{"id":43496,"date":"2023-07-18T18:57:27","date_gmt":"2023-07-18T16:57:27","guid":{"rendered":"https:\/\/fasoon.ch\/?p=43496"},"modified":"2025-09-15T13:07:57","modified_gmt":"2025-09-15T11:07:57","slug":"creation-entreprise-individuelle-explications-simples","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/creation-entreprise-individuelle-explications-simples\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er votre propre entreprise individuelle &#8211; explications simples"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb use_border_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p><strong>En Suisse, l\u2019entreprise individuelle est de loin la forme juridique la plus populaire. En 2022, pr\u00e8s de 16&rsquo;000 entreprises individuelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, ce qui repr\u00e9sente environ 32% de toutes les cr\u00e9ations. En 2020, plus de 321&rsquo;000 entreprises individuelles \u00e9taient actives en Suisse.<\/strong><\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 de personnes, cr\u00e9e par une personne physique. Cette forme juridique est particuli\u00e8rement adapt\u00e9e aux activit\u00e9s qui sont fortement li\u00e9es \u00e0 la personne qui la d\u00e9tient. Les petites entreprises commerciales, les artisans ou encore les architectes optent souvent pour la forme juridique de l\u2019entreprise individuelle. Elle doit sa popularit\u00e9 au fait qu&rsquo;elle peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e et supprim\u00e9e tr\u00e8s facilement et qu&rsquo;elle ne n\u00e9cessite pas de capital pour sa cr\u00e9ation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Chez Fasoon, vous obtenez tout d&rsquo;une seule main.<\/h2>\n<p>Chez nous, vous pouvez cr\u00e9er votre entreprise individuelle rapidement, en ligne et \u00e0 un prix fixe.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Vos avantages<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>Pas de frais cach\u00e9s, une cr\u00e9ation \u00e0 prix fixe.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s avoir saisi la cr\u00e9ation en ligne, nous nous chargeons de toutes les d\u00e9marches administratives.<\/li>\n<li>La cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise avec nous est s\u00fbre, fiable et professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>De quel capital ai-je besoin pour cr\u00e9er une entreprise individuelle ?<\/h2>\n<p>Vous n\u2019avez pas besoin de capital pour cr\u00e9er une entreprise individuelle (EI).<\/p>\n<p>Dans le cas d&rsquo;une EI, une seule personne physique est propri\u00e9taire de l&rsquo;entreprise. Il n&rsquo;est pas possible d&rsquo;y associer une autre personne. Aucun apport de capital n&rsquo;est n\u00e9cessaire pour la cr\u00e9ation, c&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;aucun capital minimum n&rsquo;est requis.<\/p>\n<p>L&rsquo;apport de biens mat\u00e9riels \u00e0 l&rsquo;entreprise est possible, c&rsquo;est-\u00e0-dire que la ou le propri\u00e9taire de l&rsquo;entreprise peut, par exemple, racheter son v\u00e9hicule personnel au nom de l\u2019EI et l&rsquo;int\u00e9grer ainsi dans le patrimoine commercial. Le propri\u00e9taire est responsable de mani\u00e8re illimit\u00e9e des dettes de l\u2019entreprise individuelle avec son patrimoine personnel priv\u00e9. Ainsi, si une EI fait faillite, les cr\u00e9anciers peuvent poursuivre le propri\u00e9taire personnellement. Il est donc conseill\u00e9 de souscrire une assurance pour certains risques et d&rsquo;envisager, apr\u00e8s un certain temps, la transformation en une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux (S\u00e0rl ou SA) afin d&rsquo;exclure la responsabilit\u00e9 personnelle.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Combien co\u00fbte la cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise individuelle ?