e de l’ajournement. L’anticipation ou l’ajournement de la rente de vieillesse a \u00e9galement des r\u00e9percussions sur les rentes pour enfants.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Rente pour enfant<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Un droit \u00e0 une rente pour enfant en plus de la rente de vieillesse existe pour les enfants qui n’ont pas encore atteint l’\u00e2ge de 18 ans ou qui sont encore en formation (jusqu’\u00e0 leur 25e anniversaire). La rente pour enfant s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 40 % de la rente de vieillesse correspondante, soit au minimum 474 CHF et au maximum 948 CHF par mois pour une dur\u00e9e de cotisation compl\u00e8te. Si les deux parents ont droit \u00e0 une rente pour enfant, le montant total des deux rentes ne doit pas d\u00e9passer 60 % du montant maximal de la rente de vieillesse, soit CHF 1’410.- par mois.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Rente de veuve et de veuf<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les femmes dont le conjoint est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ont droit \u00e0 une rente de veuve,<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • si, au moment du veuvage, elles ont un ou plusieurs enfants ou<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
      \n
    • si elles ont 45 ans au moment du veuvage et ont \u00e9t\u00e9 mari\u00e9es pendant au moins cinq ans. En cas de plusieurs mariages, les ann\u00e9es de mariage sont additionn\u00e9es.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      Les femmes divorc\u00e9es dont l’ex-conjoint est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ont \u00e9galement droit \u00e0 une pension de veuve sous certaines conditions. Les hommes dont l’\u00e9pouse ou l’ex-\u00e9pouse est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e re\u00e7oivent une rente de veuf jusqu’\u00e0 ce que le plus jeune de leurs enfants ait atteint l’\u00e2ge de 18 ans. La rente de veuve ou de veuf repr\u00e9sente 80 % de la rente de vieillesse (pour une dur\u00e9e de cotisation compl\u00e8te, au moins 956 CHF par mois et au plus 1\u2019912 CHF). Le partenariat enregistr\u00e9 est assimil\u00e9 au mariage, sa dissolution au divorce et le partenaire enregistr\u00e9 survivant au veuf.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      Rente d\u2019orphelin<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

      L’AVS verse une rente d’orphelin aux enfants en cas de d\u00e9c\u00e8s de la m\u00e8re ou du p\u00e8re. En cas de d\u00e9c\u00e8s des deux parents, il existe un droit \u00e0 deux rentes d’orphelin. Le droit \u00e0 une rente d’orphelin s’\u00e9teint au 18e anniversaire ou \u00e0 la fin de la formation (mais au plus tard au 25e anniversaire). La rente d’orphelin repr\u00e9sente 40 % de la rente de vieillesse (pour une dur\u00e9e de cotisation compl\u00e8te, au moins 479 CHF par mois et au plus 956 CHF par mois). Si les deux parents sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, les rentes d’orphelins doivent \u00eatre r\u00e9duites dans la mesure o\u00f9 leur montant total d\u00e9passe 60 % de la rente de vieillesse maximale, c’est-\u00e0-dire 1\u2019434 CHF par mois.<\/span><\/p>\n

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      \u00a0<\/div>\n

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      L'AVS - le fonctionnement de la pr\u00e9voyance \u00e9tatique<\/span>\u00a0<\/span><\/h2>\r\n

      En Suisse, il existe un r\u00e9seau dense d'assurances sociales qui offre aux personnes qui vivent et travaillent ici ainsi qu'aux membres de leur famille une protection \u00e9tendue contre les risques. Dans ce blog, vous apprendrez l'essentiel sur le premier pilier de ce syst\u00e8me, l'AVS.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      \u00a0<\/span><\/p>\r\n

      L'assurance-vieillesse et survivants (AVS)<\/span>\u00a0<\/span><\/h2>\r\n

      L'AVS est une assurance qui remplace partiellement le revenu perdu \u00e0 la retraite ou en cas de d\u00e9c\u00e8s. Elle est donc le pilier le plus important de la pr\u00e9voyance sociale en Suisse. Les caisses de compensation AVS sont responsables de la perception des cotisations et du versement des prestations. L'AVS est une assurance populaire g\u00e9n\u00e9rale et obligatoire. Cela signifie que toutes les personnes r\u00e9sidant ou exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle en Suisse sont assur\u00e9es par l'AVS.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      \u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Cotisations<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Qui paie des cotisations \u00e0 l'AVS ?\u00a0<\/h2>\r\n

