[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb use_border_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
En tant que soci\u00e9t\u00e9 de personnes, la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif (SNC) est l’\u00e9quivalent de l’entreprise individuelle lorsque plusieurs personnes souhaitent cr\u00e9er une entreprise ensemble. En 2022, \u00e0 peine 1’400 soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en Suisse, ce qui repr\u00e9sente moins de 3% de toutes les cr\u00e9ations. En 2020, environ 15’400 soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif \u00e9taient actives en Suisse.<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif est une forme juridique pour la gestion d’une entreprise par deux ou plusieurs personnes physiques. Elle est particuli\u00e8rement adapt\u00e9e aux activit\u00e9s qui sont fortement li\u00e9es aux propri\u00e9taires. Cette forme juridique est souvent choisie par les petites entreprises dirig\u00e9es par plusieurs personnes. Comme l\u2019entreprise individuelle, les soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif sont souvent choisies par les entreprises artisanales, les restaurants ou les entreprises commerciales locales. Les SNC sont surtout populaires dans les secteurs primaire et tertiaire (1\/3 et 2\/3 de toutes les SNC).<\/p>\n <\/p>\n Chez nous, vous pouvez cr\u00e9er votre soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif rapidement, en ligne et \u00e0 un prix fixe.<\/p>\n Vos avantages :<\/p>\n <\/p>\n Vous n\u2019avez pas besoin de capital pour cr\u00e9er une SNC.<\/p>\n En premier lieu, la responsabilit\u00e9 d’une SNC est limit\u00e9e \u00e0 son patrimoine commercial (art. 570 al.1 CO<\/a>). En deuxi\u00e8me lieu, tous les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif sont responsables de mani\u00e8re illimit\u00e9e avec leur patrimoine priv\u00e9 et ce pour l’ensemble des dettes (art. 552 al.1 CO<\/a>). Cela signifie qu’un cr\u00e9ancier peut exiger d’un seul associ\u00e9 le paiement de l’ensemble des dettes. En tant qu’associ\u00e9 d’une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif, vous devez toujours \u00eatre conscient de ce fait. Nous recommandons toujours \u00e0 nos clients de se faire conseiller par un sp\u00e9cialiste en assurances afin de couvrir certains risques par des assurances.<\/p>\n <\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif est cr\u00e9\u00e9e avec la conclusion du contrat d’associ\u00e9s. Celui-ci peut \u00e9galement \u00eatre conclu tacitement. Cela signifie, par exemple, qu’un groupe de personnes qui d\u00e9cident d’ouvrir un restaurant ensemble est consid\u00e9r\u00e9 comme une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif \u00e0 partir de ce moment. Et ce, m\u00eame sans le stipuler dans un contrat de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9crit. L’essentiel est que les propri\u00e9taires soient d’accord pour se pr\u00e9senter sous une raison sociale commune. L’inscription au registre du commerce est obligatoire pour la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif, mais elle n’a qu’un effet d\u00e9claratoire. L’inscription aupr\u00e8s de l\u2019assurance sociale est gratuite.<\/p>\n La cr\u00e9ation d’une SNC n’entra\u00eene donc que peu de frais. L’inscription au registre du commerce co\u00fbte en g\u00e9n\u00e9ral entre 200 et 300 CHF. Avec nous, la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif est dans le meilleur des cas gratuite (\u00e0 l’exception des frais de registre du commerce). Vous pouvez en outre choisir diff\u00e9rentes offres de nos partenaires. Si vous ne souhaitez pas b\u00e9n\u00e9ficier des services utiles de nos partenaires, vous pouvez cr\u00e9er votre entreprise chez nous pour un prix fixe de 100 CHF. Apr\u00e8s la consultation gratuite, nous nous chargeons pour vous de tout ce qui est n\u00e9cessaire du point de vue organisationnel.<\/p>\n Plus d’infos concernant le prix de la cr\u00e9ation d’une SNC (ou autre forme juridique) chez nous<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Vous n’avez pas besoin de documents officiels pour cr\u00e9er une SNC. Seules une \u00e9ventuelle inscription au registre du commerce et l’inscription aux assurances sociales n\u00e9cessitent un peu de travail administratif.<\/p>\n <\/p>\n La r\u00e9quisition d’inscription au registre du commerce contient toutes les informations qui doivent \u00eatre publi\u00e9es au registre. Il s’agit de la raison sociale, du si\u00e8ge, du domicile, du but et des informations concernant les propri\u00e9taires de l’entreprise.