[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Pour la fondation d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, il est obligatoire de faire certifier l\u2019acte authentique. et les statuts par un notaire. Cependant, vous pouvez l’effectuer vous-m\u00eame, car de nombreux documents sont disponible sur le site web du registre du commerce. Toutefois, notre longue exp\u00e9rience a montr\u00e9 qu’il est conseill\u00e9 de consulter un expert avant de fondation une soci\u00e9t\u00e9 afin d’\u00e9viter de faire des erreurs. En effet, les erreurs commises lors du processus de fondation ainsi que les erreurs qui ne sont constat\u00e9es qu’apr\u00e8s l’inscription au registre du commerce ont g\u00e9n\u00e9ralement des cons\u00e9quences financi\u00e8res consid\u00e9rables.<\/strong><\/p>\n Ainsi, demandez-nous conseil avant la constitution de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme afin que nous puissions vous sensibiliser aux diff\u00e9rentes difficult\u00e9s dans le but de vous \u00e9vitez des mesures correctives co\u00fbteuses par la suite.<\/strong><\/p>\n Dans cet article, nous allons vous pr\u00e9senter les erreurs que nous rencontrons le plus souvent. Nous vous recommandons de bien vous informer avant la fondation et, id\u00e9alement, de demander conseil \u00e0 un expert. Cela vous permettra d’\u00e9viter de longues et co\u00fbteuses mesures de correction.<\/strong><\/p>\n Voici les erreurs les plus courantes commises lors de la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme :<\/p>\n R\u00e9guli\u00e8rement, les fondateurs con\u00e7oivent leur logo et avec celui-ci, cr\u00e9ent leurs correspondances et ceci avant m\u00eame la cr\u00e9ation de leur soci\u00e9t\u00e9. Cependant, il s’av\u00e8re souvent que la raison sociale souhait\u00e9e ne peut \u00eatre utilis\u00e9e pour des raisons de droit des soci\u00e9t\u00e9s et\/ou droit des marques<\/strong>. Cela signifie que les fondateurs doivent chercher une nouvelle raison sociale et qu\u2019ainsi les efforts d\u00e9j\u00e0 fournis pour le logo et les correspondances s\u2019av\u00e8rent donc inutiles.<\/p>\n Ces d\u00e9penses peuvent \u00eatre \u00e9conomis\u00e9es assez facilement par une consultation pr\u00e9alable<\/strong> et une clarification des droits de la soci\u00e9t\u00e9 et des marques.<\/p>\n <\/p>\n Dans le cas d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, le suffixe \u00ab\u00a0SA\u00a0\u00bb doit \u00eatre ajout\u00e9 \u00e0 la raison sociale. Toutefois, le \u00ab\u00a0SA\u00a0\u00bb ne doit pas obligatoirement faire partie du logo.<\/p>\n Conseil n\u00b0 1 :<\/strong> N\u2019utilisez pas le nom de la soci\u00e9t\u00e9 avant d\u2019avoir fait les recherches n\u00e9cessaires \u00e0 cet \u00e9gard et au mieux d\u2019avoir acquis les droits associ\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la marque.<\/em><\/p>\n Souvent, les nouveaux entrepreneurs ne savent pas encore exactement dans quelle mesure la gamme de produits et\/ou de services sera \u00e9largie \u00e0 l\u2019avenir. Afin d’\u00e9viter de devoir modifier le but de la soci\u00e9t\u00e9 au registre du commerce ult\u00e9rieurement (une modification du registre du commerce entraine toujours des co\u00fbts), l’objet de la soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre le plus g\u00e9n\u00e9ral possible et ceci d\u00e8s le d\u00e9part afin qu’il permette une activit\u00e9 entrepreneuriale importante et diversifi\u00e9e.<\/strong> Toutefois, il est essentiel pour le registre du commerce que la description ne soit pas trop g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong> Cela signifie que l’activit\u00e9 r\u00e9elle doit \u00eatre compr\u00e9hensible \u00e0 partir de la description. Un but commercial tel que \u00ab\u00a0commerce de marchandises de toute nature\u00a0\u00bb ne serait donc pas admis.<\/p>\n Evidemment si vous commercialiser un produit unique,<\/strong> il peut \u00eatre judicieux de le rendre visible \u00e0 travers le but de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Il convient \u00e9galement de noter que certaines formulations dans le but de la soci\u00e9t\u00e9 entrainent des frais suppl\u00e9mentaires pour les compagnies d’assurance,<\/strong> effectivement des classes de risques suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre assur\u00e9es<\/p>\n Conseil n\u00b0 2 :<\/strong> Faites v\u00e9rifier le but de la soci\u00e9t\u00e9 par un expert afin de ne pas risquer un rejet par le bureau du registre du commerce ou des primes d’assurance excessives.