{"id":33503,"date":"2020-06-29T10:00:55","date_gmt":"2020-06-29T08:00:55","guid":{"rendered":"https:\/\/fasoon.ch\/?p=33503"},"modified":"2020-08-04T11:21:51","modified_gmt":"2020-08-04T09:21:51","slug":"jai-une-entreprise-individuelle-et-je-voudrais-massocier-avec-quelquun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fasoon.ch\/fr\/jai-une-entreprise-individuelle-et-je-voudrais-massocier-avec-quelquun\/","title":{"rendered":"J’ai une entreprise individuelle et je voudrais m\u2019associer avec quelqu\u2019un"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb background_layout=\u00a0\u00bblight\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb use_border_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb]<\/p>\n

En Suisse, beaucoup de Startups d\u00e9marrent avec une entreprise individuelle afin de savoir si le march\u00e9 est porteur pour le service offert. En effet, la cr\u00e9ation d’une entreprise individuelle est rapide et peu co\u00fbteuse (cf. \u00ab\u00a0<\/strong>Cr\u00e9ation d\u2019une entreprise individuelle \u2013 Ce que vous devez savoir sur cette forme juridique<\/strong><\/a>\u00ab\u00a0). Si l’entreprise individuelle se d\u00e9veloppe comme souhait\u00e9, un ou plusieurs collaborateurs sont rapidement n\u00e9cessaires. Cette situation n’est pas un probl\u00e8me pour l’entreprise individuelle. En tant que propri\u00e9taire de l’entreprise individuelle, vous pouvez facilement embaucher des collaborateurs et les inscrire aupr\u00e8s d\u2019une caisse d\u2019assurance sociale (ou de la SUVA). <\/strong>Mais comment puis-je lier de bons employ\u00e9s \u00e0 l’entreprise ?<\/strong><\/p>\n

Lier les bons employ\u00e9s \u00e0 l’entreprise est une question importante et les m\u00e9thodes et mod\u00e8les changent rapidement aujourd’hui. En effet, le collaborateur en tant que personne et la culture d’entreprise sont de plus en plus au centre des pr\u00e9occupations.<\/p>\n

Dans une entreprise individuelle, vous pouvez fid\u00e9liser vos employ\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 leur salaire<\/strong> (augmentations de salaire, primes attrayantes etc.) ou aussi gr\u00e2ce \u00e0 d’autres formes d\u2019avantages<\/strong> (vacances, excursions \/ sorties communes, excellente ambiance de travail, bonne structure de travail et mod\u00e8les de travail modernes etc.). Toutefois, avec le mod\u00e8le d\u2019entreprise individuelle, vous ne pouvez pas donner aux salari\u00e9s une participation directe <\/strong>dans l’entreprise (contrairement \u00e0 de nombreuses autres formes juridiques). Par d\u00e9finition, l’entreprise individuelle appartient \u00e0 un seul propri\u00e9taire ce n\u2019est donc pas possible de la diviser en part comme pour une SA ou une S\u00e0rl.<\/p>\n

Si vous souhaitez faire participer un collaborateur \u00e0 l’entreprise, vous devez modifier la forme juridique.<\/strong><\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif<\/h2>\n

Vous pouvez cr\u00e9er ensemble une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif, dans laquelle le collaborateur devient \u00e9galement associ\u00e9 et ceci sur un pied d’\u00e9galit\u00e9<\/strong> avec vous. Avec cette forme juridique, vous pouvez \u00e9galement inclure de nouveaux associ\u00e9s ult\u00e9rieurement. La soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif implique deux ou plusieurs partenaires. Toutefois, la r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices<\/strong> peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e individuellement par un contrat de soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Par cons\u00e9quent, le b\u00e9n\u00e9fice ne doit pas \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 tous les associ\u00e9s \u00e0 parts \u00e9gales.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S\u00e0rl) ou la soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA)<\/h2>\n

Vous b\u00e9n\u00e9ficierez de plus de flexibilit\u00e9 si vous transformez votre entreprise individuelle en une S\u00e0rl ou en une SA. Cela signifie que vous passez d’une soci\u00e9t\u00e9 de personnes (entreprise individuelle) \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux<\/strong>\u00a0(S\u00e0rl ou SA). Une telle conversion est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9e rapidement. Toutefois, vous aurez besoin d\u2019un bilan annuel ou d\u2019un bilan interm\u00e9diaire ainsi que d’un auditeur pour v\u00e9rifier et confirmer ces bilans. Vous devez \u00e9galement verser un capital d\u2019au moins 20 000 CHF pour la S\u00e0rl et d\u2019au moins 50 000 CHF pour la soci\u00e9t\u00e9 anonyme. Cela peut se faire en utilisant les fonds disponibles dans l’entreprise individuelle qui vous appartient ou avec du nouveau capital.<\/p>\n