<\/p>\n <\/p>\n Si vous souhaitez utiliser une adresse c\/o pour votre entreprise individuelle, vous avez besoin d’une d\u00e9claration d’acceptation de domiciliation.<\/p>\n <\/p>\n Outre le contenu prescrit par la loi, la raison sociale de la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif peut contenir des indications sur les personnes ou sur l’activit\u00e9 de l’entreprise. Il est \u00e9galement possible d’utiliser des d\u00e9signations purement fantaisistes. La seule condition est que le nom doit \u00eatre conforme \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et ne doit pas induire en erreur (art. 944 al. 1 CO<\/a>).<\/p>\n La forme juridique \u00ab\u00a0SNC\u00a0\u00bb est ajout\u00e9e au nom choisi (art. 950 CO<\/a>). L’abr\u00e9viation \u00ab\u00a0SNC\u00a0\u00bb peut \u00e9galement \u00eatre \u00e9crite en toutes lettres comme \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif\u00a0\u00bb. En outre, la raison sociale choisie doit se distinguer clairement de tous les noms d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s en Suisse. Afin d’\u00e9viter des probl\u00e8mes li\u00e9s au droit commercial et au droit des marques, il est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 du nom de la soci\u00e9t\u00e9 dans l’Index central des raisons de commerce\/Zefix<\/a> de la Conf\u00e9d\u00e9ration ainsi que dans les registres des marques. Plus d’informations dans notre article : Le nom de l’entreprise – \u00e0 quoi tu dois faire attention<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif avec un chiffre d’affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 500’000 CHF peut tenir une comptabilit\u00e9 simple, c’est-\u00e0-dire un simple compte de recettes et de d\u00e9penses, y compris l’\u00e9tat du patrimoine. A partir d’un chiffre d’affaires de CHF 500’000, les SNC doivent \u00e9galement tenir une comptabilit\u00e9 en partie double avec bilan, compte de r\u00e9sultat et annexe (art. 957 ss. CO<\/a>).<\/p>\n <\/p>\n Dans le cas d’une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif, la participation aux b\u00e9n\u00e9fices ou le transfert des pertes s’effectue conform\u00e9ment au contrat d’associ\u00e9s (art. 559 ss. CO<\/a>).<\/p>\n B\u00e9n\u00e9fice<\/strong> : chaque associ\u00e9 a droit au b\u00e9n\u00e9fice, aux int\u00e9r\u00eats et aux honoraires de l’exercice \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n Perte<\/strong> : si la perte r\u00e9duit les parts de capital des associ\u00e9s, l’associ\u00e9 conserve ses droits aux honoraires et aux int\u00e9r\u00eats sur la part de capital r\u00e9duite. Une part de b\u00e9n\u00e9fice ne peut \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 nouveau que lorsque les pertes ant\u00e9rieures sont \u00e0 nouveau enti\u00e8rement couvertes.<\/p>\n Les propri\u00e9taires d’une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif ne sont pas tenus d’effectuer des versements suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n <\/p>\n Les propri\u00e9taires d’une SNC doivent \u00eatre reconnus par la caisse de compensation comme exer\u00e7ant une activit\u00e9 ind\u00e9pendante et payer des cotisations aux assurances sociales. Cette reconnaissance doit \u00eatre demand\u00e9e aupr\u00e8s de la caisse comp\u00e9tente. Important : une inscription aupr\u00e8s de l\u2019assurance sociale doit \u00e9galement \u00eatre faite si les personnes concern\u00e9es exercent d’autres activit\u00e9s. Dans ce cas, ils sont ind\u00e9pendants \u00e0 titre d’activit\u00e9 secondaire.<\/p>\n Comme les propri\u00e9taires d’une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif sont responsables avec leur patrimoine personnel, il est conseill\u00e9 de souscrire une assurance pour certains risques selon la branche.<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbDas Wichtigste in K\u00fcrze\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb10px|10px|10px|10px\u00a0\u00bb border_width_all=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb border_color_all=\u00a0\u00bb#5b5b5b\u00a0\u00bb border_style_all=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb use_border_color=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#5b5b5b\u00a0\u00bb border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbFR CTA Blog Global\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_enable_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||-50px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||||false|false\u00a0\u00bb saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb locked=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb global_module=\u00a0\u00bb49375″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_css_free_form=\u00a0\u00bbselector{|| text-align: center;||}||selector .btn-white-arrow {|| margin-right: 32px;|| padding: 11px 20px;|| \tfont-size: 20px;||\t\twidth: 100%;||\t\tmax-width: 274px;||}||||selector .btn-white-arrow:after {|| position: absolute;|| right: 14px;|| top: 13px;||}||||@media (max-width: 981px) {|| selector .btn-white-arrow {|| margin-bottom: 25px;|| padding: 11px 20px;|| padding: 7px 12px;|| font-size: 16px;|| max-width: 215px;||}|| selector .btn-white-arrow:after {|| \twidth: 11px;|| height: 16px;|| position: absolute;|| right: 12px;|| top: 11px;||}||||}||||@media (max-width: 555px) {|| selector .btn-white-arrow {|| margin-right: 0 ;|| }||}\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbAre you ready?\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb60px||0px||false|false\u00a0\u00bb custom_margin_tablet=\u00a0\u00bb25px||||false|false\u00a0\u00bb custom_margin_phone=\u00a0\u00bb25px||||false|false\u00a0\u00bb custom_margin_last_edited=\u00a0\u00bbon|tablet\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb]<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbOur team already helped…\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb28px\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb28px\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb50px||50px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding_tablet=\u00a0\u00bb20px||25px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding_phone=\u00a0\u00bb20px||25px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding_last_edited=\u00a0\u00bbon|tablet\u00a0\u00bb text_font_size_tablet=\u00a0\u00bb22px\u00a0\u00bb text_font_size_phone=\u00a0\u00bb22px\u00a0\u00bb text_font_size_last_edited=\u00a0\u00bbon|tablet\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb]<\/p>\n Notre \u00e9quipe a d\u00e9j\u00e0 aid\u00e9 des milliers de cr\u00e9ateurs d’entreprise \u00e0 lancer leur entreprise. [\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbbtn Beratungsgespr\u00e4ch\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||50px||false|false\u00a0\u00bb custom_margin_tablet=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb custom_margin_phone=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb custom_margin_last_edited=\u00a0\u00bbon|tablet\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb]<\/p>\n Cr\u00e9er maintenant<\/a>Prenez rendez-vous [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"excerpt","protected":false},"author":10,"featured_media":49068,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","sync_status":"","episode_type":"","audio_file":"","castos_file_data":"","podmotor_file_id":"","cover_image":"","cover_image_id":"","duration":"","filesize":"","filesize_raw":"","date_recorded":"","explicit":"","block":"","footnotes":""},"categories":[155,69],"tags":[],"class_list":["post-43694","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-lessentiel-sur-les-assurances-sociales","category-societe-en-nom-collectif"],"aioseo_notices":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43694","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=43694"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43694\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":49499,"href":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43694\/revisions\/49499"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/49068"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43694"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=43694"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=43694"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Chez Fasoon, vous obtenez tout d’une seule main.<\/h2>\n
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De quel capital ai-je besoin pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif ?<\/h2>\n
Combien co\u00fbte la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif ?<\/h2>\n
De quels documents ai-je besoin pour la cr\u00e9ation ?<\/h2>\n
Inscription au registre du commerce<\/h3>\n
D\u00e9claration d’acceptation du domicile<\/h3>\n
De quoi dois-je tenir compte pour le nom de la SNC ?<\/h2>\n
Une SNC doit-elle tenir une comptabilit\u00e9 ?<\/h2>\n
Comment le b\u00e9n\u00e9fice d’une SNC est-il r\u00e9parti ?<\/h2>\n
De quelles assurances ai-je besoin pour une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif ?<\/h2>\n
Voici les principales \u00e9tapes de la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif :<\/h2>\n
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