<\/em><\/p>\n Vous pouvez tout \u00e0 fait fonder une soci\u00e9t\u00e9 anonyme et travailler pour votre ancien employeur. Toutefois, veuillez noter que vous n’entretenez plus une relation de travail mais que vous travaillez, d\u00e9sormais, en tant que mandataire<\/strong> pour le compte de votre ancien employeur. Cela signifie que vous pouvez \u00eatre \u00ab\u00a0licenci\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 tout moment. En outre, vous n’avez pas droit \u00e0 des vacances et devez r\u00e9gler vous-m\u00eame les prestations de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vous devez donc prendre en compte le risque qu\u2019engendre le mandat<\/strong>, les prestations sociales<\/strong> et les vacances<\/strong> par le biais de vos honoraires. Cela signifie que vous pouvez travailler pour votre ancien employeur, mais \u00e0 un tarif plus \u00e9lev\u00e9.<\/strong><\/p>\n Conseil n\u00b0 3 :<\/strong> l’offre de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme doit \u00eatre sup\u00e9rieure d’au moins 20 % par rapport au salaire afin de compenser les d\u00e9savantages sociaux, le droit aux vacances et le risque de r\u00e9siliation du mandat.<\/em><\/p>\n D\u2019un point de vue juridique, il est correct qu\u2019avec un chiffre d\u2019affaires national inf\u00e9rieur \u00e0 CHF 100\u2019000 vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 de demander un num\u00e9ro de TVA<\/strong> et, de ce fait, facturer la TVA. Toutefois, il peut \u00eatre judicieux de demander volontairement<\/strong> un num\u00e9ro de TVA. Avec la m\u00e9thode de d\u00e9compte effective<\/strong>, vous r\u00e9cup\u00e9rez la TVA pay\u00e9e en amont. En particulier lors de la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise, des investissements importants sont souvent n\u00e9cessaires. Ici, vous pouvez \u00e9conomiser beaucoup de capital si vous \u00eates assujetti \u00e0 la TVA. De plus, une entreprise sans num\u00e9ro de TVA semble tr\u00e8s petite. Avec l\u2019assujettissement volontaire \u00e0 la TVA, vous donnez l\u2019impression sur le march\u00e9 que vous r\u00e9alisez des chiffres d\u2019affaires de plus de CHF 100\u2019000 sur le plan national.<\/p>\n Pour aller plus loin<\/strong> : Aper\u00e7u sur la TVA<\/a><\/p>\n Conseil n\u00b0 4 :<\/strong> Si vous utilisez la m\u00e9thode de comptabilit\u00e9 TVA effective, vous recevrez un remboursement de la TVA pay\u00e9e sur votre investissement. Demandez \u00e0 un sp\u00e9cialiste de vous conseiller si cela a du sens dans votre cas.<\/em><\/p>\n La r\u00e9daction d’une convention d\u2019actionnaires<\/strong> n’est pas obligatoire. Cependant, que les membres fondateurs soient compos\u00e9s de coll\u00e8gues, de parents ou de tiers, il est conseill\u00e9 de d\u00e9finir entre eux par \u00e9crit les points les plus importants. En particulier, l\u2019\u00e9valuation des actions<\/strong> et l<\/strong>e sc\u00e9nario de sortie<\/strong> d’un actionnaire imposent t<\/span>oujours de grands d\u00e9fis. Il est donc conseill\u00e9 de le d\u00e9finir par \u00e9crit d\u00e8s le d\u00e9but. De cette mani\u00e8re, chaque actionnaire sait comment se d\u00e9roulerait un sc\u00e9nario de sortie et combien il recevrait pour ses actions.<\/span><\/p>\n Conseil n\u00b0 5 :<\/strong> \u00e9laborez une convention d\u2019actionnaires avant ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s la fondation. Bien qu’il existe de nombreux mod\u00e8les sur Internet, il est conseill\u00e9 de se faire guider par un expert. Il vous pr\u00e9sentera exactement ce qui doit \u00eatre r\u00e8glement\u00e9 et quelles en sont les cons\u00e9quences.