<\/h2>\n<p>L&rsquo;entreprise individuelle est cr\u00e9\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9marrage de l&rsquo;activit\u00e9 et peut donc \u00eatre cr\u00e9\u00e9e sans exigence particuli\u00e8re de forme. L&rsquo;inscription au registre du commerce est facultative et n&rsquo;a qu&rsquo;un effet d\u00e9claratif. Elle n&rsquo;est obligatoire qu&rsquo;\u00e0 partir d&rsquo;un chiffre d&rsquo;affaires annuel de 100\u2019000 CHF. L&rsquo;inscription aupr\u00e8s des assurances sociales (AVS) est gratuite.<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise individuelle n&rsquo;entra\u00eene donc que peu de frais. L&rsquo;inscription (volontaire) au registre du commerce co\u00fbte en g\u00e9n\u00e9ral entre 200 et 300 CHF. Avec nous, la cr\u00e9ation de votre entreprise individuelle est dans le meilleur des cas gratuite (\u00e0 l&rsquo;exception des frais de registre du commerce). Vous pouvez en outre choisir diff\u00e9rentes offres de nos partenaires. Si vous ne souhaitez pas b\u00e9n\u00e9ficier des services utiles de nos partenaires, vous pouvez cr\u00e9er votre entreprise chez nous pour un prix fixe de 100 CHF. Apr\u00e8s la consultation gratuite, nous nous chargeons pour vous de tout ce qui est n\u00e9cesaire du point de vue organisationnel.<\/p>\n<p>Plus d&rsquo;infos concernant leprix de la cr\u00e9ation d\u2019une <a href=\"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/prix\/\">EI (ou d&rsquo;une autre forme juridique) avec nous<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>De quels documents ai-je besoin pour cr\u00e9er ma soci\u00e9t\u00e9 ?<\/h2>\n<p>Vous n&rsquo;avez pas besoin de documents officiels pour cr\u00e9er une entreprise individuelle. Seules une \u00e9ventuelle inscription au registre du commerce et l&rsquo;inscription aux assurances sociales n\u00e9cessitent un peu de travail administratif.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Inscription au registre du commerce<\/h3>\n<p>La r\u00e9quisition d&rsquo;inscription au registre du commerce contient toutes les informations qui doivent \u00eatre publi\u00e9es au registre. Il s&rsquo;agit de la raison sociale, du si\u00e8ge, du domicile, du but et des informations concernant le propri\u00e9taire de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>D\u00e9claration d&rsquo;acceptation du domicile<\/h3>\n<p>Si vous souhaitez utiliser une adresse c\/o pour votre entreprise individuelle, vous avez besoin d&rsquo;une d\u00e9claration d&rsquo;acceptation de domiciliation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>De quoi dois-je tenir compte pour le nom de l&rsquo;entreprise ?<\/h2>\n<p>La raison sociale correspond au nom choisi pour une entreprise. Le nom de l\u2019entreprise individuelle doit contenir le nom de famille de la personne qui en est propri\u00e9taire. Celui-ci doit correspondre aux donn\u00e9es d&rsquo;un document d&rsquo;identit\u00e9 officiel. Il est \u00e9galement possible, de mani\u00e8re optionnelle, d&rsquo;inclure les pr\u00e9noms dans la raison sociale.<\/p>\n<p>Outre le nom du propri\u00e9taire, il est \u00e9galement possible d&rsquo;ajouter des descriptions d&rsquo;activit\u00e9s ou des d\u00e9signations fantaisistes. Le nom de l\u2019entreprise individuelle ne doit pas induire en erreur. Afin d&rsquo;\u00e9viter des probl\u00e8mes li\u00e9s au droit commercial et au droit des marques, il est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 du nom de l&rsquo;entreprise dans l&rsquo;Index central des raisons de commerce\/<a href=\"https:\/\/www.zefix.ch\/fr\/search\/entity\/welcome\">Zefix<\/a> de la Conf\u00e9d\u00e9ration ainsi que dans les registres des marques. Plus d&rsquo;informations dans notre article de blog : <a href=\"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/la-raison-sociale-les-choses-que-vous-devez-prendre-en-compte\/\">La raison sociale \u2013 ce \u00e0 quoi tu dois faire attention<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Une EI doit-elle tenir une comptabilit\u00e9 ?