[et_pb_section admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb background_layout=\u00a0\u00bblight\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb use_border_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb]<\/p>\n
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La Suisse applique diff\u00e9rents taux de TVA. Ils se situent entre 0 et 8 %. Dans le cas des produits et services qui sont tax\u00e9s \u00e0 0 %, l’\u00c9tat fait \u00e9galement la distinction entre les services exclus du champ de l\u2019imp\u00f4t et les services exon\u00e9r\u00e9s.<\/strong><\/p>\n Dans cet article, nous montrons quel est le taux d’imposition applicable et quelles peuvent \u00eatre les cons\u00e9quences si l’entreprise ne doit pas payer la TVA. Un r\u00e9sum\u00e9 est disponible \u00e0 la fin de l’article.<\/strong><\/p>\n La base de calcul de la TVA est le prix pay\u00e9 pour un produit ou un service. Le montant de la taxe \u00e0 payer est d\u00e9termin\u00e9 en multipliant ce prix par le taux de TVA applicable. La fa\u00e7on dont les services sont factur\u00e9s n’a pas d’importance.<\/p>\n Cela pourrait \u00eatre par exemple :<\/p>\n Trois taux d’imposition sont appliqu\u00e9s : Le taux r\u00e9duit (2,5%), le taux sp\u00e9cial (3,8%) et le taux normal (8%).<\/p>\n La taxe est per\u00e7ue au taux r\u00e9duit de 2,5 % sur le prix (et l’importation) des produits suivants :<\/p>\n (Exception : l’\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es[service] est soumise au tarif normal) ;<\/p>\n (informations suppl\u00e9mentaires et d\u00e9taill\u00e9es selon les informations TVA sur le Calcul de l’imp\u00f4t et taux de l’imp\u00f4t<\/a>) ;<\/p>\n (informations suppl\u00e9mentaires et d\u00e9taill\u00e9es selon les informations TVA sur le Calcul de l’imp\u00f4t et taux de l’imp\u00f4t<\/a>) ;<\/p>\n (L\u2019art. 49 OTVA)<\/a>\u00a0;<\/p>\n (art. 50 \u00e0 52 OTVA<\/a>)\u00a0;<\/p>\n Le taux r\u00e9duit s’applique \u00e9galement aux prestations suivantes :<\/p>\n En cas de soumission volontaire \u00e0 la TVA, les agriculteurs, les forestiers ou les jardiniers taxent les livraisons des produits obtenus dans leurs propres exploitations au taux d’imposition applicable. Il en va de m\u00eame pour la vente de b\u00e9tail par les marchands de bestiaux et la vente de lait par les points de collecte de lait aux entreprises de traitement du lait.<\/p>\n \u00a0<\/strong>Le taux sp\u00e9cial de 3,8% pour les services d’h\u00e9bergement s’applique \u00e0 la mise \u00e0 disposition de l’h\u00e9bergement, y compris les \u00e9ventuels petits d\u00e9jeuners, m\u00eame s’ils font l’objet d’une facturation s\u00e9par\u00e9e. Pour de plus amples informations d\u00e9taill\u00e9es, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer aux informations TVA concernant le calcul de l’imp\u00f4t et le taux de l’imp\u00f4t<\/a> ainsi qu’aux informations concernant le secteur H\u00f4tellerie et restauration<\/a> (y compris la demi-pension).<\/p>\n Toutes les autres prestations imposables qui ne sont pas assujetties au taux sp\u00e9cial ou r\u00e9duit sont imposables au taux normal.<\/p>\n <\/p>\n Majorit\u00e9 des prestations<\/p>\n Si divers services sont rendus et factur\u00e9s, une distinction doit \u00eatre faite pour d\u00e9terminer le taux de taxe applicable :<\/p>\n Les services qui sont ind\u00e9pendants les uns des autres sont trait\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante en vertu de la loi sur la TVA.<\/p>\n <\/p>\n Exemple : Johann K\u00fcng ach\u00e8te une rose chez un fleuriste. Il s’agit d’un seul service imposable. Si une carte de v\u0153ux est achet\u00e9e en suppl\u00e9ment de cette rose, le client re\u00e7oit plusieurs prestations individuelles (la rose et la carte). Bien que la vente co\u00efncide dans le temps, il existe deux transactions de vente ind\u00e9pendantes. La vente de la rose est soumise au taux r\u00e9duit et la vente de la carte de v\u0153ux au taux normal.<\/p>\n Vous trouverez des informations concernant la majorit\u00e9 des services dans l’Info TVA objet de l’imp\u00f4t<\/a>.<\/p>\n Une prestation exclue du champ de l’imp\u00f4t n’est pas imposable(\u00e0 moins qu’on s\u2019assujettisse volontairement \u00e0 la TVA)\u00a0:<\/p>\n Voici quelques exemples de prestations exclu du champ de l\u2019imp\u00f4t :<\/p>\n <\/p>\nBase de calcul : Comment l’imp\u00f4t est calcul\u00e9<\/h2>\n
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Les diff\u00e9rents taux de TVA<\/h2>\n
Le taux r\u00e9duit de 2,5%<\/h3>\n
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Taux sp\u00e9cial applicable aux prestations d’h\u00e9bergement<\/h3>\n
Le taux normal de 8 %<\/h2>\n
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Prestations exclues du champ de l’imp\u00f4t<\/h2>\n
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