{"id":43934,"date":"2024-01-21T11:20:49","date_gmt":"2024-01-21T10:20:49","guid":{"rendered":"https:\/\/fasoon.ch\/?p=43934"},"modified":"2025-09-15T18:25:50","modified_gmt":"2025-09-15T16:25:50","slug":"la-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-tva-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/la-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-tva-en-suisse\/","title":{"rendered":"La taxe sur la valeur ajout\u00e9e en Suisse"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb use_border_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

La Suisse conna\u00eet trois taux de TVA diff\u00e9rents. La TVA a \u00e9t\u00e9 introduite en 1995 et, \u00e0 partir de 2011, elle avait atteint un plafond provisoire de 8%. Le financement compl\u00e9mentaire de l’AI depuis 2011 \u00e9tait limit\u00e9 \u00e0 fin 2017 et, depuis le 1er janvier 2018, les taux \u00e9taient \u00e0 nouveau un peu plus bas. Depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux taux l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9s sont \u00e0 nouveau en vigueur.<\/strong><\/p>\n

La raison ? Le peuple et les cantons ont d\u00e9cid\u00e9 d’accepter la r\u00e9forme AVS 21 en 2022, ce qui doit permettre d’assurer le financement de l’AVS jusqu’en 2030. Le taux normal est d\u00e9sormais de 8,1%. Outre le taux normal, il existe \u00e9galement le taux r\u00e9duit (2,6%) pour de nombreuses denr\u00e9es alimentaires et produits agricoles ainsi que le taux sp\u00e9cial pour l’h\u00e9bergement (3,8%).<\/strong><\/p>\n

Aper\u00e7u des taux de TVA<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n
\u00a0<\/th>\nJusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2023<\/th>\nD\u00e8s le 1er janvier 2024<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Taux normal<\/strong><\/td>\n7.7%<\/td>\n8.1%<\/td>\n<\/tr>\n
Taux r\u00e9duit<\/strong><\/td>\n2.5%<\/td>\n2.6%<\/td>\n<\/tr>\n
Taux sp\u00e9cial pour l\u2019h\u00e9bergement<\/strong><\/td>\n3.7%<\/td>\n3.8%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Principes de base de la TVA<\/h2>\n

Qu’est-ce que la TVA ?<\/strong> La TVA est un imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9ral sur la consommation et l’utilisation, transf\u00e9r\u00e9 au consommateur final. C’est un imp\u00f4t net \u00e0 toutes les phases (il est per\u00e7u pendant toutes les phases de la cr\u00e9ation de valeur) avec d\u00e9duction de l’imp\u00f4t pr\u00e9alable. La TVA est pr\u00e9lev\u00e9e sur chaque produit vendu en Suisse. Les consommateurs paient ainsi la TVA sur leurs achats de biens et de services. Seule la Conf\u00e9d\u00e9ration per\u00e7oit la TVA, elle sert \u00e0 couvrir les d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9rales de la Conf\u00e9d\u00e9ration et constitue un imp\u00f4t indirect.<\/p>\n

Qui est assujetti \u00e0 la TVA ?<\/strong> D\u00e8s que vous exercez une activit\u00e9 et atteignez un chiffre d’affaires de 100\u2019000 CHF par an, vous \u00eates obligatoirement assujetti \u00e0 la TVA. Cela signifie que vous devez obligatoirement d\u00e9clarer votre entreprise \u00e0 la TVA. Vous trouverez plus loin dans cet article comment cela fonctionne exactement sous \u00ab\u00a0Inscription en tant qu’assujetti \u00e0 la TVA\u00a0\u00bb. Si vous r\u00e9alisez moins de 100\u2019000 CHF de chiffre d’affaires par an, vous \u00eates exempt\u00e9 de l’obligation fiscale. Vous \u00eates toutefois libre de vous assujettir volontairement \u00e0 la TVA. La forme juridique de votre entreprise ne joue aucun r\u00f4le dans l’assujettissement \u00e0 la TVA.<\/p>\n

Base d’imposition : c’est sur cette base que la TVA est calcul\u00e9e.<\/strong> La base de calcul de la taxe est la contrepartie. Au sens de la TVA, la contrepartie est une valeur patrimoniale (dans la plupart des cas de l’argent) qu’une personne d\u00e9pense pour obtenir un produit ou une autre prestation. Le montant de la taxe \u00e0 payer est d\u00e9termin\u00e9 en multipliant la contrepartie par le taux d’imposition applicable. La r\u00e9mun\u00e9ration comprend le remboursement de tous les co\u00fbts, m\u00eame si ceux-ci sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

Sont imposables et donc pertinentes pour la limite de chiffre d’affaires de 100’000 CHF, les prestations fournies \u00e0 titre on\u00e9reux par des assujettis sur le territoire suisse. L’exportation de biens en fait \u00e9galement partie. M\u00eame les entreprises ayant leur si\u00e8ge \u00e0 l’\u00e9tranger sont, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, assujetties \u00e0 la TVA en Suisse si ces conditions sont remplies.<\/p>\n

Majorit\u00e9 de prestations<\/strong> Si une majorit\u00e9 de prestations est fournie et factur\u00e9e, il convient de distinguer pour la d\u00e9termination du taux d’imposition d\u00e9terminant entre :<\/p>\n