<\/em><\/p>\n Bien qu\u2019’il existe des diff\u00e9rences fiscales entre les cantons, il n’est pas forc\u00e9ment judicieux de choisir comme si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme le lieu le plus avantageux sur le plan fiscal. En effet, le si\u00e8ge social doit \u00eatre enregistr\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme r\u00e9alise son chiffre d’affaire<\/strong>. Cela signifie qu’un commerce de Zurich ne peut pas \u00e9conomiser des imp\u00f4ts en ayant son si\u00e8ge social en Appenzell. Le canton de Zurich fera valoir son droit aux recettes fiscales par le biais de la r\u00e9partition fiscale, ce qui signifie que la soci\u00e9t\u00e9 aura toujours sa charge fiscale dans le canton de Zurich. En outre, le si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 dans un canton fiscalement avantageux entraine souvent des frais de domiciliation<\/strong> suppl\u00e9mentaires ainsi que des d\u00e9penses plus importantes pour le trajet<\/strong> entre le domicile et le bureau.<\/p>\n Conseil n\u00b0 6 :<\/strong> ce n’est que lorsque la soci\u00e9t\u00e9 anonyme devient rentable que le si\u00e8ge social joue un r\u00f4le du point de vue fiscal. Pour commencer choisissez un lieu dans lequel les co\u00fbts de location sont les plus bas possibles afin de r\u00e9duire vos frais fixes. D\u00e8s que vous g\u00e9n\u00e9rez du profit, ou si cela est pr\u00e9visible, il vaut la peine d’envisager un d\u00e9m\u00e9nagement du si\u00e8ge social, \u00e0 condition que le mod\u00e8le d’entreprise le permette. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de le faire en collaboration avec une fiduciaire.<\/em><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbFR CTA Blog Global\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_enable_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||-50px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||||false|false\u00a0\u00bb global_module=\u00a0\u00bb49375″ saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb locked=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_css_free_form=\u00a0\u00bbselector{|| text-align: center;||}||selector .btn-white-arrow {|| margin-right: 32px;|| padding: 11px 20px;|| \tfont-size: 20px;||\t\twidth: 100%;||\t\tmax-width: 274px;||}||||selector .btn-white-arrow:after {|| position: absolute;|| right: 14px;|| top: 13px;||}||||@media (max-width: 981px) {|| selector .btn-white-arrow {|| margin-bottom: 25px;|| padding: 11px 20px;|| padding: 7px 12px;|| font-size: 16px;|| max-width: 215px;||}|| selector .btn-white-arrow:after {|| \twidth: 11px;|| height: 16px;|| position: absolute;|| right: 12px;|| top: 11px;||}||||}||||@media (max-width: 555px) {|| selector .btn-white-arrow {|| margin-right: 0 ;|| }||}\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbAre you ready?\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb60px||0px||false|false\u00a0\u00bb custom_margin_tablet=\u00a0\u00bb25px||||false|false\u00a0\u00bb custom_margin_phone=\u00a0\u00bb25px||||false|false\u00a0\u00bb custom_margin_last_edited=\u00a0\u00bbon|tablet\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbOur team already helped…\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb28px\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb28px\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb50px||50px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding_tablet=\u00a0\u00bb20px||25px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding_phone=\u00a0\u00bb20px||25px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding_last_edited=\u00a0\u00bbon|tablet\u00a0\u00bb text_font_size_tablet=\u00a0\u00bb22px\u00a0\u00bb text_font_size_phone=\u00a0\u00bb22px\u00a0\u00bb text_font_size_last_edited=\u00a0\u00bbon|tablet\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n Notre \u00e9quipe a d\u00e9j\u00e0 aid\u00e9 des milliers de cr\u00e9ateurs d’entreprise \u00e0 lancer leur entreprise. [\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbbtn Beratungsgespr\u00e4ch\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||50px||false|false\u00a0\u00bb custom_margin_tablet=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb custom_margin_phone=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb custom_margin_last_edited=\u00a0\u00bbon|tablet\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n Cr\u00e9er maintenant<\/a>Prenez rendez-vous [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"excerpt","protected":false},"author":5,"featured_media":33233,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":" Pour