      Toutes les personnes assur\u00e9es aupr\u00e8s de l'AVS<\/span><\/b>. Sont tenues de cotiser toutes les personnes assur\u00e9es aupr\u00e8s de l'AVS, c'est-\u00e0-dire toutes les personnes qui r\u00e9sident ou travaillent en Suisse. Les personnes sans activit\u00e9 lucrative sont \u00e9galement soumises \u00e0 l'obligation de cotiser. Leur cotisation est consid\u00e9r\u00e9e comme pay\u00e9e lorsque le conjoint exer\u00e7ant une activit\u00e9 lucrative a vers\u00e9 au moins le double de la cotisation minimale \u00e0 l'AVS. La cotisation minimale AVS\/AI\/APG s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 503 francs par an. Pour les personnes qui n'exercent pas d'activit\u00e9 lucrative (comme les femmes au foyer) et qui n'ont pas de conjoint qui verse le double de la cotisation minimale \u00e0 l'AVS, la cotisation est calcul\u00e9e sur la base de leur fortune.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      \u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Propri\u00e9taire d\u2019une S\u00e0rl ou d\u2019une SA<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Les cotisations des salari\u00e9s sont d\u00e9duites par l'employeur lors de chaque paiement de salaire et vers\u00e9es directement \u00e0 la caisse de compensation AVS en m\u00eame temps que la cotisation de l'employeur (en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, chaque trimestre). Comme le propri\u00e9taire d'une SA ou d'une S\u00e0rl est \u00e9galement un employ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, l'AVS ne fait pas de distinction entre propri\u00e9taire et employ\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      \u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Propri\u00e9taire d'une entreprise individuelle ou d'une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Si l'entreprise individuelle ou la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif emploie des collaborateurs, les cotisations des employ\u00e9s sont d\u00e9duites par l'employeur lors de chaque paiement de salaire et vers\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement (en pratique trimestriellement) \u00e0 la caisse de compensation AVS. Les cotisations personnelles des propri\u00e9taires sont calcul\u00e9es en fin d'ann\u00e9e par la caisse de compensation AVS sur la base du b\u00e9n\u00e9fice.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Exemple<\/span><\/b> : Johann K\u00fcng a deux employ\u00e9s dans sa S\u00e0rl. Chaque mois, il d\u00e9duit les cotisations AVS des salaires bruts de ses employ\u00e9s et de son propre salaire. Il les verse chaque trimestre, avec les cotisations de l'employeur, \u00e0 la caisse de compensation AVS comp\u00e9tente. A la fin de l'ann\u00e9e, tout est d\u00e9compt\u00e9 avec pr\u00e9cision et Johann re\u00e7oit une facture finale pour l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      \u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Un revenu provenant d'une activit\u00e9 accessoire ind\u00e9pendante ou d'une activit\u00e9 salari\u00e9e ne d\u00e9passant pas 2\u2019300 CHF par an est consid\u00e9r\u00e9 comme un revenu minime et n'est soumis \u00e0 l'obligation de cotiser que si la personne assur\u00e9e en fait la demande. Cela ne s'applique toutefois pas aux personnes qui travaillent dans des m\u00e9nages priv\u00e9s - leur revenu est dans tous les cas obligatoirement soumis \u00e0 cotisation (en font par exemple partie les aides m\u00e9nag\u00e8res, le personnel de nettoyage ou la garde d'enfants). Les personnes de moins de 25 ans dont le revenu r\u00e9alis\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 750 CHF par an sont exempt\u00e9es de cette obligation. Il en va de m\u00eame pour les personnes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par des producteurs de danse et de th\u00e9\u00e2tre, des orchestres, des producteurs phonographiques et audiovisuels, la radio et la t\u00e9l\u00e9vision ainsi que par des \u00e9coles dans le domaine artistique.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Exemple<\/span><\/b> : Johann K\u00fcng travaille comme professeur int\u00e9rimaire \u00e0 temps partiel. Il gagne 2\u2019000 CHF par an gr\u00e2ce \u00e0 ce travail. Son employeur ne doit donc pas verser l'AVS, car le salaire ne d\u00e9passe pas la limite de 2'300 CHF par an et Johann ne l'a pas demand\u00e9. Si Johann travaillait comme agent de nettoyage dans un m\u00e9nage priv\u00e9, l'AVS devrait obligatoirement \u00eatre vers\u00e9e.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      \u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Quelle est la dur\u00e9e de l\u2019obligation de cotiser\u202f?<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Pour les personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 lucrative, l'obligation de cotiser commence le 1er janvier suivant le 17e anniversaire. Pour les personnes sans activit\u00e9 lucrative, elle d\u00e9bute le 1er janvier suivant le 20e anniversaire. L'obligation de cotiser dure jusqu'\u00e0 ce que l'\u00e2ge ordinaire de la retraite soit atteint.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Important : les ann\u00e9es de cotisation manquantes peuvent entra\u00eener une r\u00e9duction des prestations !<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      \u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une rente de vieillesse qui exercent une activit\u00e9 professionnelle doivent-ils \u00e9galement payer des cotisations ?<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Oui - l'obligation de cotiser subsiste.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      \u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Les personnes qui per\u00e7oivent d\u00e9j\u00e0 une rente de vieillesse, mais qui continuent d'exercer une activit\u00e9 professionnelle, doivent continuer \u00e0 payer des cotisations. Les retrait\u00e9s qui exercent une activit\u00e9 professionnelle b\u00e9n\u00e9ficient d'une franchise de 1\u2019400 CHF par mois ou de 16\u2019800 CHF par an, sur laquelle ils ne doivent pas payer de cotisations. Les cotisations ne sont pr\u00e9lev\u00e9es que sur la part du revenu professionnel qui d\u00e9passe ces montants.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      \u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Comment les cotisations AVS sont-elles calcul\u00e9es ?<\/h2>\r\n