<\/h2>\n<p>Une entreprise individuelle avec un chiffre d&rsquo;affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 500&rsquo;000 CHF peut tenir une comptabilit\u00e9 simple, c&rsquo;est-\u00e0-dire un simple compte de recettes et de d\u00e9penses, y compris l&rsquo;\u00e9tat du patrimoine. A partir d&rsquo;un chiffre d&rsquo;affaires de CHF 500&rsquo;000, l\u2019entreprise individuelle doit \u00e9galement tenir une comptabilit\u00e9 en partie double avec bilan, compte de r\u00e9sultat et annexe (<a href=\"https:\/\/www.fedlex.admin.ch\/eli\/cc\/27\/317_321_377\/fr#a957\">art. 957 ss. CO<\/a>).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>De quelles assurances ai-je besoin pour une entreprise individuelle ?<\/h2>\n<p>Vous devez imp\u00e9rativement d\u00e9clarer votre entreprise individuelle aupr\u00e8s de l\u2019assurance sociale ou de la SUVA (selon la branche ou secteur d\u2019activit\u00e9). Ce n&rsquo;est qu&rsquo;apr\u00e8s avoir re\u00e7u la confirmation de cet office que le propri\u00e9taire d&rsquo;une entreprise individuelle est consid\u00e9r\u00e9 comme ind\u00e9pendant et qu&rsquo;il peut r\u00e9gler lui-m\u00eame les assurances sociales.<\/p>\n<p>Comme le propri\u00e9taire est responsable avec son patrimoine personnel, il est conseill\u00e9 de conclure une assurance pour certains risques, selon la branche.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbDas Wichtigste in K\u00fcrze\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb10px|10px|10px|10px\u00a0\u00bb border_width_all=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb border_color_all=\u00a0\u00bb#5b5b5b\u00a0\u00bb border_style_all=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb use_border_color=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#5b5b5b\u00a0\u00bb border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h2>Ce sont les principales \u00e9tapes de la cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise individuelle :<\/h2>\n<ol>\n<li>Votre d\u00e9cision de devenir ind\u00e9pendant ou de cr\u00e9er votre propre entreprise.<\/li>\n<li>Si l&rsquo;inscription au registre du commerce est envisag\u00e9e : \u00e9tablir et signer les documents de cr\u00e9ation (nous \u00e9tablissons les documents et vous les envoyons group\u00e9s pour signature).<\/li>\n<li>Faire authentifier la signature<\/li>\n<li>Facultatif : inscrire votre entreprise individuelle au registre du commerce (si vous le souhaitez, nous nous en chargeons pour vous).<\/li>\n<li>Inscription aupr\u00e8s de la caisse de compensation comp\u00e9tente (pour les questions relatives aux assurances sociales)<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Important<\/strong> : la proc\u00e9dure de cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise individuelle sans inscription au registre du commerce n\u00e9cessite uniquement l&rsquo;inscription aupr\u00e8s de la caisse de compensation comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbFR CTA Blog Global\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_enable_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||-50px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||||false|false\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; global_module=\u00a0\u00bb49375&Prime; saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb locked=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_css_free_form=\u00a0\u00bbselector{||  text-align: center;||}||selector .btn-white-arrow {||    margin-right: 32px;||    padding: 11px 20px;||  \tfont-size: 20px;||\t\twidth: 100%;||\t\tmax-width: 274px;||}||||selector .btn-white-arrow:after {||    position: absolute;||    right: 14px;||    top: 13px;||}||||@media (max-width: 981px) {||  selector .btn-white-arrow {||    margin-bottom: 25px;||    padding: 11px 20px;||    padding: 7px 12px;||    font-size: 16px;||    max-width: 215px;||}||  selector .btn-white-arrow:after {||  \twidth: 11px;||    height: 16px;||    position: absolute;||    right: 12px;||    top: 11px;||}||||}||||@media (max-width: 555px) {||  selector .btn-white-arrow {||    margin-right: 0 ;||  }||}\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; 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