la fondation d'une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, il est obligatoire de faire certifier l\u2019acte authentique. et les statuts par un notaire. Cependant, vous pouvez l'effectuer vous-m\u00eame, car de nombreux documents sont disponible sur le site web du registre du commerce. Toutefois, notre longue exp\u00e9rience a montr\u00e9 qu'il est conseill\u00e9 de consulter un expert avant de fondation une soci\u00e9t\u00e9 afin d'\u00e9viter de faire des erreurs. En effet, les erreurs commises lors du processus de fondation ainsi que les erreurs qui ne sont constat\u00e9es qu'apr\u00e8s l'inscription au registre du commerce ont g\u00e9n\u00e9ralement des cons\u00e9quences financi\u00e8res consid\u00e9rables.<\/strong><\/p>\r\n Ainsi, demandez-nous conseil avant la constitution de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme afin que nous puissions vous sensibiliser aux diff\u00e9rentes difficult\u00e9s dans le but de vous \u00e9vitez des mesures correctives co\u00fbteuses par la suite.<\/strong><\/p>\r\n Dans cet article, nous allons vous pr\u00e9senter les erreurs que nous rencontrons le plus souvent. Nous vous recommandons de bien vous informer avant la fondation et, id\u00e9alement, de demander conseil \u00e0 un expert. Cela vous permettra d'\u00e9viter de longues et co\u00fbteuses mesures de correction.<\/strong><\/p>\r\n Voici les erreurs les plus courantes commises lors de la cr\u00e9ation d'une soci\u00e9t\u00e9 anonyme :<\/p>\r\n R\u00e9guli\u00e8rement, les fondateurs con\u00e7oivent leur logo et avec celui-ci, cr\u00e9ent leurs correspondances et ceci avant m\u00eame la cr\u00e9ation de leur soci\u00e9t\u00e9. Cependant, il s'av\u00e8re souvent que la raison sociale souhait\u00e9e ne peut \u00eatre utilis\u00e9e pour des raisons de droit des soci\u00e9t\u00e9s et\/ou droit des marques<\/strong>. Cela signifie que les fondateurs doivent chercher une nouvelle raison sociale et qu\u2019ainsi les efforts d\u00e9j\u00e0 fournis pour le logo et les correspondances s\u2019av\u00e8rent donc inutiles.<\/p>\r\n Ces d\u00e9penses peuvent \u00eatre \u00e9conomis\u00e9es assez facilement par une consultation pr\u00e9alable<\/strong> et une clarification des droits de la soci\u00e9t\u00e9 et des marques.<\/p>\r\n \u00a0<\/p>\r\n Dans le cas d'une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, le suffixe \"SA\" doit \u00eatre ajout\u00e9 \u00e0 la raison sociale. Toutefois, le \"SA\" ne doit pas obligatoirement faire partie du logo.<\/p>\r\n Conseil n\u00b0 1 :<\/strong> N\u2019utilisez pas le nom de la soci\u00e9t\u00e9 avant d\u2019avoir fait les recherches n\u00e9cessaires \u00e0 cet \u00e9gard et au mieux d\u2019avoir acquis les droits associ\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la marque.<\/em><\/p>\r\n Souvent, les nouveaux entrepreneurs ne savent pas encore exactement dans quelle mesure la gamme de produits et\/ou de services sera \u00e9largie \u00e0 l\u2019avenir. Afin d'\u00e9viter de devoir modifier le but de la soci\u00e9t\u00e9 au registre du commerce ult\u00e9rieurement (une modification du registre du commerce entraine toujours des co\u00fbts), l'objet de la soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre le plus g\u00e9n\u00e9ral possible et ceci d\u00e8s le d\u00e9part afin qu'il permette une activit\u00e9 entrepreneuriale importante et diversifi\u00e9e.<\/strong> Toutefois, il est essentiel pour le registre du commerce que la description ne soit pas trop g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong> Cela signifie que l'activit\u00e9 r\u00e9elle doit \u00eatre compr\u00e9hensible \u00e0 partir de la description. Un but commercial tel que \"commerce de marchandises de toute nature\" ne serait donc pas admis.<\/p>\r\n Evidemment si vous commercialiser un produit unique,<\/strong> il peut \u00eatre judicieux de le rendre visible \u00e0 travers le but de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\r\n Il convient \u00e9galement de noter que certaines formulations dans le but de la soci\u00e9t\u00e9 entrainent des frais suppl\u00e9mentaires pour les compagnies d'assurance,<\/strong> effectivement des classes de risques suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre assur\u00e9es<\/p>\r\n Conseil n\u00b0 2 :<\/strong> Faites v\u00e9rifier le but de la soci\u00e9t\u00e9 par un expert afin de ne pas risquer un rejet par le bureau du registre du commerce ou des primes d'assurance excessives.