      Pour les personnes actives, sur la base de leur revenu, pour les personnes non actives, sur la base de leur situation \u00e9conomique.<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Pour les personnes salari\u00e9es, l'employ\u00e9 et l'employeur paient chacun la moiti\u00e9 des cotisations, c'est-\u00e0-dire 4,35% du revenu d\u00e9terminant (sans limite d'assujettissement). Les employeurs sont tenus de verser la cotisation totale directement \u00e0 la caisse de compensation AVS.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Pour les ind\u00e9pendants, la caisse de compensation AVS fixe la cotisation sur la base du revenu de l'activit\u00e9 professionnelle et va de 5,371% de leur revenu jusqu'au taux maximal de 10% pour un revenu sup\u00e9rieur \u00e0 57'400.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      \u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Qu'est-ce que le compte individuel ?<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Il constitue la base du calcul de la pension.<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Tous les revenus professionnels, les p\u00e9riodes de cotisation ainsi que les bonifications pour t\u00e2ches d'assistance sont enregistr\u00e9s sur le compte individuel (CI). Ceux-ci servent de base au calcul d'une rente de vieillesse, de survivant ou d'invalidit\u00e9. Les personnes qui souhaitent v\u00e9rifier si la dur\u00e9e de cotisation est compl\u00e8te ou si l'employeur a r\u00e9ellement d\u00e9compt\u00e9 les cotisations d\u00e9duites avec la caisse de compensation AVS peuvent demander un extrait par \u00e9crit ou directement par Internet (https:\/\/www.ahv-iv.ch\/fr\/). Le num\u00e9ro d'assur\u00e9 doit \u00eatre indiqu\u00e9 \u00e0 cette occasion. L'extrait du CI est gratuit.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      \u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Prestations<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Quelles sont les prestations vers\u00e9es par l'AVS ?<\/h2>\r\n

      Les rentes, les allocations pour impotents et les moyens auxiliaires.<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      La rente de vieillesse et de survivants ainsi que l'allocation pour impotent constituent la plus grande partie des prestations de l'AVS. Ces prestations sont continuellement adapt\u00e9es \u00e0 l'\u00e9volution des salaires et des prix.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      \u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Rente de de vieillesse<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Les personnes qui atteignent l'\u00e2ge de la retraite ont droit \u00e0 une rente de vieillesse. L'\u00e2ge de la retraite des femmes <\/span>est aujourd\u2019hui (en anticipation des r\u00e9formes\u202f??)<\/span> de 64 ans. Les hommes atteignent l'\u00e2ge de la retraite \u00e0 65 ans. La rente de vieillesse compl\u00e8te s'\u00e9l\u00e8ve au minimum \u00e0 1\u2019195 CHF et au maximum \u00e0 2\u2019390 CHF par mois. En cas de dur\u00e9e de cotisation incompl\u00e8te, une rente partielle est vers\u00e9e. Les rentes de vieillesse pour les couples mari\u00e9s ou vivant en partenariat enregistr\u00e9 ne peuvent pas d\u00e9passer 150 % de la rente de vieillesse maximale, c'est-\u00e0-dire 3'585 CHF.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Celui qui per\u00e7oit sa rente de vieillesse un ou deux ans avant l'\u00e2ge ordinaire de la retraite re\u00e7oit une rente r\u00e9duite. Le taux de r\u00e9duction est de 6,8% par ann\u00e9e d'anticipation. Inversement, celui qui ajourne le versement de sa rente d'un \u00e0 cinq ans maximum re\u00e7oit une rente major\u00e9e. L'augmentation d\u00e9pend de la dur\u00e9e de l'ajournement. L'anticipation ou l'ajournement de la rente de vieillesse a \u00e9galement des r\u00e9percussions sur les rentes pour enfants.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      \u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Rente pour enfant<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Un droit \u00e0 une rente pour enfant en plus de la rente de vieillesse existe pour les enfants qui n'ont pas encore atteint l'\u00e2ge de 18 ans ou qui sont encore en formation (jusqu'\u00e0 leur 25e anniversaire). La rente pour enfant s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 40 % de la rente de vieillesse correspondante, soit au minimum 474 CHF et au maximum 948 CHF par mois pour une dur\u00e9e de cotisation compl\u00e8te. Si les deux parents ont droit \u00e0 une rente pour enfant, le montant total des deux rentes ne doit pas d\u00e9passer 60 % du montant maximal de la rente de vieillesse, soit CHF 1'410.- par mois.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      \u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Rente de veuve et de veuf<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