Aussit\u00f4t que la soci\u00e9t\u00e9 de capitaux est cr\u00e9\u00e9e, vous avez la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer des parts individuelles<\/strong> aux collaborateurs. Veuillez noter que si une soci\u00e9t\u00e9 de personnes est restructur\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 de capitaux, les r\u00e9serves latentes transf\u00e9r\u00e9es peuvent \u00eatre impos\u00e9es r\u00e9troactivement (art. 19 LIFD<\/a>). Cette p\u00e9riode est valable pendant 5 ans. \u00c0 cet \u00e9gard, il convient de consulter un sp\u00e9cialiste concernant les cons\u00e9quences fiscales. Il convient \u00e9galement de noter que dans le cas d’une S\u00e0rl, les investissements sont publi\u00e9s dans le registre du commerce. Cela signifie que tout un chacun peut consulter sur internet afin de savoir qui poss\u00e8de des parts de la soci\u00e9t\u00e9 et pour combien. Ce nouvel enregistrement engendre des co\u00fbts. Comme il s’agit d’un changement dans le registre du commerce, les documents pertinents doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s et les frais de traitement pay\u00e9s. En ce qui concerne la soci\u00e9t\u00e9 anonyme, les participations individuelles ne sont pas publi\u00e9es dans le registre du commerce. Il vous suffit de tenir un registre des actions (pour les actions nominatives) ou un registre des d\u00e9tenteurs (pour les actions au porteur) et vous pouvez y effectuer directement des ajustements. Vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de l\u2019inscrire au registre du commerce. Cela signifie qu\u2019il n\u2019y a aucune cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant le registre du commerce et que vous pouvez \u00e9galement plus rapidement mettre en \u0153uvre une modification sur les participations.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9compenser les collaborateurs en leurs octroyant une fonction<\/strong> au sein de l’entreprise. Concernant les fonctions, vous avez la possibilit\u00e9 de proposer une fonction op\u00e9rationnelle<\/strong> (direction, membre de la direction, …) ou une fonction strat\u00e9gique<\/strong> (membre du conseil d’administration). Pour toutes les fonctions, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9cider si vous voulez donner au collaborateur un pouvoir de signature<\/strong> (pouvoir de signature individuel, pouvoir de signature conjoint pour deux, etc).<\/p>\n

Si vous optez pour une S\u00e0rl ou une SA, il est \u00e9galement important de r\u00e9diger un contrat de soci\u00e9t\u00e9<\/strong> (dans le cas de la S\u00e0rl) ou une convention liant les actionnaires<\/strong> (dans le cas d\u2019une SA), concernant la participation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Cela vous permet notamment de r\u00e9gler la sortie de l\u2019entreprise du collaborateur et de r\u00e9gler la mani\u00e8re dont sera \u00e9valuer<\/strong> sa participation. Cela instaure, pour vous ainsi que pour votre collaborateur, une certaine s\u00e9curit\u00e9 juridique pour l’avenir. En outre, vous pouvez r\u00e9gler de nombreux autres points du contrat afin que la nouvelle constellation soit et reste une situation gagnante pour tous.<\/p>\n

Exemple<\/h2>\n

Peter Graf aimerait devenir ind\u00e9pendant dans le domaine de la conception de sites web. \u00c0 cette fin, Peter fonde une entreprise individuelle. L’entreprise prend un bon d\u00e9part et, apr\u00e8s quelques mois seulement, Peter embauche son premier employ\u00e9, Johann K\u00fcng. Comme Peter est tr\u00e8s satisfait de son employ\u00e9, il veut le lier \u00e0 son entreprise.<\/p>\n

Possibilit\u00e9 n\u00b0 1\u00a0: La soci\u00e9t\u00e9 en nom en collectif<\/h3>\n

Peter fonde une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif avec Johann et fait traiter toutes les nouvelles commandes par son interm\u00e9diaire. Dans un contrat de soci\u00e9t\u00e9, Peter et Johann s’entendent sur le pourcentage de r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

Concernant l’entreprise individuelle, seuls les projets qui ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sont achev\u00e9s. L’entreprise individuelle est alors radi\u00e9e du registre du commerce en raison de la cessation de son activit\u00e9.<\/p>\n

Possibilit\u00e9 n\u00b0 2 : Soci\u00e9t\u00e9 de capitaux<\/h3>\n

Peter transforme l’entreprise individuelle en soci\u00e9t\u00e9 de capitaux (S\u00e0rl ou SA) et donne \u00e0 Johann une part de la soci\u00e9t\u00e9 avec un certain nombre d’actions (des parts sociales dans le cas de la S\u00e0rl ou des actions dans la SA). Cette participation peut \u00eatre \u00e9largie ult\u00e9rieurement s\u2019ils le souhaitent. Pour des raisons fiscales, il c\u00e8de les actions \u00e0 leur valeur nominale.<\/p>\n

En outre, Peter et Johann concluent un accord entre eux (contrat de soci\u00e9t\u00e9 dans le cas de la S\u00e0rl ou convention liant les actionnaires dans le cas de la SA). Dans cet accord, ils conviennent, entre autres, que Johann doit vendre les actions \u00e0 Peter s\u2019il veut quitter la soci\u00e9t\u00e9. En outre, la m\u00e9thode d’\u00e9valuation des actions est \u00e9galement d\u00e9finie. Johann sait donc toujours combien il obtiendrait pour les actions. En retour, Peter a la garantie de r\u00e9cup\u00e9rer ses parts, si la relation commerciale entre Peter et Johann devait prendre fin \u00e0 un moment donn\u00e9.<\/p>\n

L’entreprise individuelle est radi\u00e9e du registre du commerce pour cause de cessation d’activit\u00e9, car tous les actifs et passifs se trouvent d\u00e9sormais dans la soci\u00e9t\u00e9 de capitaux (S\u00e0rl ou SA).<\/p>\n

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