<\/em><\/p>\r\n Vous pouvez tout \u00e0 fait fonder une soci\u00e9t\u00e9 anonyme et travailler pour votre ancien employeur. Toutefois, veuillez noter que vous n'entretenez plus une relation de travail mais que vous travaillez, d\u00e9sormais, en tant que mandataire<\/strong> pour le compte de votre ancien employeur. Cela signifie que vous pouvez \u00eatre \"licenci\u00e9\" \u00e0 tout moment. En outre, vous n'avez pas droit \u00e0 des vacances et devez r\u00e9gler vous-m\u00eame les prestations de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vous devez donc prendre en compte le risque qu\u2019engendre le mandat<\/strong>, les prestations sociales<\/strong> et les vacances<\/strong> par le biais de vos honoraires. Cela signifie que vous pouvez travailler pour votre ancien employeur, mais \u00e0 un tarif plus \u00e9lev\u00e9.<\/strong><\/p>\r\n Conseil n\u00b0 3 :<\/strong> l'offre de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme doit \u00eatre sup\u00e9rieure d'au moins 20 % par rapport au salaire afin de compenser les d\u00e9savantages sociaux, le droit aux vacances et le risque de r\u00e9siliation du mandat.<\/em><\/p>\r\n D\u2019un point de vue juridique, il est correct qu\u2019avec un chiffre d\u2019affaires national inf\u00e9rieur \u00e0 CHF 100\u2019000 vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 de demander un num\u00e9ro de TVA<\/strong> et, de ce fait, facturer la TVA. Toutefois, il peut \u00eatre judicieux de demander volontairement<\/strong> un num\u00e9ro de TVA. Avec la m\u00e9thode de d\u00e9compte effective<\/strong>, vous r\u00e9cup\u00e9rez la TVA pay\u00e9e en amont. En particulier lors de la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise, des investissements importants sont souvent n\u00e9cessaires. Ici, vous pouvez \u00e9conomiser beaucoup de capital si vous \u00eates assujetti \u00e0 la TVA. De plus, une entreprise sans num\u00e9ro de TVA semble tr\u00e8s petite. Avec l\u2019assujettissement volontaire \u00e0 la TVA, vous donnez l\u2019impression sur le march\u00e9 que vous r\u00e9alisez des chiffres d\u2019affaires de plus de CHF 100\u2019000 sur le plan national.<\/p>\r\nErreur 1 : Je con\u00e7ois mon logo d\u00e8s que possible afin de disposer des correspondances et d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent sur Internet et ceci avant m\u00eame l’inscription de ma soci\u00e9t\u00e9 anonyme au registre du commerce.<\/h2>\n
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Erreur 2 : Dans l’objet de ma soci\u00e9t\u00e9, j\u2019indique uniquement mes prestations \/ services de d\u00e9part.<\/h2>\n
Erreur 3 : Je fonde une SA et continue de travailler pour mon employeur au m\u00eame tarif.<\/h2>\n
Erreur 4 : Tant que mon chiffre d\u2019affaires sur le plan national est inf\u00e9rieur \u00e0 CHF 100\u2019000, je ne demande pas de num\u00e9ro de TVA.<\/h2>\n
Erreur 5 : Comme les membres fondateurs de la SA sont compos\u00e9s d\u2019amis, nous ne concluons pas de contrat entre nous.<\/h2>\n
Erreur 6 : Je fonde ma soci\u00e9t\u00e9 dans un canton fiscalement avantageux afin de payer moins d’imp\u00f4ts.<\/h2>\n
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<\/a><\/p>\nLes erreurs les plus couramment commises lors de la fondation d'une soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA)<\/h1>\r\n
Erreur 1 : Je con\u00e7ois mon logo d\u00e8s que possible afin de disposer des correspondances et d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent sur Internet et ceci avant m\u00eame l'inscription de ma soci\u00e9t\u00e9 anonyme au registre du commerce.<\/h2>\r\n
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Erreur 2 : Dans l'objet de ma soci\u00e9t\u00e9, j\u2019indique uniquement mes prestations \/ services de d\u00e9part.<\/h2>\r\n
Erreur 3 : Je fonde une SA et continue de travailler pour mon employeur au m\u00eame tarif.<\/h2>\r\n
Erreur 4 : Tant que mon chiffre d\u2019affaires sur le plan national est inf\u00e9rieur \u00e0 CHF 100\u2019000, je ne demande pas de num\u00e9ro de TVA.<\/h2>\r\n