      Les femmes dont le conjoint est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ont droit \u00e0 une rente de veuve,<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

        \r\n
      • si, au moment du veuvage, elles ont un ou plusieurs enfants ou<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\n
          \r\n
        • si elles ont 45 ans au moment du veuvage et ont \u00e9t\u00e9 mari\u00e9es pendant au moins cinq ans. En cas de plusieurs mariages, les ann\u00e9es de mariage sont additionn\u00e9es.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\n

          \u00a0<\/span><\/p>\r\n

          Les femmes divorc\u00e9es dont l'ex-conjoint est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ont \u00e9galement droit \u00e0 une pension de veuve sous certaines conditions. Les hommes dont l'\u00e9pouse ou l'ex-\u00e9pouse est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e re\u00e7oivent une rente de veuf jusqu'\u00e0 ce que le plus jeune de leurs enfants ait atteint l'\u00e2ge de 18 ans. La rente de veuve ou de veuf repr\u00e9sente 80 % de la rente de vieillesse (pour une dur\u00e9e de cotisation compl\u00e8te, au moins 956 CHF par mois et au plus 1\u2019912 CHF). Le partenariat enregistr\u00e9 est assimil\u00e9 au mariage, sa dissolution au divorce et le partenaire enregistr\u00e9 survivant au veuf.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

          \u00a0<\/span><\/p>\r\n

          Rente d\u2019orphelin<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\r\n

          L'AVS verse une rente d'orphelin aux enfants en cas de d\u00e9c\u00e8s de la m\u00e8re ou du p\u00e8re. En cas de d\u00e9c\u00e8s des deux parents, il existe un droit \u00e0 deux rentes d'orphelin. Le droit \u00e0 une rente d'orphelin s'\u00e9teint au 18e anniversaire ou \u00e0 la fin de la formation (mais au plus tard au 25e anniversaire). La rente d'orphelin repr\u00e9sente 40 % de la rente de vieillesse (pour une dur\u00e9e de cotisation compl\u00e8te, au moins 479 CHF par mois et au plus 956 CHF par mois). Si les deux parents sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, les rentes d'orphelins doivent \u00eatre r\u00e9duites dans la mesure o\u00f9 leur montant total d\u00e9passe 60 % de la rente de vieillesse maximale, c'est-\u00e0-dire 1\u2019434 CHF par mois.<\/span><\/p>\r\n

          [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.16\" custom_padding=\"30px|||\" custom_css_main_element=\"background-image: url(%22https:\/\/fasoon.ch\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/bg-body.png%22);||background-size: initial;||background-repeat: repeat;||\" transparent_background=\"off\" make_fullwidth=\"off\" use_custom_width=\"off\" width_unit=\"on\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row _builder_version=\"4.16\" background_size=\"initial\" background_position=\"top_left\" background_repeat=\"repeat\" custom_margin=\"20px|10px||10px\" make_fullwidth=\"off\" use_custom_width=\"off\" width_unit=\"on\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" custom_padding=\"|||\" global_colors_info=\"{}\" custom_padding__hover=\"|||\"][et_pb_text _builder_version=\"4.16\" background_size=\"initial\" background_position=\"top_left\" background_repeat=\"repeat\" custom_padding=\"20px|15px||10px\" use_border_color=\"off\" border_color=\"#ffffff\" border_style=\"solid\" global_colors_info=\"{}\"]<\/p>\r\n

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          \u00a0<\/div>\r\n

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